Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 019 résultats pour « textes »

Résultats 1–50 sur 391 en 2022· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Côte d'Ivoire : des producteurs d'hévéa dénoncent un tripatrouillage des textes de leur filière

deux organisations de producteurs d'hévéa en Côte d'Ivoire, ont dénoncé lundi à  Abidjan, un tripatrouillage des textes de leur filière par un '' groupe d'individus '' menaçant d'organiser des sit-in dans les '' prochains jours ''. '' Après … Chef de l"Etat et ses partenaires techniques et financiers, un groupe d"individus veut tailler les textes à  sa mesure et se réserver le droit exclusif de la représentation des producteurs au sein

Bouaké - Bepc 2022 : Le préfet Tuo Fozié invite les candidats et examinateurs à  bannir toutes formes de fraudes

Fozié a procédé au lancement officiel des épreuves du Bepc et du texte d"orientation session 2022 à  Bouaké. Le préfet de la région de Gbêkê, Tuo Fozié, préfet du département de Bouaké … juin 2022, au lancement officiel des épreuves écrites du Brevet d"Etudes du Premier Cycle (Bepc ) et le texte d"orientation session 2022, au Collège Yamousso Marie-Thérèse et au lycée Saint-Jacques à  Bouaké. Au cours du lancement

Côte d"Ivoire : démarrage de la 8e édition de la Revue annuelle des réformes, politiques, programmes et projets communautaires de l"UEMOA

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en Côte d"Ivoire. Pour 2022, ce sont, au total, 127 textes réglementaires contre 116 l"an dernier qui seront évalués, ainsi que 15 projets et programmes communautaires (agriculture, élevage, pêche, eau, environnement … pour un montant de plus de 59,43 milliards de FCFA. Dans l"ensemble, ce sont 13 nouveaux textes qui ont été introduits. Ils portent sur l"Union douanière, le développement humain et social, la culture ainsi que l"énergie

La loi sur l"interdiction des armes biologiques votée au Sénat

mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou toxines et sur leur destruction. Le texte était porté devant les parlementaires par le ministre d'Etat, ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, qui a souligné … pays s'assure de bénéficier de l'appui de pays outillés en la matière, a ajouté M. Ouattara. Le texte adopté criminalise la mise au point, la fabrication, l'acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce

Autoroute du Nord : une collision entre 2 véhicules de particuliers fait 3 morts (Sapeurs-pompiers)

victimes dont trois (3) décès, annonce une note du Groupe des sapeurs-pompiers militaires (GSPM). D'après le texte, le GSPM a reçu ce jour, une alerte à  16h17 pour un accident de circulation autoroute du Nord … calcinés. 02 évacuées par des particuliers et les 02 autres qui signent des décharges de responsabilité", précise le texte. La note indique également que la présence des éléments de la Gendarmerie nationale sur les lieux

Election à  la FIF : La FIFA invite les membres actifs à  revoir la disposition sur les parrainages

disposition sur le parrainage des candidatures à  la présidence du comité exécutif de la fédération contenue dans les textes adoptés le 26 février 2022. Par conséquent, et bien qu"elle ait été approuvée en assemblée générale, nous vous invitons … extraordinaire d"Abidjan, le 26 février, la majorité des membres actifs ont remis en cause des dispositions des textes approuvés par la FIFA et la CAF. D"o๠la sortie de ces instances pour interpeller les membres actifs

Ressources animales et halieutiques : Plusieurs acteurs instruits sur les textes législatifs et règlementaires

Yamoussoukro (région du Bélier, centre du pays), abrite depuis le mardi 19 juillet 2022, l"atelier de validation des textes législatifs et réglementaires du Ministère de ressources animales et halieutiques. C"était en présence du ministre de tutelle, M. Sidi … Touré. Cet atelier qui revêt plusieurs enjeux, notamment la connaissance et la maitrise des textes au niveau de la santé publique vétérinaire ; la transhumance ; la pêche et enfin, la production aquacole et animale , a vu la participation des acteurs

