14 019 résultats pour « textes »

présidence du conseil général, Zémogo Fofana alors déjà maire avait dû renoncer à ses prérogatives conformément aux textes en vigueur selon lesquels les deux fonctions ne sont pas cumulables. Seulement, voilà, l'homme n'a jamais observé cette mesure dans … visite du chef de l?état dans la localité. En effet, contre vents et marrées, contre les textes et contre l'avis de tous, Zémogo voulait prendre la parole à la tribune offerte au maire pour s'adresser au président

Premier ministre Soro Guillaume l'a indiqué, c'est l'indispensable recherche de consensus qui amène souvent des textes à faire la navette entre les différentes parties pendant plus de temps qu'on avait prévu. Mais peut-on se passer … Comité d'évaluation a affirmé. Que la CEI amène les deux opérateurs à élaborer, si vous voulez, un texte qui définit de manière précise la répartition équilibrée des tâches, de manière à ce que nous puissions atteindre l'efficacité

ladite cité, souligne notre interlocuteur. Quant aux vendeurs qui ne sont pas dans les magasins conventionnés (traitement de textes, salons de coiffure, boutiques, maquis etc.)Ils doivent débourser 10 mille, 5 mille ou moins par semaine pour l'utilisation … commerçante. A la cité Mermoz et au campus, l'installation des cabines, des magasins de photocopieuses, traitement de texte, salons de coiffures etc.varie de 50 mille à 60 mille F CFA, selon le bon vouloir des responsables de la Fesci

technique et le lancement de l'opération d'inscription sur la liste électorale, ainsi que la signature rapide des textes relatifs au processus électoral, notamment: le projet d'ordonnance portant dispositions transitoires d'ajustement du code électoral pour la sortie … réinsertion et de réhabilitation communautaire (PNRRC). Il a également rappelé l'importance de l'adoption sans délai du texte fixant le cadre de restructuration et de refondation de la nouvelle Armée nationale. En vue de permettre l'achèvement du programme

technique et le lancement de l'opération d'inscription sur la liste électorale, ainsi que la signature rapide des textes relatifs au processus électoral, notamment : le projet d'ordonnance portant dispositions transitoires d'ajustement du code électoral pour la sortie … réinsertion et de réhabilitation communautaire (PNRRC). Il a également rappelé l'importance de l'adoption sans délai du texte fixant le cadre de restructuration et de refondation de la nouvelle Armée nationale. En vue de permettre l'achèvement du programme

Ivoiriens doivent attendre de ces assises? Nous attendons que Yamoussoukro dote la Côte d'Ivoire d'un texte d'orientation en matière de politique de solidarité. Qu'il y ait un cadre logique enrichi d'indicateurs de suivi, d'évaluation … pour qu'on dise qu'on est en pleine solidarité. Par ailleurs, nous attendons que de Yamoussoukro, sorte un texte stratégique pour la troisième édition de la Journée nationale de la solidarité. Il faut définir le contenu de cette journée

technique et le lancement de l'opération d'inscription sur la liste électorale, ainsi que la signature rapide des textes relatifs au processus électoral, notamment: le projet d'ordonnance portant dispositions transitoires d'ajustement du code électoral pour la sortie … réinsertion et de réhabilitation communautaire (PNRRC). Il a également rappelé l'importance de l'adoption sans délai du texte fixant le cadre de restructuration et de refondation de la nouvelle Armée nationale. En vue de permettre l'achèvement du programme

technique et le lancement de l'opération d'inscription sur la liste électorale, ainsi que la signature rapide des textes relatifs au processus électoral, notamment : le projet d'ordonnance portant dispositions transitoires d'ajustement du code électoral pour la sortie … réinsertion et de réhabilitation communautaire (PNRRC). Il a également rappelé l'importance de l'adoption sans délai du texte fixant le cadre de restructuration et de refondation de la nouvelle Armée nationale. En vue de permettre l'achèvement du programme

Lacina, le président du comité ad hoc qui avait été mis en place le 29 septembre 2007. "Les textes de la Fia n'ont pas été respectés et les clubs les plus significatifs n'ont pas été convoqués. Et selon … vrais textes de la Fia, " seuls les clubs qui ont participé ces deux dernières années, aux compétitions de la fédération sont aptes à participer à l'élection du président" a-t-il ajouté. Notons qu'entre-temps, les clubs dissidents

cinglante défaite diplomatique. La résolution 1721 a conforté la primauté de la constitution ivoirienne sur tout autre texte. La Côte d'Ivoire a aussi su mener la bataille de la résistance économique. Le gouvernement a réussi à faire face … accords de défense. J'ai décidé de mettre sur pied la semaine prochaine une commission pour sortir tous les textes et me faire des propositions. Parce qu'il faut sortir des relations hypocrites . Laurent Gbagbo veut s'engouffrer dans

pour aller voter. La transparence des élections Parlant de la transparence des élections, le conférencier a rappelé que deux textes de loi sont actuellement sur la table du gouvernement. Un, sur l'opérateur technique et un autre sur la répartition … produira également un certain nombre de documents. Ce, sous la supervision de la CEI. Ces différents textes ont d'ailleurs été 3 fois examinés par le gouvernement , dira-t-il.Avant de poursuivre : C'est vrai que nous n'avons pas tous intérêt

