14 019 résultats pour « textes »

Kouassi Yao, ex-secrétaire général de la présidence de la République, sous Bédié, ont appelé au respect des textes du parti sexagénaire qui empêchent Henri Konan Bédié d'être candidat à sa propre succession. Le décor a été planté … introduit cette clause dans les statuts du PDCI et moi, en tant que secrétaire général, je respecte les textes et je demande qu'on respecte les textes. Deuxièmement, les avocats de Bédié disent qu'on peut modifier les statuts

parce que nos parlementaires de l'époque n'ont pas accepté de faire adopter ce texte. Lorsque nous sommes arrivés, nous avons repris le texte et des observations, venant du mouvement sportif qui estimait qu'il n'était d'accord … avec le contenu du texte, ont été faites. Chemin faisant, nous avons estimé qu'il fallait donner la latitude à l'ensemble du mouvement de donner son avis sur ce texte. Parce que nous avons lu, relu, le texte

issue du conclave de Yamoussoukro. Car, a-t-il estimé, cette candidature va à l'encontre des textes du parti. Il garde donc l'espoir que le président Henri Konan Bédié reviendra sur sa décision pour être en phase avec … textes qui régissent le PDCI. Nous vous proposons l'intégralité des échanges. Q : Dans vos propos liminaires, vous avez dit que l'inéligibilité du président Bédié est une question de droit. Est-ce que selon vous, il est politiquement dépassé

débarrasser de crises à n'en point finir depuis des lustres, vient d'éditer de nouveaux textes comme l'exige l'Article 11 du Décret n°68-146 du 13 mars 1968 portant organisation des sorts civils en Côte … Ivoire (l'unique texte qui existe d'ailleurs dans notre pays) qui stipule que: "Des arrêtés pris par le Ministère délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports détermineront les statuts typés de Fédérations nationales et leur

jeudi 12 avril, pour protester contre l'ingérence du ministre dans la vie des fédérations, au mépris de nos textes, la gestion des compétitions internationales qui reste un casse-tête chinois pour les responsables des clubs, la confiscation … ministre depuis sa nomination. A entendre Soumahoro, l'on reste dubitatif. A croire qu'il ne connaît pas les textes qui régissent les sports civils en Côte d'Ivoire. De l'ingérence du ministre et de la parafiscalité Dès

Ministres détermine les modalités d'application de la présente loi. 3 Nationalité Ivoirienne Pourquoi il faut un seul texte L'Assemblée Nationale est saisie de deux projets de lois sur la nationalité. L'un est relatif aux dispositions spéciales … appellent deux séries d'observations, tant sur la forme que sur le fond. OBSERVATIONS SUR LA FORME Les deux textes soumis aux Députés portent sur la nationalité. Ils modifient le Code de la Nationalité actuellement en vigueur, en différents articles

hier, et ce jusqu'à cet après midi, se tient à VITIB, Grand-Bassam un séminaire de validation des textes du cadre institutionnel de la Défense. Saisissant l'occasion, Paul Koffi Koffi, ministre auprès du Président de la République chargé … Défense, a indiqué : qu'il s'agira de finaliser la quarantaine de textes produits et de vérifier leur conformité avec les documents stratégiques élaborés en 2012 que sont la politique de défense, le concept d'emploi des forces, le projet

Bédié dans l'organisation du congrès. Comment suivez-vous ce débat ? Honorable Kaménan : Le PDCI est régie par des textes qui organisent son fonctionnement. Mais jusqu'à présent, le président n'a rien fait qui ne soit … prenons le cas de la mise en place du comité ad ?hoc que l'on évoque, ce sont les textes qui autorisent le président du parti à pouvoir créer un comité pour lui confier le traitement de tous sujets

apporté un éclairage à nos membres sur cette question. Je ne suis pas candidat pour un 3e mandat. Les textes ne me le permettent pas. Mais le conseil ayant estimé qu'il n'était pas en mesure de trouver … dans un environnement économique extrêmement changeant et dans un climat sociopolitique pas toujours très bien maîtrisé. Se doter de textes forts avec des organes de gestion performants est le gage d'une cohésion forte et d'une indépendance pérenne. Envisagez

faire passer le patron du PDCI-RDA pour un ?'pouvoiriste'' et un antidémocrate, prêt à tordre le cou aux textes pour satisfaire ses intérêts personnels. Sentant que l'argumentaire de la forclusion a dû mal à prospérer, le gros caïman … sortir du marigot pour prêter main forte à celui qu'il a envoyé sonder le terrain. Ce sont des textes qui me permettent de dire cela. A la mort du président Félix Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient

