14 019 résultats pour « textes »

gouvernement qui nous a saisis de tous ces textes. Et c'est le gouvernement qui nous adressé une lettre pour nous demander de surseoir à son examen. Le texte de la Cpi va être examiné, mais ultérieurement … faire incessamment. Il n'y a aucune inquiétude à se faire, ce texte va être examiné par les députés. Ces propos sont de Mme Emilienne Bobi Assa, présidente de la Commission des affaires extérieures du parlement ivoirien. On comprend

Bien que président en exercice de la Cédéao, Alassane Ouattara s'apprête une nouvelle fois à violer les textes de l'organisation sous-régionale, tout en sonnant le glas de la politique de décentralisation amorcée par la Côte d'Ivoire … République, qui en outre est également le président en exercice de la Cédéao, viole ainsi une nouvelle fois les textes de l'organisation sous-régionale. Il avait déjà piétiné ce protocole en procédant l'année dernière, à un nouveau découpage

vice- président. L'Assemblée générale organisée par N'Dri Benoit et son groupuscule est illégale au regard des textes de l'église, s'est offusqué le pasteur Abel Taud, lors d'une conférence de presse, le 1er novembre dernier … crise que nous traversons est une crise de croissance. Et je pense sincèrement que si ce sont les textes qui achoppent, ce sont des problèmes qui peuvent être résolus. Des fidèles que nous avons interrogés, révèlent que le vrai

faut qu'il y ait couac pour qu'on trouve des solutions. Il faut que les textes soient clairs, j'en conviens. Mais, dès lors que les textes à voter vont dans le sens du projet du gouvernement du président … Ouattara, d'où que les couacs viennent, le texte finira par être voté puisque les députés issus du Rdr sont majoritaires. Avec ces débats attendus au Parlement et vu l'échéance de 2015, à long terme

comporte des dispositions ouvertes en matière de naturalisation par un acte des pouvoirs publics, constitue un texte libéral et bien rédigé. La Table Ronde considère en revanche que l'application de la loi soulève de nombreuses difficultés, soit du fait … août 1960 et n'ayant pas exercé leur droit d'option dans les délais prescrits), et à compléter le texte existant par l'intégration à l'article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes. Tout cet argumentaire juridico

pour la démocratie et pour la paix en Côte d'Ivoire (Udpci) qui avaient émis des réserves sur le texte ont revu leurs positions. 213 députés sur 229 présents ont voté hier en faveur de cette loi telle que proposée … alliance avec le pouvoir : Notre objectif n'est nullement d'empêcher le bon fonctionnement des institutions. Comme un texte n'est pas immuable, si à son application nous constatons des difficultés, les députés ont le pouvoir de faire des propositions

Ivoire ne marchera pas dans le sens contraire des autres nations. Le Groupe parlementaire UDPCI soutient sans réserve le texte et invite les autres députés à le voter en l'état, pour donner une caution claire et nette … parlementaire PDCI n'est nullement d'empêcher le fonctionnement normal de nos Institutions. Nous avons voulu une amélioration du texte, mais comme un texte n'est pas immuable, il peut, à tout moment, être rejeté () Le PDCI a toujours souhaité

viens très respectueusement vous saluer et vous demander de publier ce texte en réponse à Monsieur Guillaume T. Gbato, lequel dans son article à la page 5 de votre quotidien: Visite d'Alassane Ouattara au Vatican … correspond nullement à un esprit de respect, de fraternité comme vous semblez le soutenir à travers votre texte. En effet, le Saint Siège est un Etat qui ne s'intéresse pas aux détails : il se veut objectif, ouvert, fraternel, disponible

conséquences de ce qu'a été le soutien de l'alliance au gouvernement lors du vote sur ce texte important. Aujourd'hui, le Rdr s'est réuni pour dire au président de la République que nous le soutenons pour avoir … lieu. Même certains députés du Rdr, parti du président, ont eu à émettre leurs observations sur le texte. Ce qui est normal. Mais après le débat, le vote est un acte de soutien quand on appartient à une majorité

Résumé Ce n'est pas à torpiller le droit (la justice ?) que ce texte s'intéresse, mais plutôt à situer l'échelon où l'autonomie du droit (la justice ?) prend un sens moins spectral et idéologique. Il (le texte) prend … société ont encore de beaux jours à vivre. Ce n'est donc pas à torpiller le droit que ce texte s'intéresse, mais plutôt à situer l'échelon développé par Jürgen Habermas où l'autonomie du droit prend un sens

adopté mercredi à Abidjan l`ordre du jour de sa deuxième session ordinaire avec l`examen de 15 textes de loi déposés par le gouvernement. Réunis en séance plénière, 210 députés sur 249 que compte la nouvelle législature ont adopté … Guillaume Soro, en mission en Europe. Les députés disposent d`une cinquantaine de jours pour examiner au moins 15 textes de loi déposés par le gouvernement sur leur table. Les textes concernent, entre autres, le projet de loi de règlement

secrétaire national à la gouvernance a expliqué qu'il s'agit d'élaborer une série de projets de textes permettant de parachever le dispositif institutionnel dont dispose le pays, en l'occurrence la Charte d'éthique et le Code … conduit l'élaboration du projet de loi portant répression de l'enrichissement illicite, avec, au c?ur de ce texte, l'institutionnalisation de la déclaration de patrimoine pour tous les responsables de la décision publique. Il nous reste donc