commission. J'ai décidé que dans la semaine prochaine, je vais mettre une commission pour sortir tous ces textes et qui vont me faire des propositions. Mais il faut sortir des relations hypocrites. Aujourd'hui, la France n'intervient … décret pour matérialiser leur collaboration. Je dis mais discutez. Si vous êtes tombé d'accord, vous m'emmenez le texte, je le prends comme décret. Donc ce sont des problèmes techniques. Mais on n'avait pas trouvé qu'ils allaient

fonds. Une solution est en vue dans les tout prochains jours", indique-t-il. S'agissant des derniers textes réglementaires, le projet de décret "fixant les mécanismes de contrôle et de validation des opérations d'identification de la population, inscrit … doit déterminer le cadre de travail et de collaboration entre ces trois structures impliquées dans le processus électoral. Ces textes réglementaires doivent fixer les cadres juridique et institutionnel et définir le cadre de travail de ces trois structures. Actuellement

logique des préalables . Au plan de l'identification des populations, il a affirmé qu'il y a trois textes réglementaires à prendre pour définir le cadre juridique et institutionnel de collaboration entre les structures impliquées dans cette phase du processus … logique des préalables . Au plan de l'identification des populations, il a affirmé qu'il y a trois textes réglementaires à prendre pour définir le cadre juridique et institutionnel de collaboration entre les structures impliquées dans cette phase du processus

questions écrites transmises au cabinet du Premier ministre. Le débat qui en a découlé a permis de consolider le texte final. Le Groupe de Travail a ainsi adopté, par consensus, le mode opératoire de la reconstitution des registres … état civil perdus ou détruits. Le texte ainsi adopté prendra en compte tous les amendements proposés par les membres du groupe de travail et sera ensuite transmis par les soins des services du garde des Sceaux, ministre de la Justice

pourquoi, il a souhaité que trois mois de répit lui soient accordés afin qu'il puisse étudier les textes et les proposer au Conseil des ministres. Il a rassuré le collectif qu'il demandera au Premier ministre de programmer … Conseils des ministres et de gouvernements spéciaux pour la politique de la décentralisation . Car ce sont 19 textes qui sont contenus dans le document sur la décentralisation qui seront présentés au Premier ministre, a-t-il fait savoir. M. Tagro

Phillipe Delane a affirmé qu'en Côte d'Ivoire, les attentes sont nombreuses en matière d'adoption des textes de loi en faveur de la promotion de la femme ivoirienne. Pour l'Unfpa, les initiatives du gouvernement sont soutenues … reproduction du planning familial. L'élaboration et l'adoption d'un plan national de la femme, l'adoption du texte de loi de 1998 réprimant certaines formes de mutilations génitales féminines, l'avant-projet de loi sur l'amélioration

tous ceux que vous clouez au pilori, que vous vous cachez derrière l'humour qui sous-tend vos textes? Un rappeur authentique décrit les travers, les tares de la société. Et l'humour est une vertu propre à l'Africain … choix de ma musique qui fait appel à des sonorités locales pour accompagner le beat du rap sur des textes fort caustiques, cela découle du fait que j'ai étudié la tendance du showbiz et que j'y ai décelé

honorer. Ces camarades dont vous parlez ont été sanctionnés pour fautes graves. Et cela est prévu par les textes du parti. Ensuite, il faut qu`on convainque tout le monde qu`un parti politique n`est pas une structure … indiscipline. Les sanctions sont justifiées. N`avez-vous pas peur d`être exclu du parti ? Par qui ? Nos textes existent. Quiconque les viole en subit la rigueur. Moi, je les ai acceptés. Je les respecte et je les fais respecter.Les

Adjudant-chef Néné-Bi, Gnamien Konan ne sait pas de quoi il parle. Car c`est méconnaître les textes que de parler de démanteler les syndicats. ``Nous refusons d`être des syndicats du patronat des organisations dont la création … opposent à l`affectation du CB Djanko Alouko. Le Directeur général des douanes a une lecture très erronée des textes de l`administration des douanes. Ceux-ci n`ont pas été respectés. Il y a une procédure à suivre. Comme

Sabé. C'est d'ailleurs ce dernier qui m'a présenté. Cela s'est-il fait conformément aux textes en vigueur ? La Conférence des présidents n'avait pas de textes élaborés. C'était une plate-forme

seule véritable tribune qui me reste est l'assemblée nationale. Comme tous les autres députés, j'attends les textes de Linas Marcoussis dans l'hémicycle pour m'exprimer. Pour ce qui concerne la situation politique générale et l'état … Ouattara ; voilà pourquoi je ne le supporte pas. Ensuite, je m'interroge sur un certain nombre de dispositions des textes de Marcoussis dont notamment le transfert des pouvoirs du président de la république au Premier ministre, pour aboutir

méthode consensuelle que nous développons et qui nous amène à prendre du temps. Souvent très long pour discuter les textes réglementaires, afin d'éviter des écueils dans la mise en ?uvre ultérieure des décisions. A titre d'exemple … désignation de l'opérateur technique chargé de l'opération de l'identification la société Sagem, l'adoption des textes électoraux tels : le projet de décret fixant les modalités d'établissement de la liste électorale, le décret déterminant les modalités

coopté dans son cabinet. Pis, M. Henry Philippe Dacoury-Tabley serait pour le respect des textes concernant le départ à la retraite à l'âge de 55 ans. Or, Kablan Yao Sahi, qui est né le 20 janvier … janvier dernier, ses 55 ans. Il est donc bon pour la retraite. "Selon les textes de la BCEAO, il a jusqu'au 31 décembre 2008 pour faire valoir ses droits à la retraite", conclut notre source. Mais, le directeur national