ème Congrès. C'est une commission ad' hoc donc qui a une durée de vie limitée. Les textes qui régissent le Pdci, à savoir les Statuts et le règlement intérieur, je peux vous citer l'article, c'est l'article … crié tout de suite à un désistement du secrétariat général. Ils ont même estimé que cela faisait partie des textes du parti et que les structures existent et qu'il n'était pas opportun de créer une commission de réflexion

sont des lois ordinaires, deux (2) des lois d'autorisation de ratification de conventions internationales, neuf (09) des textes de ratification d'ordonnance et trois (3) des lois de finances, dont la loi portant modification du budget de l'Etat … gestion 2013, la loi de règlement 2012 et la loi de finances 2014. Ainsi, cette année, au titre des textes examinés, 41 lois au total ont pu être examinées et adoptés. Je voudrais vous faire remarquer que nous avions adopté

situe les enjeux de ces assises. Pourquoi recourir à un pré-congrès, qui n'est pas prévu dans les textes de l'Udpci ? Le pré-congrès, c'est nouveau  et ce n'est pas statutaire. Ce qui est statutaire … statutaire, n'est-ce pas ouvrir un chemin qui pourrait conduire à la modification à terme des textes du parti? Le fait d'organiser un pré-congrès n'est pas une mauvaise chose en soi. Le pré-congrès

question de recourir à des larges consultations nationales comme le réclament pourtant les détracteurs de ces textes. L'Assemblée nationale c'est la représentation de tous les Ivoiriens. Toutes les sensibilités en Côte d'Ivoire se retrouvent à l'Assemblée … Ivoiriens. Evidemment il faut savoir qu'au gouvernement aussi les sensibilités sont plurielles. Donc avant même que le texte n'aille à l'Assemblée nationale, il faut savoir que sur ces textes là il y a un grand nombre

fait deux phrases. Il dit : les Constitutions des pays ne sont pas écrites pour l'éternité. Les textes peuvent évoluer. Mais moi, à 79 ans, je ne suis pas intéressé pour mon âge, par la candidature à la présidence … République . Il faut lire plus loin. Cela veut dire : même si vous changez vos textes pour que je sois candidat, je ne suis pas partant. Et dans la même interview, il dit : tant que j'ai le souffle

reconnaissons pas dans le comité mis en place par le ministère pour gérer le handball ivoirien. Nous avons des textes et le ministère devra se conformer à nos textes , a dénoncé le président du Rack, Légré Charles. Selon … tant que la question de la présidence de la Fédération ivoirienne de Handball n'est pas réglée conformément aux textes régissant ladite fédération. Nous ne pouvons pas participer à un championnat dans lequel nous n'avons pas voté un président

sont des lois ordinaires, deux (2) des lois d'autorisation de ratification de conventions internationales, neuf (09) des textes de ratification d'ordonnance et trois (3) des lois de finances, dont la loi portant modification du budget de l'Etat … gestion 2013, la loi de règlement 2012 et la loi de finances 2014. Ainsi, cette année, au titre des textes examinés, 41 lois au total ont pu être examinées et adoptées. Je voudrais vous faire remarquer que nous avions adopté

leur disposition avec des ordres de transfèrement. Au-delà, notre responsabilité n'est pas engagée. Par méconnaissance des textes, nos gardes sont obligés de convoyer les détenus jusque dans les différentes prisons avec le manque d'armes. C'est effectivement … judiciaires. En attendant, les gardes pénitentiaires réclament des primes de risques. Cette question de prime est liée aux différents textes réglementaires qui régulent la fonction de garde pénitentiaire. Il s'agit d'un problème d'interprétation des textes. En réalité

dans les rangs. Qu'est-ce que la jeunesse peut espérer de vous, dans le cadre du respect des textes en Côte d'Ivoire, après que vous avez fait sauter la limite d'âge de 75 ans, pour accéder … présidence du Pdci ? Il y a toujours eu un respect des textes. Le respect de texte ne signifie pas que quand il y a une majorité pour modifier les textes, que cela soit un scandale. C'est le droit

pourquoi il a invité les futurs délégués à lui accorder leur confiance au prochain congrès. S'appuyant sur les textes, Djédjé Mady a justifié l'impossibilité pour le président sortant de briguer un autre mandat. C'est le président Bédié … même qui a introduit dans les statuts la clause d'âge limite. Les textes qui seront modifiés au Congrès ne pourront pas être applicables immédiatement. Car cela doit être validé par le ministère de l'Intérieur avant. Le fait