Journée mondiale des géomètres experts / Aboubacar Yacouba Sanogo, président du Conseil national de l"ordre des géomètres - experts de Côte d"Ivoire : Que l"Etat soit plus regardant sur l"application des textes qui régissent notre profession (Interview)

social assez fort. Toutefois, la profession se porterait mieux, si l"Etat était beaucoup regardant sur l"application des textes législatifs et règlementaires qui régissent notre profession. Il faut veiller au respect strict des textes, pour éviter que des gens … devons-nous comprendre lorsque vous dites que l"Etat doit être plus regardant dans l"application de vos textes ? Nous avons un code de l"urbanisme, un autre du foncier rural. L"Etat doit être regardant pour que ces textes

Conflits éleveurs-agriculteurs dans le Bélier / Djué Koffi, directeur régional des Ressources animales et halieutiques : 60 têtes de bÅufs par kilomètre carré, c"est trop, la pression est trop forteâ?¦

fait noter l"une des sources des conflits avant de toucher du doigt la méconnaissance des textes de loi qui régissent l"activité de l"élevage en Câte d"Ivoire Les textes ne sont pas appliqués et comme … appliqué, c"est difficile, comment faire pour résoudre ces problèmes ? Ces textes ne sont pas à  disposition de tout le monde, ce qui fait que c"est difficile. Soulignant que ce déficit d"information soit comblé par la vulgarisation desdits

Energie : des experts réfléchissent sur la révision des arrêtés sur l'autoproduction et la commission des autorisations et des agréments

arrêtés 105/MPEER/CAB/DGE du 13 décembre 2019 et 81/MPEER/CAB/DGE du 19 septembre 2019, de faire une analyse critique des textes et enfin élaborer une matrice de recommandations pour l"amélioration des documents examinés a indiqué Jean Jacques Kouamé parlant … Pour Claude Koutoua, président de la commission énergie, c'est un atelier qui va étudier deux textes importants et ce sont les textes relatifs aux auto-producteurs. Cela dit si vous êtes à  la maison et que vous produisez votre

Korhogo/ ministère des ressources animales et halieutiques : les textes législatifs et règlementaires vulgarisés

atelier régional de vulgarisation des textes législatifs et règlementaires du ministère des Ressources animales et halieutiques (MIRAH) a eu lieu, le 9 septembre 2022, à  Korhogo, au Nord ivoirien. Il visait une meilleure compréhension de ces textes par les acteurs … relevé l"importance de cette séance de formation. Il est important de rappeler que4cet atelier de vulgarisation des textes législatifs et règlementaires du ministère des Ressources animales et halieutiques,4revêt pour le gouvernement ivoirien, une importance capitale en raison

Evaluation des politiques publiques en Côte d"Ivoire / La ministre Kaba Nialé : L"opérationnalisation se fera à  travers un guideâ?¦

relatif à  l"évaluation des politiques publiques Après 6 heures de débats, d"observations et de recommandations apportées, le texte de loi a été adopté à  la majorité des sénateurs membres de la CAEF. Face à  la presse, la ministre … bonne disposition d"esprit des sénateurs : La Commission des affaires économiques et financières vient d"adopter cet important texte de loi sur l"évaluation des politiques publiques. J"ai parlé de texte important parce qu"en la matière, la Côte

De nouvelles contestations au sein de la chefferie traditionnelle de Lakota

collectif des chefs du département de Lakota, Rabet Gnahoré Gervais, élu le 29 janvier 2022, refuse de respecter les textes de leur association dans la constitution de son bureau. Les textes de leur association stipulent que seuls les chefs … nous avons fait avec plus des 2/3 de l"assemblée comme le disent nos textes , a expliqué M. Agodio. Selon lui, Sur 72 chefs présents, 64 ont voté pour la destitution. Du câté du nouveau chef, Rabet Gnahoré Gervais

Droits d"auteur et droits voisins : le Burida et les faitières de l"industrie touristique accordent leurs violons

Tourisme, de l"Hâtellerie et des Loisirs. Celles-ci se rapportent entre autres aux divergences d"interprétation des textes régissant la propriété littéraire et artistique en Côte d"Ivoire et aux difficultés de collaboration entre les services déconcentrés du BURIDA … concertation chaque fois que le besoin est, afin de régler les litiges qui peuvent naître de l"interprétation des textes. "Les textes sont pris, mais souvent, l"interprétation n"est pas aisée. Et chaque fois qu"il y a nécessité