Constitution; Vu la loi n° 59-249 du 31 décembre 1959 portant loi organique des finances et les textes modificatifs subséquents; Vu la loi n° 70-486 du 03 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de l`Etat … Trésor et de la Comptabilité publique. Article 2: L`intéressée aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur. Article 3: Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions

expose la Côte d'Ivoire qui a signé la conférence de Berne?, a-t-il lancé. Pour lui, les textes issus du projet de décret auxquels s'oppose Gadji Celi ont été écrits en fonction du memorandum rédigé … UNARTCI. Ce qui, bien entendu, devrait logiquement, selon Valen Guédé, avoir la caution de Gadji Celi puisque les textes indiquent la création d'un conseil d'administration qui désignera après appel à candidatures le directeur du Burida. Gadji Celi veut

paix. Malheureusement, nous sommes obligés de constater que cette méthode n'a pas marché. Donc nous allons revenir aux textes et décider conformément aux textes. N.V. : Il y a aussi le Zanzan où les conflits naissent de toutes parts

quinzaine de titres à ses fans. Une transition qui a aussi valeur de retour en arrière. Surtout que ses textes sont encore d`actualité. Serges Kassi sort en tout cas, ce matin, un best off de 16 titres dont … décennie 1990. La frêle silhouette de Serges enflammant les meetings de l`opposition avec sa verve et ses textes crus. Un engagement qui lui vaudra une censure sur les médias d`Etat. Mais le " petit " Serges en avait cure

racines dans la qualité des hommes, le non-respect du peu de droit reconnu aux dockers, les insuffisances des textes réglementaires et conventionnels aujourd'hui anachroniques et désuets?, a insisté Guigrehi Akegbou. Pour réussir leur mouvement, les dockers se sont … conformés aux textes en vigueur. Selon leur président, suite à des démarches infructueuses avec les autorités portuaires, ils ont été obligés de déposer un préavis de grève qui expire le mercredi 20 février prochain. En dépit des menaces

administrateur provisoire du Burida, Armand Obou tout suite après sa prise de fonction. Pour l'avocat, les anciens textes favorisaient le copinage, l'amitié et, plus grave, transformaient le Burida en un centre de charité. Ce qui ne fait … soit sérieux a-t-il dit, en ironisant sur le rejet catégorique de certaines dispositions du nouveau texte. Fortuné Bationo

projets de décrets ; déterminé une proportion consensuelle pour les points de divergence et adopter une formule finale des textes. Pour ce faire, trois commissions ont été mises en place. La première s'est penché entre autres sur la procédure … plus d'autres questions, les dispositions se rapportant à la gestion des eaux. Il importe de préciser que ces textes n'ont pas la prétention de déposséder un secteur d'activité de ses prérogatives. Ils n'ont également, pas pour

ouvrage de près de deux cents pages intitulé La paix par l'écriture. C'est un recueil de plusieurs textes qui embrassent différents genres littéraires. Il y a par exemple, la nouvelle, le théâtre et la poésie. Et tous chantent … faire une place sur le marché du livre. "Il a été demandé aux candidats de produire des textes dans les genres susmentionnés, en rapport avec les situations de crise que nous vivons depuis le 19 septembre 2002 ", écrit d'ailleurs

racines dans la qualité des hommes, le non-respect du peu de droit reconnu aux dockers, les insuffisances des textes réglementaires et conventionnels aujourd'hui anachroniques et désuets?, a insisté Guigrehi Akegbou. Pour réussir leur mouvement, les dockers se sont … conformés aux textes en vigueur. Selon leur président, suite à des démarches infructueuses avec les autorités portuaires, ils ont été obligés de déposer un préavis de grève qui expire le mercredi 20 février prochain. En dépit des menaces

atelier, le président du Comité scientifique, le Pr Zadi Zaourou, a procédé hier à la remise des textes au ministre. Il a salué l'initiative de ce dernier. Et relevé la maturité dont ont fait preuve les artistes en taisant … souhaité la création d'une mutuelle, la M2ACI (Maison des artistes et associés de Côte d'Ivoire). Les différents textes seront, a ?t-il ajouté, examinés par son cabinet avant d'être proposés au gouvernement. Pour leur adoption

aviation civile que le Président Laurent Gbagbo a adopté le 23 janvier dernier par ordonnance. Ce nouveau texte, vient corriger des dysfonctionnements qui existaient dans le secteur sur la base d'une loi fondamentale de 1963. Et pourtant, le secteur … nouveau code, le Président Laurent Gbagbo devra rapidement donner des instructions à ses collaborations pour que les nouveaux textes des télécommunications et du secteur maritime en souffrance depuis cinq ans soient adoptés. Bamba Mafoumgbé bamaf2000@yahoo.fr

pendant que l'on organisait la soirée des Hauts de gamme, Kunta est mort ; avant-hier on remet les textes sur le Burida au ministre et Joëlle C décède aujourd'hui. Les vrais problèmes du Burida sont là. Il faut … discute. Cela fait pratiquement 3 ans que le Burida fonctionne sans conseil d'administration. On nous propose des textes et l'on nous demande de les toiletter. Alors que l'on aurait pu nous les donner, pour en prendre connaissance