avis sur le débat qui a cours en ce moment au PDCI-RDA, notamment le respect des textes et la candidature du Président Henri Konan Bédié. Qui est le délégué Dalebé Joseph? En tant que consultant international, je n'avais … plusieurs organes sur l'ensemble du Royaume Uni qui s'est mis ensemble pour exiger le respect des textes que nous nous sommes imposés, lors du XIème Congrès. C'est en respectant nos textes et que nous pourrons rester encore

candidature, mises en ?uvre des stratégies de séduction des électeurs, intrigues, accusations de fraude et tentatives de tripatouillage des textes, la bataille pour succéder à Jean-Louis Billon, le président sortant, fait rage. Tous les coups sont permis. Les postulants … épargnent rien. Encore moins à leurs adversaires. Quitte à tordre le cou aux textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant

tête du parti. Quels sont les arguments qui vous permettent de dire cela ? Alphonse Djédjé Mady : Ce sont des textes qui me permettent de dire cela. A la mort du président Félix Houphouët-Boigny, les textes du PDCI ne comportaient … Donc, selon les dispositions des statuts, le président Bédié ne peut pas être candidat. On nous dira que les textes peuvent être modifiés. C'est vrai. Mais les textes ne peuvent être modifiés que par le congrès. Et même

conférence de presse au cours de laquelle vous avez fustigé la méconnaissance de certains de camarades de partis des textes qui régissent le PDCI-RDA, en l'occurrence Kouadio Konan Bertin dit KKB , le président de la jeunesse du PDCI … autour de l'organisation du 12ème Congrès du PDCI-RDA. Cette confusion est due, soit à la méconnaissance des textes, soit à la mauvaise foi. Mais connaissant ceux qui l'animent, nous savons que c'est plus par mauvaise

rencontrer maintenant. Nos camarades craignent que le CNO-CIV décide d'organiser les élections sur la base des nouveaux textes que le ministère projette d'élaborer, s'est inquiété Legré Charles, président du RAC et chef des dissidents. A travers … sports (Article 15 du décret de 1968), le CNO-CIV n'a nullement le pouvoir d'éditer des textes pour les fédérations nationales. Son rôle est simplement de promouvoir les principes fondamentaux et les valeurs de l'Olympisme dans

réglementaires en vue de la mise en ?uvre de sa politique de logements sociaux. "Il s'agit de deux textes pour l'amélioration de l'environnement financier de la construction (de logements)", a déclaré le ministre, vendredi, lors du lancement … 4ème édition du salon de l'architecture et du bâtiment, dénommé "Archibat 2013". Selon Mamadou Sanogo, le premier texte concernera la Caisse régionale de refinancement hypothécaire (CRRH), "le premier instrument financier mis en place dont la gouvernance est entrain

leçons principales de ces assemblées. La première, c'est que quand les différentes parties acceptent de se soumettre aux textes (statuts et règlements intérieurs) qu'elles se sont donnés, quelles que soient leurs insuffisances et qu'elles acceptent de préparer … tout se passe sans heurt. La deuxième leçon, c'est que les problèmes naissent quand on veut biaiser les textes ou quand on joue avec les insuffisances des textes pour organiser ce qu'on pourrait appeler de la technologie électorale

bilan que vous venez de faire est-il positif ? Ah oui ! Le bilan est positif. Vous avez vu les textes de lois qui ont été votés, les dispositions qui ont été prises, cela montre bien que les députés ont beaucoup … travaillé. Peut-on savoir le nombre de textes de lois sur lesquels vous avez travaillés ? Depuis le début de l'année, nous avons bien eu une bonne cinquantaine de textes. Parce qu'il y a des traités, des accords

domaine du foncier rural n'était régi par aucun code spécifique mais plutôt par la combinaison de nombreux textes dont les plus usités étaient le Décret du 26 Juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique … commission pluridisciplinaire comprenant tous les Ministères et structures spécialisées a été mise en place pour définir à travers divers textes d'application, le cadre organique de mise en ?uvre de la loi et les procédures de délivrance des titres