Remise du document d'avant- projets des statuts et du règlement intérieur de la CSCI

comptable et financière. Selon l"expert en relation internationale et diplomatie, Joseph Grah, ce document permettra de réviser les textes en les adaptant aux visions que les membres de CSCI voudront donner à  leur organisation. Le président du comité scientifique … Flavien Traoré, a indiqué que le râle de son organe est de mettre en conformité ces textes avec les résolutions et recommandations prises lors d"un séminaire, avant de les transmettre au bureau de coordination pour une pré-validation. "Cette

Renforcement des capacités des directeurs des études des établissements secondaires privés de Bouaflé

été "enrichissantes", au regard des nombreuses insuffisances relevées, invitant les directeurs des études à  veiller au respect des textes d"évaluation pour l'obtention de bons résultats scolaires. Selon le chef de l"APFC de Bouaflé, Zana Silué, cette formation … pour objectif de leur permettre de s"approprier les textes officiels qui régissent le processus d"évaluation des apprentissages dans les lycées et collèges pour l"obtention de meilleurs résultats scolaires. La formation a porté sur trois thématiques, à  savoir

Les acquis des populations dans le nouveau code forestier expliqués dans des villages de Divo

populations du département de Divo, d"importants changements inscrits dans le nouveau code forestier et certains de ses textes d"application, qui favorisent leur implication dans la gestion durable des forêts. La mission s"est d??roulée, du mercredi … visités dans le cadre de cette mission de vulgarisation du Code forestier de 2019 et de certains de ses textes d"application. La nouvelle législation forestière ivoirienne a introduit de nouvelles orientations dans la gestion de la forêt, dont

Plusieurs recommandations au terme de la conférence internationale de la Cour de justice de la CEDEAO

Commission et en accordant à  la Cour la compétence pour connaître des affaires déposées par des individus conformément aux textes communautaires. Les délais ne sont guère respectés, ce qui alourdit le processus d'intégration et les attentes. Il a été … régime juridique actuel de la communauté doit être revu dans le but de garantir l'applicabilité directe des textes communautaires dans les états membres et de permettre aux citoyens de la Communauté d'invoquer les lois communautaires devant les tribunaux

Le ministère de l'Education explique les réformes des COGES à  Ferkessédougou

COGES). Le chef de la délégation, Dr Kouadio Kouamé David, a expliqué que ces réformes sont actées par cinq textes réglementaires et dispositions qui détaillent l'environnement des COGES. La substance de ces textes est la suppression des cotisations exceptionnelles … République (Alassane Ouattara)", a-t-il souligné, exhortant la communauté éducative du Tchologo à  s'approprier ces textes et à  faire de la pédagogie et de la communication pour "une Ecole ivoirienne plus sereine". Le directeur régional de l'Education

Les adhérents de la Coordisanté/Sycamci dressent un bilan satisfaisant de leurs revendications en 2021

décret portant création de l"ordre des infirmiers et infirmières de Câte d"Ivoire. C"était des textes réglementaires sur lesquels l"ensemble des personnels de santé attendaient la réaction favorable du gouvernement. Ce qui a été fait … Pierre Dimba, pour tous les efforts fournis et en si peu de temps pour leur permettre d"avoir des textes réglementaires qui font avancer leurs revendications syndicales. Cette réunion bilan a été également l"occasion des adhérents

Les acteurs des postes frontaliers de Ouangolodougou instruits sur la ZLECAF

différents acteurs des postes frontaliers de Ouangolodougou à  s'approprier l'Accord de la ZLECAF en appliquant les textes qui y sont issus. Selon le sous-préfet de Ouangolodougou, Sylla Ibrahim, cette mission est la bienvenue en ce sens … zone. Les participants ont, quant à  eux salué l'avènement de cet accord et s'engagent à  appliquer les textes qui en découlent. "Cet outil est le bienvenu car il va permettre une protection des produits obtenus africains. Nous allons