Finances. Sans oublier l'ordre des géomètres experts agréés. Avec pour objectif de réviser non seulement le texte en vigueur afin de l'adapter au cadre institutionnel, administratif et économique mis en place depuis l'indépendance. Mais aussi et surtout … impôts (DGI) A l'ouverture des travaux, Lambert Feh Késsé, le Directeur général des Impôts, a indiqué que ce texte une fois adopté, fixera le nouveau cadre légal de la gestion et la sécurisation de la propriété foncière dans notre

Abidjan Plateau, le ministre Augustin Kouadio Komoé lors de la remise des travaux de l'atelier de validation des textes de l'avant projet du décret portant reforme du bureau ivoirien du droit d'auteur et de la création … affirmé. Mais, seule la cohésion des artistes pourra convaincre les politiciens ou le gouvernement pour approuver les textes a indiqué le ministre. Zadi Zahouri, président du comité scientifique de l'atelier s'est réjoui de la maturité qui gagne

plus regarder les artistes végéter dans la misère , a t-il martelé, avant de confier, qu'après adoption desdits textes par son cabinet, il les portera sur la table du gouvernement. Je ne vous garantis pas d'emblée … rassuré le ministre Komoé Kouadio. Toutefois, il a exhorté les artistes à l'union autour de ces textes : Il faut que nous parlions un même langage. C'est à ce prix que nous pourrons les faire adopter par le gouvernement

encre et de salive en son temps pour son illégalité vis-à-vis des règles qui régissent les textes des ESCOM. Avec du recule, on se rend compte que ceux qui très tôt avaient opté pour un séminaire afin … Président du Conseil d'Administration du Centre de Santé Communautaire de Yopougon-Ouassakara, ont décidé de l'élaboration des textes définitifs et règlementaires avec l'appui des partenaires du système de santé. Entre autres, le ministère de la santé

celui de la distribution ainsi que les allégements fiscaux. Certes, le chemin pour aboutir à la signature de ce texte consensuel a été long. Plusieurs rencontres ont été initiées depuis l`élaboration de la convention collective annexe des journalistes professionnels … jusqu`à ce jour. Mais les divergences n`avaient pas pu permettre d`obtenir un texte consensuel acceptable et applicable à tous. Pour le ministre de la fonction publique et de l`emploi, c`est chose faite. " Cette convention collective

chaque vingt-quatre décembre. Il fallait comprendre par-là, une réforme du BURIDA en mettant sous l'éteignoir les textes hybrides qui l'ont régi et continuent de le régir. Lorsqu'un texte de loi n'est pas abrogé, malgré

faisant ? En apportant de l'aide. C'est-à-dire les simples cotisations mensuelles. Il est dit dans nos textes qu'un élu verse 5% de ce qu'il gagne au parti. Ce qu'il ne fait pas. Tous ceux … pour implanter le parti, il s'interpose Récemment, est née une coordination des cadres, ici, comme le recommandent nos textes. Cette coordination est pilotée par N'Gattia Kouassi ex 1er vice-président du conseil. En mars 2007, la coordination

gouvernement lui-même. Les divergences ont été telles que pendant 90 jours, c'est-à-dire 3 mois, les textes soumis aux parties intéressées par l'opération d'identification n'ont pu s'accorder. Aujourd'hui, selon le communiqué … porte-parole de la Primature, le texte rédigé par le comité technique d'expert est retourné sur le bureau du groupe de travail, à charge pour celui-ci d'arrêter une version définitive. Quant au mode opératoire de l'identification

fédération des coordinations, Richard Secré a estimé qu'il a été mis sur pied en dehors des textes. Il a dit que c'est un groupe de copains qui s'est réuni pour désigner l'un des leurs président alors … toutes ces difficultés dans le Zanzan proviennent du non respect de la hiérarchie, des structures, de la méconnaissance des textes ou du fait qu'on n'en tient pas compte. Mais il a promis que tout sera mis en ?uvre

jeudi la France à ratifier le traité européen de Lisbonne, avant-dernière étape avant l'adoption définitive de ce texte par le pays qui avait rejeté le projet de Constitution européenne lors d'un référendum en mai 2005. Le projet … plus facilement la présidence tournante européenne, qu'elle prendra en juillet. Quatre pays, sur 27, ont déjà ratifié le texte, la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. La Slovaquie s'apprête à le faire. Le nouveau traité

Konan Bédié, lancé dans une guerre sans merci avec le FPI et le RDR, est resté fermé à tout texte consensuel. Un code taillé sur mesure présageait de la victoire du PDCI et son candidat. Mais le coup d'Etat … sait que les deux hommes tiennent à juger de leur poids électoral respectif au premier tour , renseigne le texte. Le ''Sphinx'' de Daoukro n'est donc pas à l'abri d'un coup de son partenaire RDR, dont les détracteurs

Nous nous sommes unis pour organiser un grand congrès. Nous nous sommes battus dans les commissions pour que les textes sortis du congrès soient les textes d'un grand parti politique. Ce qui est important, c'est que les préoccupations

organisé à cet effet, pendant deux jours à l'hôtel Ivoire, un atelier en vue de la révision des textes qui régissent la structure. Pendant deux jours, les représentants des différents corps de métier sociétaires du Bureau ivoirien du droit … auteur (Burida) se sont retrouvés à l'hôtel Ivoire. Ils ont travaillé à la révision des textes qui régissent la structure depuis 1996 en vue de les adapter aux exigences nouvelles. Deux projets de décret ont été élaborés afin