Côte d'Ivoire, et nous devons les mettre tous sur le même pied d'égalité. Malheureusement, l'absence de textes fait qu'on en arrive là. Q : La loi du sport en vigueur dit pourtant que vous êtes la tutelle … sport civil. C'est le lieu pour moi de féliciter les anciens qui ont joué sous le même texte. Q: Que signifie Promotion de la Jeunesse ? AML : La Promotion de la Jeunesse, c'est de sortir les jeunes

moment très mal. Faut-il encourager le comité d'organisation du 12ème Congrès dans son désir de tripatouiller les textes comme jamais? Faut-il laisser Une minorité ce comporter en braconnier du droit ? Ce sont des milliers de membres statutaires … organisation dans sa recherche effrénée de ne pas faire jouer la démocratie. La démocratie et le respect des textes n'ont plus de sens au Pdci-Rda. Le souhait de la majorité sur le respect de valeurs démocratiques jugées fondamentales

propositions concrètes'' contre ce qu'ils qualifient d'entraves au bon déroulement du congrès. Notamment, le non-respect des textes dans l'établissement des listes des congressistes, les décisions inopportunes du dernier bureau politique comme la caution de 18 millions … FCFA qui ne figure nulle part dans les textes, la non-transmission de la liste des congressistes au secrétaire général du parti conformément au règlement intérieur. Dans leurs interventions, des secrétaires de section, membres du Bureau politiques ou des militants

cette assemblée, il s'agira pour le président-fondateur, Jacques Anouma et ses membres, de plancher sur les nouveaux textes qui vont régir l'Association. Il sera également question de renouveler les instances dirigeantes du club. A travers l'élection … Asec Mimosas. Et pour ce faire, le vrai combat, c'est de doter les clubs ivoiriens de textes fiables de sorte à éviter les crises de leadership. L'Afad doit avoir de nouveaux textes et l'Association communiquera ses comptes

passions. Que se passe-t-il au patronat ivoirien pour que l'AG suscite tant de tollé? Selon les textes qui régissent notre organisation, l'AG nomme les membres du Conseil d'Administration et ce sont ces membres … part et que, d'autre part, cette décision ne soit pas en porte-à-faux avec les textes qui régissent notre organisation. Il tenait à sa crédibilité et à son souci de bonne gouvernance. Le président du comité de préparation

candidature, mise en ?uvre des stratégies de séduction des électeurs, intrigues, accusations de fraude et tentative de tripatouillage des textes, la bataille pour succéder à Jean-Louis Billon, le président sortant, fait rage. Tous les coups sont permis. Les postulants … épargnent rien. Encore moins à leurs adversaires. Quitte à tordre le cou aux textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant

nationale a adopté mardi à l'unanimité des projets de loi relatifs à la nationalité et au foncier. Ces textes, après cette étape, sont désormais dans l'attente de leur présentation en plénière en vue de leur validation définitive … membres de la CAGI avaient à examiner notamment, en ce qui concerne le foncier rural, un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier

nouveau cadre institutionnel, validé à Grand-Bassam lors d'un séminaire tenu jeudi et vendredi. Une quarantaine de textes produits pour formaliser la restructuration en cours des forces armées ivoiriennes était à l'étude pendant cet atelier qui a réuni … documents, fruits de sept mois de réflexion d'une commission mise en place pour faire le toilettage des textes, et le cas échéant, rédiger de nouveaux textes pour "une réorganisation en profondeur des forces armées ivoiriennes", en renforçant le cadre

livré tous ses secrets, les intentions sont bien connues. Comme on le voit, la jurisprudence Hayatou (NDLR: modifier les textes la veille de l'élection pour interdire la compétition à des candidats sérieux) a fait des émules sur les bords … lagune Ebrié. Cette incongruité qui est contraire aux textes statutaires actuels régissant la chambre de commerce, ne favorise pas le jeu de la démocratie, et n'est pas du gout des opérateurs économiques, qui ne comprennent pas que d'autres

Burkina qu'il a commis les faits. Et ce ne sont pas les textes du Burkina qui nous ont permis de l'appréhender. Il n'y a aucune raison qui puisse justifier qu'il ne fasse pas l'objet … décidé que pour la réconciliation et pour un nouveau départ en Côte d'Ivoire, il fallait prendre des textes allant dans le sens du règlement de la question de la nationalité. Il y a eu des tentatives

produit un communiqué invitant les présidents de clubs à une assemblée générale en vue de l'adoption de nouveaux textes de la Fédération ivoirienne de handball (les statuts, règlements intérieurs et règlements généraux). Cette assemblée générale se tiendra … composition du comité directeur de l'association). Le ministère veut ainsi doter la Fédération ivoirienne de handball de textes conformes aux normes de la Fédération internationale de handball. Je demande la révision minutieuse des statuts de la Fédération ivoirienne