Hévéa ivoirien : Charles Emmanuel Yacé nouveau président de l"APROMAC

préalable à  toute nouvelle adhésion devrait être retirée le temps pour l"administration de réglementer la question par des textes appropriés . Le Collège des producteurs devra convoquer dans les meilleurs délais une Assemblée générale pour acter la réintégration … protocole d"accord établi entre les parties concernées lors de la mise en place dudit Collège , poursuit le texte. A la demande expresse du directeur de cabinet du ministre d"Etat, ministre de l"Agriculture et du développement rural

Des OSC sollicitent le soutien de la presse dans la promotion des lois sur les droits des femmes

cadre d"un déjeuner de presse à  l"endroit des journalistes de la presse nationale sur la "vulgarisation des textes de lois qui protègent les femmes", eu égard aux 16 jours d"activisme sur la lutte contre … acteurs des médias dans la vulgarisation des lois qui protègent les femmes, partager les informations importantes sur lesdits textes, intéresser les participants à  s"y intéresser davantage et élargir le réseau des acteurs soutenant l"importance de la vulgarisation

23e Sommet ordinaire de l"UEMOA à  Abidjan : le discours du président du Conseil des ministre Sani Yaya

attractivité du marché financier régional, il convient de souligner l"adoption, le 30 septembre 2022, de deux (2) textes pour instituer et opérer le cadre réglementaire pour les marchés de capitaux islamiques. Ces textes seront complétés par deux Instructions … UMOA, des textes spécifiques de la BRVM ainsi que des actions de promotion en vue de rendre opérationnel ce nouveau dispositif. Enfin, concernant le Fonds de Protection des Epargnants, l"AMF-UMOA a émis un avis favorable sur le projet

JMUR 2022 : Les acteurs demandent l"application des textes de loi pour assainir le secteur des Transports

Abidjan-Les acteurs des transports en Côte d"Ivoire (terrestre et fluviale) ont demandé l"application des textes de loi pour assainir ce secteur d"activité, lors d"un panel sur ""les systèmes de contrats et de licences pour … police nationale, des juristes, des responsables de l"administration fiscale et centrale ont tous souhaité l"application des textes pour une véritable organisation de ce secteur d"activité. Il a été également question de partage d"expérience et d"identification

La DRENA de Tiassalé appelle au respect des textes réglementaires de l"année scolaire

Alphabétisation (DRENA) de Tiassalé, Béatrice Anoma, a appelé les acteurs du système éducatif au respect des textes règlementaires de l"année scolaire 2022-2023, à  l'occasion de la réunion solennelle de rentrée, vendredi 23 septembre 2022. Mme Anoma … efforts de la directrice régionale de l'Education nationale et aussi appelé au respect de la hiérarchie et des textes réglementaires surtout pour le bon fonctionnement des Comités de gestion des établissements scolaires (COGES). Kd/ena/ask

Café : le Représentant de la Côte d'Ivoire à  l"OIC et l"Ambassadeur de la Colombie au Royaume-Uni évoquent la prochaine session de l"organisation mondiale

autorités compétentes à  Bogota ; car, la Colombie vient de rejoindre l"Organisation mondiale du Cacao, précise le texte. En outre, les deux personnalités ont fait un tour d"horizon de la possibilité pour la Côte d"Ivoire et la Colombie … coopération dans le domaine des matières premières, mentionne le texte qui ajoute que "l"Ambassadeur Touré a réitéré la disponibilité de son pays, (ndr: la Côte d'Ivoire) à  soutenir toutes les initiatives relatives à  la durabilité du Café

TNT : le Niger à  l"école du modèle économique ivoirien

chaînes de télé. Pour être plus efficace, il a proposé d"autres modèles économiques, notamment la flexibilité des textes de l"UEMOA qui interdisent aux sociétés de diffusion d"être à  la fois éditeur et diffuseur. Face à  cette problématique … seule et même voix dans un cadre sous régional. L'objectif étant de faire sauter le verrou des textes contraignants, allusion faite aux dispositions contenues dans les textes de l"UEMOA. Egalement, il propose des tarifs préférentiels pour

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

Cour est compétente ou non pour connaître du litige qui lui est soumis, il faut tenir compte des textes qui régissent sa compétence et de la nature de la question qui lui est soumise par le requérant sur la base … mars 2011 que la compétence de la Cour pour connaître d"une affaire déterminée dépend non seulement de ses textes mais également de la substance de la requête initiale. La Cour accorde toute attention aux prétentions des demandeurs aux moyens