Nous nous sommes unis pour organiser un grand congrès. Nous nous sommes battus dans les commissions pour que les textes sortis du congrès soient les textes d'un grand parti politique. Ce qui est important, c'est que les préoccupations

Nous nous sommes unis pour organiser un grand congrès. Nous nous sommes battus dans les commissions pour que les textes sortis du congrès soient les textes d'un grand parti politique. Ce qui est important, c'est que les préoccupations

doit ainsi soumettre de nouveau à la lecture du Conseil de Gouvernement une mouture corrigée des textes indiqués. Pour conclure et dans le souci de tenir les délais prescrits par l'Accord Complémentaire III annexé à l'Accord Politique … Ouagadougou, le Premier ministre a réaffirmé sa détermination à faire adopter tous ces textes essentiels avec célérité afin d'accélérer l'opération d'identification et de démarrer celle relative à l'établissement de la liste électorale. La prochaine réunion

doit ainsi soumettre de nouveau à la lecture du Conseil de Gouvernement une mouture corrigée des textes indiqués. Pour conclure et dans le souci de tenir les délais prescrits par lÅfAccord Complémentaire III annexé à lÅfAccord Politique de Ouagadougou … Premier Ministre a réaffirmé sa détermination à faire adopter tous ces textes essentiels avec célérité afin dÅfaccélérer lÅfopération dÅfidentification et de démarrer celle relative à lÅfétablissement de la liste électorale. La prochaine réunion du Groupe de travail a été fixée

atelier de validation des textes portant réforme du droit d'auteur en Côte d'Ivoire, organisé par le ministère de la Culture et de la Francophonie et le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), qui s'est tenu mardi … avait depuis 1981 a montré ses limites et qu'il fallait travailler à ce que le nouveau texte lui confère un statut de société civile de type particulier placée sous la tutelle du ministère de la Culture. Rémi Coulibaly

été soumise. Ce parterre d'intellectuels a estimé que c'était faisable. Il semblerait qu'il y a un texte interdisant cela. L'aîné qui a ainsi réagi m'a fait parvenir un texte non signé. Je n'ai donc

leur observance. C'est pourquoi, les producteurs disent attendre des pouvoirs publics tout l'appui nécessaire en terme de textes réglementaires pour entériner la création de cet organe. Le conseil national se veut l'interlocuteur privilégié de la filière auprès … Etat. Le député Abo Daniel, nouveau PCA de l'ANAPROCI a pour sa part annoncé la refonte des textes de l'ANAPROCI pour la rendre plus crédible et efficace dans son rôle de défense des intérêts des producteurs. Il relève

donc tous ceux qui vont désormais la gérer doivent se conformer à l'éthique, la déontologie et aux textes du conseil. Nous demandons à l'Etat de ne pas hésiter à entériner les décisions du Conseil national des producteurs … redynamisation de cette structure. Notamment la restructuration de l'Anaproci, avec l'adoption de nouveaux textes, une tournée dans toutes les régions et enfin une grande rencontre de concertation et de pacification, avant la rencontre avec le Président Laurent Gbagbo

rétablit Tapé Do et Tanoh Kassi dans leurs fonctions. Le temps n'est plus aux fausses interprétations des textes. Il faut appliquer la loi et c'est tout'', ont fait savoir les avocats. Ceux-ci disent être sereins face … justice qui stipule clairement que l'assemblée générale du 28 décembre 2007 ne peut produire d'effet. Les textes sont clairs. Il faut alors éviter de tomber dans le sensationnel. Ce qui est légal aujourd'hui, c'est Tapé

accélérer les choses, le conférencier note cependant que ?'le processus peine sur certains points'', notamment ?'les 25 textes à adopter pour le parachever'' ; Ce qui justifie d'ailleurs, at- il dit, le blocage concernant les textes relatifs au mode opératoire

souligné le renforcement de l'arbitrage du Facilitateur, en qui, selon lui, tous ont confiance. Sur les 25 textes restants pour parachever le processus électoral, Méité Sindou a reconnu que quatre sont fondamentaux à la tenue des élections. Ce sont … textes relatifs aux registres détruits, à la collaboration entre la CEI, l'INS et SAGEM au sujet de laquelle les débats s'enlisent, ce qui, à n'en point douter, va nécessiter l'intervention du Facilitateur, au cahier de charge

crise. Récemment, vous avez suspendu votre participation aux audiences foraines parce que vous avez estimé que le projet de texte consensuel élaboré en 2003 par toutes les parties a été dilué. Peut-on savoir qui l'a dilué … nous a dit qu'il a pris un engagement qu'il va respecter et qu'il attend que le texte lui parvienne. Pour lever tous ces obstacles, il a décidé qu'une séance de travail se tienne aujourd'hui (ndlr

commenté Soumaïla Cissé, comme pour exorciser l'échec cuisant des deux précédents sommets (Niamey 2006 et Ouaga 2007). " Les textes fondateurs de l'Union stipulent que ce principe de rotation doit être appliqué et il le sera", a confirmé … opposée à ces accords, " en vue d'accompagner la Côte d'Ivoire dans sa démarche en signant un texte intermédiaire harmonisé, avant d'aboutir, dans un délai raisonnable, à un accord global avantageux ". Stratégie commune Outre le bilan jugé positif

