14 019 résultats pour « textes »

indemnité spéciale en cas de maladie de longue durée, et l’allocation spéciale au départ à la retraite. Le texte, qualifié de ''moderne, équilibré et inclusif '', se veut un instrument garantissant à la fois la professionnalisation et la pérennisation … salué le travail accompli par la Commission sociale, les partenaires sociaux et le cabinet M3-Consultants, soulignant que ce texte constitue '' bien plus qu’une réforme mais plutôt un outil de progrès, un levier de cohésion sociale et un signal

opposition et la société civile qui appellent à boycotter le référendum, accusent la junte de s'être taillé un texte sur mesure qui permet à Mamadi Doumbouya de se présenter comme candidat à la présidentielle, alors qu'il avait promis … votée, elle va prolonger le mandat présidentiel de 5 à 7 ans renouvelable une seule fois. Le texte indique aussi que les candidats indépendants pourront désormais se présenter aux élections présidentielles dans le pays. Le projet de Constitution octroie également

ouvert le lundi 24 mars 2025 à Yamoussoukro, les travaux de validation de cinq avant-projets de décrets.Ces textes sont essentiels pour l’application effective de la loi d’orientation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle … ETFP.Conçu comme un cadre inclusif et décisif pour finaliser les textes, en veillant à garantir leur pertinence, leur viabilité et leur conformité aux standards nationaux et internationaux, l'atelier met à la tâche plusieurs commissions qui vont travailler notamment

ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 continue de faire des vagues en Côte d'Ivoire. Ce texte, portant sur le régime des associations, suscite une levée de boucliers du côté des organisations religieuses. L’Église Méthodiste de Côte … Abidjan-Plateau, que cette ordonnance menace la liberté religieuse. Il a par la suite dénoncé certaines dispositions du texte qui, selon lui, constituent une entrave au principe de laïcité et une ingérence dans les activités religieuses.Plusieurs articles de l’ordonnance

droit commun, invitant parfois le juge à assurer la cohérence de l'application de l’ensemble de ces textes."En effet, pour le gouverneur Kassi Brou, "l'importante production normative des Organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires … partenariat déjà fécond entre nos différentes institutions, en faveur d'une vulgarisation accrue et une plus grande appropriation des textes communautaires", a-t-il ajouté.Il faut souligner que depuis 2016, la Banque Centrale organise, de manière régulière

cadre des 16 jours d’activisme menés par le réseau ADS et visait à mieux faire connaître les lois, textes et engagements pris par l’État de Côte d’Ivoire dans la lutte contre les violences basées sur le genre … ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, afin de partager des informations sur les nouveaux textes de loi adoptés en Côte d’Ivoire. Cette mise à niveau était indispensable pour renforcer les compétences des acteurs

sois le candidat du parti à la présidence de la république. Maintenant, cela ne change rien à nos textes et nos textes sont clairs. Ils disent qu’il faut tenir une convention. Mais cette convention, franchement, va être une formalité … résultat en est déjà connu. Donc il faut arrêter le psychodrame autour de ça. Nous respecterons nos textes, il y aura une convention, ceux qui veulent être candidats pourront l’être sans aucun problème. Il ne faut pas s’inquiéter

engagement des autorités ivoiriennes à poursuivre les efforts dans le domaine de l?application et de la transposition des textes communautaires.Le président de la Commission de l?UEMOA était venu rendre compte, en compagnie du ministre ivoirien des Finances … global très satisfaisant » de mise en ?uvre des réformes de 86%, en termes d'application et de transposition des textes communautaires. « Ce résultat illustre le haut niveau d?engagement permanent de votre pays dans le processus

communautaire d'une directive qui devra être adoptée par chaque État membre de l'UEMOA et transposée dans les textes nationaux régissant les métiers d'ingénieurs et ingénieurs-conseils. Pour ce qui concerne la Côte d'Ivoire, un projet … ministre de la Construction. " Nous ne doutons point que chacun de nos États saura apporter à ce texte le soutien institutionnel nécessaire pour permettre son adoption à travers nos dispositifs réglementaires nationaux et surtout son application effective

social chinois aux États-Unis, voire carrément mener à son interdiction. Et une fois n?est pas coutume, le texte est adopté à une très forte majorité. La Chambre des représentants a comptabilisé 352 voix pour et 65 contre … fréquent, surtout dans une Chambre des représentants fortement fracturée, de voir des textes passer aussi largement et de manière aussi bipartisane. Les représentants ont signalé depuis des mois leur méfiance vis-à-vis de TikTok et de ses propriétaires chinois