Yoman Thérèse. Elle est, selon le chef de cette délégation, venue lui soumettre l'analyse d'un nouveau texte qui doit être pris sur le VIH/Sida. Ce, après leur passage au Benin et au Nigéria. C'était, hier mardi … octobre à son cabinet. Initiateurs de ce texte, les responsables de l'OOAS ont soutenu, à leur sortie d'audience, être venus présenter le texte qui est à l'étape finale . Un texte pour lequel, Mme la ministre a émis

donne son accord, le livre sera publié. Si non, il est mis de côté. Si le texte est accepté, il est renvoyé devant le service éditorial qui adresse un rapport de validation au patron. De l'éditeur à l'imprimeur … travail à un assistant d'édition. Il s'agit à ce stade de préparer la copie. Puis le texte part à la correction. Un correcteur relève les erreurs de grammaire, de syntaxe, d'orthographe du texte, etc. Ensuite intervient

fédérations africaines de football, reste telle. Mais en toute sincérité, Issa Hayatou n'a pas besoin de tripatouillage des textes de la CAF. Le Camerounais pouvait être réélu sans la révision des textes de la CAF, qui n'interdisent … Issa Hayatou à se représenter. Le Camerounais a 66 ans et les textes de la CAF disent que le candidat peut postuler jusqu'à 70 ans la présidence des instances du foot africain. Dans ce cas, Issa Hayatou

professeur agrégé de droit a expliqué que le rôle du juge, surtout constitutionnel, n'est pas de réécrit les textes de loi. Encore moins de les interpréter. Le Pr Wodié a rappelé que, dans les trois missions qui lui sont … interdisant d'apprécier la loi , a-t-il clarifié. Le juge doit donc appliquer les textes la loi sans état d'âme. Sans trop se soucier de ce à quoi pense la société ou de ce que lui-même pense

Comité exécutif de la Caf. Anouma est un simple observateur. Si les présidents de fédérations ont voté le texte, c'est parce qu'elles ne veulent pas de lui. Depuis qu'il n'est plus président … décembre 2012, pour éviter que la nouvelle loi ne le frappe au cas où, le camp Hayatou, tripatouillait le texte au niveau du volet membre élu ou coopté. Le texte adopté ne précise rien. Depuis 2006, Anouma reçoit les courriers

Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, sis au Plateau. "Réfléchir et harmoniser les textes réglementaires des associations d'usagers gestionnaires des Etablissements sanitaires à base communautaire (Escom)". Tel est le thème central qui meublera la convention … nationale du Renascom-ci pendant les deux jours de réflexions. Selon les organisateurs, la convention vise à améliorer les textes réglementaires des associations d'usagers gestionnaires des Escom afin de faire face au défi de la Couverture maladie universelle

ailleurs déploré les charges de cette mutuelle. Les charges représentaient 45% des cotisations des mutualistes. Alors que selon les textes, ce sont 15% qui sont autorisés. Et pire, plus de 2, milliards FCFA qui devraient êtres affectés aux soins … sera confié aux seuls fonctionnaires. Sa gestion vous sera confiée et vous serez associés à l'élaboration des nouveaux textes ce, en conformité avec l'espace Uemoa , a lancé Kafana Koné aux fonctionnaires. Faisant remarquer que le délai de huit

ailleurs déploré les charges de cette mutuelle. Les charges représentaient 45% des cotisations des mutualistes. Alors que selon les textes, ce sont 15% qui sont autorisés. Et pire, plus de 2, milliards FCFA qui devraient êtres affectés aux soins … sera confié aux seuls fonctionnaires. Sa gestion vous sera confiée et vous serez associés à l'élaboration des nouveaux textes ce, en conformité avec l'espace Uemoa , a lancé Kafana Koné aux fonctionnaires. Faisant remarquer que le délai de huit

dysfonctionnements provoqués par les querelles des syndicats que par la volonté de l'Etat de mettre les textes régissant la MUGEF-CI en conformité avec les règlements de l'UEMOA sur la mutualité sociale. Les statuts et règlement intérieur … autres motivations. Avait-on vraiment besoin de procéder ainsi alors qu'il s'agissait simplement de mettre les textes de la structure en conformité avec les normes régissant l'espace UEMOA ? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas attendu

mandat le 29 août 2011 à minuit mais a refusé d'organiser l'AG élective conformément aux textes. Nous l'avons interpellé et devant son refus, nous avons saisi le ministre Kafana qui nous a reçus le 6 décembre … sont très simples, un Conseil d'administration a été élu le 21 décembre 2012 par les mutualistes conformément aux textes. Il eût été plus logique de l'installer plutôt que de nous servir un gouvernorat. Vous n'êtes

avril 2012. Mais à peine annoncé que des voix discordantes lancent : Cette date est en violation flagrante des textes de l'association. Même si nous saluons la volonté du secrétaire général sortant à appeler enfin à un congrès, depuis … congrès ne s'est réunit que le 17 mars dernier, la date fixée n'est pas conforme aux textes, tacle Glodé Francelin Patrice, 1er secrétaire général adjoint du Synapp-ci, démissionnaire. Quand d'autres membres fondateurs du Snapp

dévolues au comité de gestion et qui se résumaient à la gestion des affaires courantes et au toilettage des textes, d'autres missions leur ont été confiées. Il s'agit du mode de désignation des futurs dirigeants de la Mutuelle … prime, la tenue de l'Assemblée générale de la mutuelle. Relevant que le toilettage des textes a pris fin depuis juillet dernier. Bamba Karim a en outre indiqué que les différents audits sont prêts. Nous estimons que les prochains conseils

proposition de modification des textes de la CAF faite par la Fédération algérienne de football a enregistré une sortie musclée des responsables du football sénégalais. Le président de la Fédération, Me Augustin Senghor, dans un entretien paru dans les colonnes … avocat-président, qui a révélé que le président de la Fédération algérienne lui avait parlé de ces textes en marge des J.O sans aucune précision sur le contenu, en a dénoncé le caractère anti démocratique. Ce serait un recul