urgences inhérentes à la gestion quotidienne du parti, se réunit pour réfléchir à la fois sur les textes, sur la vie et le fonctionnement des structures du parti, sur la politique générale, sur le processus électoral, mais évidemment … cherché à éviter les critiques. C'est ce qui est inscrit dans les statuts dans tous les cas. Nos textes ne disent pas autre chose que les secrétaires de section soient associés en grand nombre au congrès, c'est normal

création dirigée par un Ivoirien. Depuis deux ans, un certain nombre d'Etats demandent que nous appliquions les textes de la banque, c'est-à-dire une rotation. La Côte d'Ivoire ne s'oppose pas au principe … donc l'intégration doit se faire aussi sur le plan commercial. Je voudrais dire simplement que nous avons des textes au niveau de l'UA sur la libre circulation des biens et des personnes comme la CENSAD dont le siège

Gouverneur, ce, relativement à l`accord tacite entre les pères fondateurs. Fallait-il oui ou non faire valoir les textes de l`Union qui eux énoncent clairement la ``rotation`` au risque de flouer certaines habitudes datant des années … recadrage du débat. " On a trouvé comme cela deux choses contradictoires. On a trouvé un texte qui prévoit la rotation et une pratique qui bloque la rotation. Et c`est dans cette contradiction que nous, génération des chefs d`Etat

Ivoire (Anaproci, ndlr) tenue le mercredi 23 janvier dernier à l'auditorium de la Caistab est légale selon les textes de cette association. Elle ne souffre d'aucune irrégularité. C'est la précision que Abo Akpindé Daniel, élu président … parce qu'il y avait un vide juridique qui entravait l'existence même de l'association. Et comme les textes de l'association prévoient qu'ils ont capacité de convoquer une assemblée générale, ils l'ont fait. La procédure

compétences et ils veulent les mettre en valeur. Donc nos pères fondateurs, pour utiliser l`expression, ont écrit un texte qui prévoit la rotation, utilisons cette rotation. Ce sont deux choses différentes. Pour le moment, nous venons de terminer … écrit. On a trouvé comme cela deux choses contradictoires. On a trouvé un texte qui prévoit la rotation et une pratique qui bloque la rotation. Et c`est dans cette contradiction que nous, génération des chefs d`Etat aujourd

Plaider pour la réactualisation des textes qui régissent leur domaine d'activité. C'est entre autres l'un des objectifs visés par le déjeuner de presse organisé le mercredi dernier par l'Union nationale des entreprises de télécommunications (UNETEL … économie ivoirienne, ne manque pas de noter que cela pourrait être amélioré si toutefois les textes en vigueur sont actualisés et tiennent compte des enjeux actuels. Admettant que la télédensité est basse en Côte d'Ivoire par rapport à certains

plus de mise. Les acteurs de la filière peinent à convaincre sur leur capacité à donner satisfaction. Méconnaissance des textes, mauvaise foi, règlements de compte ont compromis tous les efforts envisagés. Les structures de gestion de la filière mises … assemblée générale (AG). Mais l'on n'en voudra pas aux producteurs. Les textes sont clairs. L'AG est convoquée par l'Etat. La situation restera là quand un décret présidentiel pris le 24 février 2006 annonce

débats. Et je souhaite qu'à la suite de ces débats, nous sortions de ce congrès avec des textes à la dimension d'un grand parti comme le RDR. Je veux dire des textes à la dimension d'un parti

raison évoquée est le non respect des engagements du gouvernement sur la question relative à l'adoption d'un texte portant statut du greffier. En outre, il a été affirmé que les autorités gouvernementales n'ont pas daigné recevoir … enrôlée à l'ordre du jour du conseil des ministres. Afin d'accélérer le processus de signature de ce texte, le Garde des Sceaux a joint le Secrétaire Général du Gouvernement qui l'a assuré de la programmation dès

part d'engagement ; absence de volonté manifestée dans plusieurs actes allant des man?uvres de dilution du texte primitif consensuellement élaboré au refus de certains avantages liés au logement des greffiers, et de la suppression de l'emploi des assistants … opération des audiences foraines, sur l'ensemble du territoire national, ce jusqu'à la signature du projet de texte primitif portant statut particulier du greffier" a motivé Me Roger Dakouri qui a lu la résolution ayant sanctionné l'assemblée

Côte d'Ivoire, il faut alors trouver une charte des Akan. Et l'auteur serait Tiburce ! Un misérable texte, mal écrit en plus, d'une demi page de bêtises, est ainsi appelé une charte. Mais bon dieu, quel analphabétisme … mais ils peuvent au moins reconnaître que je ne suis pas totalement ignorant dans l'acte d'écrire. Ce texte ne peut me ressembler. Selon vous, pourquoi ces gens sont-ils si hostiles à votre personne ? Allez-y le leur

années 2000 maîtrise peu ou pas du tout un instrument de musique. Il leur suffit d'avoir des textes jugés à la hâte bon pour une chanson, ces jeunes, pour la plupart nécessiteux, font la cours assidue, soit … pris le temps de bien étudier à fond les notes musicales pouvant convenir aux textes proposés. Dès qu'on sait fredonner quelques airs, on pense déjà que le temps est venu de devenir un super chanteur. Souvent, c'est jusqu