Ivoire (Unag-Ci) est montée au créneau, le samedi dernier, pour dénoncer, dans le fond et la forme, les textes de loi présentés au gouvernement par l'Union européenne pour établir le statut des greffiers en chef et de ceux … corporation des greffiers était divisée dans les débats. Selon Me Yao Brou Paul, président de l'Unag-Ci, Les textes présentés au gouvernement par l'Ue ne concernent que la définition et l'adoption du statut des greffiers en chef

tradition ou considération religieuse". De leur côté, les pays occidentaux, notamment scandinaves, qui poussaient à l'adoption d'un texte vigoureux, ont fait des concessions sur le chapitre des droits des homosexuelles et des droits sexuels. "Cris de joie" Plus … femme. Des applaudissements nourris et des cris de joie ont salué l'annonce de l'adoption du texte tard vendredi soir au siège de l'ONU à New York. "Une réunion historique" Michelle Bachelet, directrice exécutive de l'ONU Femmes

depuis la fusion des deux ex entités ministérielles, Jeunesse et Sports a vu l'ensemble des textes d'application élaborés et signés en décembre 2012. Une campagne média en direction des jeunes cibles a été initiée durant le mois … professionnalisation. Et la Loi se chargera de définir le cadre juridique du sport dans notre pays. Les textes étaient là et on n'avait pas besoin d'organiser des Etats généraux à ce niveau. Il est clair que pour

fronde menée par Kouablan François, le secrétaire général, accuse le nouveau président, Aka Ahizi Daniel, de violation des textes du parti en vue d'effectuer un passage en force. Le Pit sort de son quatrième congrès ordinaire, tenu … matin, pour investir le conseil national politique qui est en fait le présidium et le secrétariat général. Or, nos textes sont très clairs sur cet aspect des choses. C'est le congrès seul qui est habilité à investir ces organes

Agboville - Le sous-préfet central d'Agboville appelle les conseillers régionaux de l'Agnéby-Tiassa à s'approprier les textes de la collectivité décentralisée qu'ils gèrent, en vue d'un meilleur rendement. "C'est votre boussole", a insisté … Agboville auprès de la trentaine de conseillers dont certains ont présenté quelques signes de faiblesse dans l'interprétation des textes au cours de la session extraordinaire du conseil tenu lundi à Agboville. Selon l'administrateur civil, "tout se résume

médias connu pour sa lutte contre le racisme, la condition du Noire, l'injustice, vient de signer les textes de l'hymne pour l'abolition du travail des enfants. Une ?uvre que des artistes ivoiriens, notamment Bamba Amy Sarah, Honakamy … réaliser. Au programme Un ch?ur pour l'abolition du travail des enfants, vous avez offert gracieusement un beau texte que les artistes engagés sur le projet vont chanter. Est-ce une cause qui retient votre attention? J'ai accepté

souveraineté juridique de façon pratique, il faut avoir une loi de mise en ?uvre. Il faut adapter vos textes avec le Statut de Rome, une norme supra qui vient sur la norme locale. Il faut introduire les éléments qui sont … compétence de la CPI dans les textes locaux. Cela nous donne la capacité juridique de pouvoir nous-mêmes juger comme le demande la CPI. Il faut donc que la Côte d'Ivoire puisse avoir la loi de mise à nouveau

texte qui vient d'être présenté augure d'un avenir meilleur du sport dans notre pays. Chaque acteur du mouvement sportif connaitra, une fois le projet adopté en Conseil des ministres puis à l'Assemblée Nationale, son rôle … promotion et du développement du sport en Côte d'Ivoire. Les éminences grises, qui se sont penchées sur le texte, ont dégagé deux axes d'orientation de ce que doit être la nouvelle politique sportive nationale. Primo, il s'agit

Abidjan-Le gouvernement ivoirien, a annoncé mercredi avoir adopté des textes qui vont accélérer la levée de l'embargo des Nations-unies qui frappe sa filière diamantifère depuis 2005. ?'Notre pays est toujours sous embargo. Les textes que nous sommes … issue d'un conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, précisant que ces textes visent la ?'transparence'' dans la filière. ?'Il est important que la Côte d'Ivoire revienne au commerce de son diamant brut

parti, soulignant que l'ancien Chef de l'Etat ivoirien Henri Konan Bédié est ''disqualifié par les textes du parti''. Devant la presse nationale et internationale et de nombreux militants dont des élus et membres du bureau politique du Pdci … présidence du Pdci'' car, assure-t-il, le président Aimé Henri Konan Bédié (79 ans) est ?'disqualifié par les textes, pour sa propre succession à la tête du parti''. Après avoir expliqué les circonstances ayant conduit à la préparation