interdire cette activité illégale et destructrice de l'environnement. La chefferie du village, en accord avec tous les propriétaires terriens, a décidé de ne céder aucune portion de terre pour l'orpaillage illégal, a précisé le chef coutumier, soulignant
topographiques, afin que le projet de lotissement soit approuvé par le ministère. L"initiative du lotissement par les propriétaires terriens, sans l"approbation des autorités compétentes, engendre des difficultés de réalisation des infrastructures de base, de l"électrification
plus bas niveau", a-t-il rappelé. Mais après ces moments difficiles et gràce à la compréhension des propriétaires terriens, le nouveau cimetière sera effectivement ouvert le 1er novembre 2021. Le maire a présenté la nouvelle tarification du cimetière
clef, de 2018 à 2021, la somme de 3 750 000 000 Fcfa a été remise à ces propriétaires terriens qui ont cédé leur parcelle à l"Etat pour la réalisation de la zone industrielle de Yamoussoukro de 250 Hectares
bureau. Lucie Esther Djirabou Djigré sort avec le portefeuille de la vice-présidence. Aussi un collectif de propriétaires terriens de lotissements présidé par N'dri John avait donné quitus de signature à Gervais Tékri Akadjé et son vice-président
participation, entre autres, de représentants de communautés des 31 régions de la Câte d"Ivoire, des chefs terriens ainsi qu"une forte implication de la Chambre des rois et chefs traditionnels de Câte d"Ivoire
région avec la complicité de personnes extérieures. L'assemblée a appelé les chefs de villages et les propriétaires terriens à plus de vigilance rappelant que la terre et la forêt sont l'héritage que leur ont légué
plan de partage de bénéfices pour distribuer ces payements, généralement entre ceux qui ont contribué aux efforts (propriétaires terriens, communautés, société civile, secteur privé, administrationâ?¦). Idéalement, une partie de ces payements sont réinvesties dans la durabilité des actions. Avec
capacité de son entreprise à la bonne mise en Åuvre du projet. Nos documents dàment signés avec nos propriétaires terriens sont notariés et actés par des commissaires de justice. Au terme des échéances, les souscripteurs percevront leurs Arrêtés de concession
initiation d'un lotissement privé, administratif et villageois. Il a également instruit la population, composée d'autorités administratives, propriétaires terriens et guides coutumiers sur les étapes de l'acquisition d'une Attestation de concession définitive (ACD). Pour le chef
populations qui aspirent à obtenir des lots, à s'adresser, soit la commission sous-préfectorale, ou aux propriétaires terriens, détenteurs de parcelles villageoises. S'adressant aux populations, Antoni Garou a déploré que plusieurs lotissements de terrains aient été réalisés sans
principaux axes suivants à savoir la délimitation des territoires de villages, la certification foncière, la contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires, et la consolidation des droits des concessionnaires de terres du domaine foncier rural. fmo Commentaires
sécurisation des biens fonciers à travers l'ACD. Avec la nouvelle loi sur le foncier qui permet aux propriétaires terriens de procéder à des lotissements, le secteur du foncier à Séguéla est marqué par des lotissements tous azimuts qui sont
pèlerin pour sillonner la zone Ouest pour conscientiser nos parents du fait qu'ils sont chez des propriétaires terriens autochtones. Aussi, il a explqiué l'origine des grands déplacements vers l'Ouest avec la construction des barrages électriques
exploitent la terre. Au contraire, il les invite à promouvoir la contractualisation avec les exploitants agricoles non-propriétaires terriens pour préserver la paix et la tranquillité dans les zones rurales. Cette cérémonie de remise de Certificats Fonciers aux premiers récipiendaires