72/852 du 21 décembre 1972. La loi n°2004-662 du 17 décembre 2004 et les textes qui suivent. Vu la loi n°2000-514 du 1er août portant code des élections. Vu la loi n°2002/03 du 3 janvier … Côte d'Ivoire tel que modifiée par la loi N°2004-303 du 3 mai 2004 et des textes qui suivent. Vu la loi n°2004-623 du 17 décembre 2004 portant disposition spéciale en matière de naturalisation

aplani. Maintenant, si vous remarquez de petits problèmes d'ordre professionnel, cela est dû à l'ambiguïté des textes de transfert de compétence. Ces textes ont été faits pour mettre en conflit, les acteurs sur le terrain. Ils favorisent

estime à 32.7 millions le nombre de personnes vivant avec le VIH en 2006, indique, par ailleurs le texte qui ajoute que 1,7 million de ces infections ont eu lieu en Afrique subsaharienne. Avec 2.5 millions de nouvelles infections … Tchad, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe ?'voient les comportements évoluer vers moins de risques'', note encore le texte. Dans d'autres pays, ''ce sont les traitements en augmentation qui favorisent la baisse'', précise le site qui cite

reste solidaire dans le malheur?. Mais il a surtout conseillé au préfet de Grand-Lahou d'appliquer les textes quand il le faut Restez républicain et dans les textes. Si on vous renvoie parce que vous avez bien fait votre

balle à terre. Il s'est même saisi du dossier, en demandant que l'on lui remette tous les textes qui régissent cette structure. Ces textes, dira le ministre, seront interprétés par un conseil juridique neutre. Aussi

article 41 des statuts de la Banque donne tournant le poste de gouverneur. Il oublie certainement que les textes s`appliquent avec discernement. N`est-ce pas pour cette raison que Pierre Louis-Lucas a écrit : Si mondainement, comme … respecter, (Pierre Louis-Lucas : vérité matérielle et vérité juridique, Dijon septembre 1963). En effet, si la vérité des textes est pernicieuse, plutôt que de l`attaquer de face, il convient, suggère le célèbre auteur, de l`interpréter, de la naturaliser

Matin. J'avais tout accepté, au nom de la paix dans la filière. Aujourd'hui, sans tenir compte des textes qui régissent la filière, il annonce ma destitution de la BCC et y place mon premier adjoint comme … rien. Je suis le président de la Bourse du café et du cacao jusqu'à ce que les textes décident. Mieux encore que le chef de l'Etat prenne un décret avant que je ne parte. Mais je ne partirai

difficultés que nous allons rencontrer et que nous découvrons déjà. Donc pour moi, ce n'est pas tellement le texte en soi mais c'est la volonté d'appliquer cet accord. Il y a plusieurs personnes qui sont impliquées. Quand … Donc il aura de l'actualisation. On va ajouter, on va retrancher. Mais il faut prévoir un texte exploitable tout simplement. Une fois qu'on a fini cela, il faut maintenant prendre des dispositions pour atteindre les objectifs. Bon mais

fracture sociale et la paupérisation grandissante du peuple ivoirien. Nous avions sur le bureau de l'Assemblée Nationale 16 textes. Il y'avait huit projets de loi de ratification, nous en avons étudié et adopté deux. Il y'avait cinq … projets de lois ordinaires nous en avons étudiés et adoptés deux, le texte sur les diplomates et le statut des députés. Il y'avait trois propositions de lois qui ont été reportées à plus tard parce que leur volume

quelles que soient les difficultés, vous restez à vos postes, vous respectez vos engagements, vous discutez de tous les textes qu`on vous envoie . Vous votez les lois et quels que soient les textes qu`on vous enverrait, vous serez

majorité s'est dégagée dans le cercle des chefs d'État au profit d'une rotation, conformément aux textes en vigueur. Même Gbagbo n'est pas obstinément contre. Il souhaite seulement que cette règle ne soit effective que dans cinq … gouverneur, en l'occurrence son candidat. Pourquoi attendre plus longtemps et surseoir une nouvelle fois à l'application des textes? , s'interroge un cadre de la BCEAO. Le candidat ivoirien conserve toutes ses chances, mais il sera désigné parmi

querellés de la Convention Collective annexe de 1983, en vue de sa révision. Pour apporter des éclairages sur ledit texte, le Groupe de Travail a fait intervenir un Administrateur du Travail et des Lois Sociales, un Magistrat du Travail … délai de 18 mois pour s'y conformer. Ce délai doit permettre notamment: -La vulgarisation du nouveau texte; -La mise en place des mesures d'accompagnement prévues par la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique

querellés de la Convention Collective annexe de 1983, en vue de sa révision. Pour apporter des éclairages sur ledit texte, le Groupe de Travail a fait intervenir un Administrateur du Travail et des Lois Sociales, un Magistrat du Travail … délai de 18 mois pour s'y conformer. Ce délai doit permettre notamment : - la vulgarisation du nouveau texte ; - la mise en place des mesures d'accompagnement prévues par la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique

mois, cela participe de la vaste campagne à mener de sensibilisation des acteurs et de vulgarisation des nouveaux textes consensuels révisés. Ce compromis historique des partenaires sociaux est né de leur volonté de parvenir à un accord allégé. Les discussions … cabinet, à une table ronde sur les enjeux économiques de la presse. Désormais, la profession dispose de textes innovateurs qui vont régir durablement les rapports de travail. C'est un grand pas à saluer. SECK Momar

consisté pour les participants de cette commission à lire de manière à avoir une compréhension commune des dispositions du texte du document-cadre relative au cadre institutionnel et à l'organigramme. Ils ont fait des observations et échanges sur leurs … différentes préoccupations. Il ressort des différents échanges : 1. des remarques de formes ont été faites pour améliorer le texte ; 2. dans le fonds, la commission tout en admettant la primauté de l'arrêté N°146/CAB/PM portant création du PNRRC, conformément

ipso facto, un Président Directeur Général (PDG) de fait. La RTI étant dépourvu de conseil d'administration. Les textes prévoient que c'est la direction générale qui finance et organise l'élection du représentant du personnel au sein du conseil … seulement Brou Amessan s'est refusé à mettre les moyens à la disposition des candidats alors que les textes lui en font obligation, il a usé de stratagèmes pour faire reporter à plusieurs reprises le scrutin , accuse ici un syndicaliste

dire 18 mois". Ce délai, a expliqué Guillaume Gbato, a été arrêté pour vulgariser suffisamment le texte, d'une part, et permettre aux entreprises de presse, d'autre part, de s'organiser efficacement pour se mettre à niveau et appliquer … victoire pour tout le secteur de la presse parce que pour une fois, nous avons un texte sur lequel patrons de presse et employés sont d'accord. Nous rendons hommage au ministre Ibrahim Sy Savané qui a permis ce dénouement

explicite sur le cas spécifique de l'absence prolongée du président de l'Assemblée Nationale. Aucun texte de loi en dehors du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale ne pose le problème. Là dessus, le professeur Hyacinthe Sarassoro est plus … Assemblée Nationale. Et en la matière, c'est le premier vice président qui est mieux placé, au regard des textes, pour le remplacer. Selon les dispositions constitutionnelles, le président de l'Assemblée Nationale et son premier vice président sont soumis

fait de l'interview en question, celle-ci n'est pas signée. et pourtant, dans l'introduction du texte et comme indiqué dans le papier original, il est mentionné, parlant de l'interviewé IB: nous l'avons rencontré?. L'avocat … défendant les intérêts de Afrique Magazine, note que par cette indication dans le texte introductif de l'interview, qui ne porte aucune signature, les responsables de l'Inter, font manifestement preuve de mauvaise foi? et se rendent coupables de violation

chef de l'Etat actuel que l'Ivoirité a été passée du concept pour se retrouver dans les textes. Rappelons-nous : la loi 2002-03 du 3 janvier 2002, dite ?'Loi Boga Doudou'', qu'a fait voté … début de l'année 2001, les autochtones de la région d'origine de Simone Gbagbo ont édicté des textes interdisant toutes activités commerciales aux étrangers sur leurs terres. Ils ont été suivis, récemment par ceux de Saioua. La guerre

Synappci se retrouveront dès aujourd'hui à N'sa hôtel de Grand-Bassam pour accorder leurs violons sur les textes qui devront régir désormais les conditions de traitement salarial des journalistes. Ce séminaire de trois jours à en croire … groupe de travail sur la convention collective annexe des journalistes et professionnels de la communication () Une application de textes bien appropriés pouvait favoriser l'amélioration des conditions de travail des journalistes ainsi que la professionnalisation du secteur , a expliqué

prendre la décision par ordonnance. C'est dans le cadre de la loi de finance 2008. Nous préparons les textes actuellement et parmi les textes que nous proposons au gouvernement il y a celui du report

chef de l'Etat actuel que l'Ivoirité a été passée du concept pour se retrouver dans les textes. Rappelons-nous : la loi 2002-03 du 3 janvier 2002, dite ?'Loi Boga Doudou'', qu'a fait voté … début de l'année 2001, les autochtones de la région d'origine de Simone Gbagbo ont édicté des textes interdisant toutes activités commerciales aux étrangers sur leurs terres. Ils ont été suivis, récemment par ceux de Saioua. La guerre

Avril. Au chapitre de l'actualité nationale, la Csci, a souligné des insuffisances dans les récents textes supplémentaires de l'accord de Ouagadougou. Selon elle, le facilitateur est en train de devenir un médiateur dans un accord qui se veut … faut donc être vigilant. Elle a dénoncé la marginalisation de la situation des victimes de guerre par lesdits textes. Concernant la hausse du prix des denrées alimentaires, il a été demandé aux autorités étatiques d'y trouver une solution immédiate

Ouagadougou, Laurent Gbagbo et son Premier ministre Guillaume Soro, chef des rebelles des Forces nouvelles (FN), ont paraphé un texte complémentaire fixant la date des élections législatives et présidentielle, au plus tard à la fin du premier semestre … texte vise à réunifier un pays coupé en deux depuis la tentative de coup d'Etat des FN en septembre 2002, avec un Nord sous contrôle des rebelles, et un Sud tenu par les forces loyalistes. La première rencontre

contre la réforme de l'Igr. Contrairement aux arguments avancés dans l'exposé des motifs qui précède le nouveau texte adopté, des études effectuées indiquent l'inadaptation de ce texte au contexte actuel (). Cela va entraîner une baisse générale allant