Côte d'Ivoire: adoption d'un projet de loi sur le statut d'asile

gouvernement ivoirien. Il a fait savoir que la Côte d'Ivoire "ne disposait pas véritablement de textes pour encadrer le statut de réfugié, il y en avait pas. Donc, l'adoption de ce texte permet (au) pays … leurs pays respectifs". "On n'avait pas de statut dans notre pays lié à  l'asile, et ce texte vient combler ce vide et nous permettre de pouvoir avoir un statut d'asile et avec tous les avantages

Le gouvernement adopte un projet de loi portant statut de réfugié

avec la convention de 1951, relative au statut des réfugiés. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce texte vient combler le vide qui existait en la matière en Câte d"Ivoire concernant la protection des personnes menacées … peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier. Notre pays ne disposait pas véritablement de textes pour encadrer le statut de réfugié. Donc l"adoption de ce texte permet à  notre pays de pouvoir accorder

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 01 juin 2022

portant Code de l"Hygiène et de la Salubrité. Ce projet de loi regroupe l"ensemble des textes de loi épars existant en matière d"hygiène et de salubrité disséminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur … agit notamment des textes de loi dans les domaines de l"environnement, de la construction, de l"assainissement, de l"urbanisme, de la santé et du domaine public. Ces textes sont regroupés en un dispositif légal unique, complété et amélioré

12ème Congrès du SYNACASS-CI : Guillaume Akpesse reconduit pour un mandat

Pierre. Ce 12e congrès a servi de cadre pour tous les congressistes de faire une relecture des lois et textes régissant le domaine de la santé. Selon le représentant du ministre, ce congrès s"inscrit dans la droite ligne … faut que les professionnels de la santé soient au même niveau d"information et de compréhension des textes. Selon l"article 2018-678 du 13 juillet 2019 portant réformes hospitalières, tous les professionnels de la santé que nous sommes, quelle

Des "avancées notables" dans la mise en Åuvre de la déclaration de patrimoines

Grand - La déclaration de patrimoines connait des avancées notables après six ans de mise en Åuvre des textes y afférents, se félicite la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG). "Après six années de mise en Åuvre des textes … HABG) N'Golo Coulibaly, lors du lancement de l'atelier de finalisation des propositions de réformes des textes relatifs à  la déclaration de patrimoines. Près des 80% des 7366 assujettis identifiés depuis 2015 ont, au 30 avril 2022, effectué leur

Côte d"Ivoire : la représentation des femmes dans les Assemblées élues au centre d"un atelier

Conseils Régionaux, soit 3,22%. Au regard de ce tableau, il est judicieux de se pencher sur les textes électoraux en vue d"une harmonisation, afin de donner toute sa force à  la loi sur les quotas, a souligné … comme un échec mais plutât comme une opportunité pour identifier certaines limites des textes relatifs à  la représentation de la femme et d"harmoniser les dispositions desdits textes . Cyprien K. avec sercom

Inclusion sociale : des efforts pour améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap

inclusion, de la solidarité nationale et de l"action sociale. En Côte d"Ivoire, la Loi fondamentale et plusieurs textes démontrent l"importance accordée à  la protection et à  la promotion des personnes handicapées. En effet, les articles … Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée le 10 janvier 2014. Au-delà  des textes, de nombreuses actions témoignent de la détermination des autorités ivoiriennes à  Åuvrer à  l"épanouissement des personnes vulnérables, en particulier, les personnes

Le ministre de la construction exhorte la population de Bingerville au respect des textes sur la gestion foncière

Urbanisme, Koné Nabagné Bruno a exhorté, jeudi 07 avril 2022, les populations de Bingerville au respect des textes qui encadrent la gestion foncière, au cours d'une rencontre d'échanges au sein de la mairie. Le ministre Koné a invité … populations à  l'application des textes pour éviter les nombreux litiges liés au foncier. Il a, par exemple indiqué, qu'on ne peut émettre qu'une seule attestation villageoise sur une parcelle. Ceux qui émettent deux, trois ou quatre attestations