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savoir que la simplification de la procédure d?acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage conduit par les textes d?alors a eu des effets « non escomptés », entraînant la multiplication des mariages de complaisance, notamment … mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par une décision de justice applicable en Côte d?Ivoire », précise le texte qui indique que la preuve de l?acquisition de la nationalité par le mariage est faite par la production

plus exigeante dans l?exercice des professions d?infirmières, de sages-femmes et de maïeuticiens. Ces deux textes définissent les lois et devoirs de ces professionnelles envers les patients, les conditions d?exercice, mais aussi la nomenclature des actes … protection pour ces professionnelles essentielles au système de santé ainsi qu?aux patients bénéficiaires des actes posés. Ces textes permettent également de protéger la profession contre celles qui les exercent sans en avoir la qualité

respectivement statut général de la fonction publique, statut du corps diplomatique et promotion des startups numériques figurent parmi les textes adoptés par les sénateurs.Il s?agit globalement de textes qui vont régir désormais la vie des Ivoiriens en conformité

adaptées ainsi que des initiatives que nous devons proposer aux différents organes qui ont la compétence pour prendre les textes qui régissent nos missions et pour voir comment impacter les textes de fonctionnement existant de nos structures pour

année 2024 de grands changements pour la fonction publique ivoirienne.Ces droits, qui seront désormais améliorés grâce au nouveau texte voté par le parlement, étaient déjà pris en compte dans le statut général des fonctionnaires de 1992 « qui n?est plus … grâce au professionnalisme régulièrement mis à jour de nos fonctionnaires ».Anne Désirée Ouloto a salué le vote d?un texte consensuel qui va renforcer la trêve sociale prônée par les autorités ivoiriennes et permettre aussi aux fonctionnaires de s?épanouir

entreprises de transport routier a fait savoir que la Cedeao dispose des instruments juridiques forts. Malheureusement ces textes se heurtent aux réalités du terrain où ils peine à être mis en application. C?est pourquoi, il a plaidé … auprès des autorités étatiques pour une franche application des textes marqués par des campagnes de sensibilisation auprès de toute la chaîne de valeur et du circuit. M. Diaby a également indiqué que la question sécuritaire dans

compte la Mairie. L?essentiel des points de discussions à l?ordre du jour concerne l?adoption des textes et la mise en place des commissions pour le bon déroulement de la mission du Conseil municipal. A cet effet, trois … textes majeurs ont été adoptés, notamment le règlement intérieur du personnel, le règlement du Conseil municipal et des commissions. En plus des commissions statutaires (Affaires économiques, financières et domaniales ; Affaires sociales et culturelles), huit autres commissions ont été adoptées

conséquences de la gestion de fait, le directeur général adjoint du Trésor public a fait cas des textes instituant le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics, avant d?insister sur l?exclusivité de la gestion … deniers publics par les comptables, au regard des textes législatifs et règlementaires en vigueur, pour permettre aux participants d?appréhender la gestion de fait comme une entorse à la gestion des finances publiques.Le deuxième thème a concerné le rôle

expression officielle, la Convention, de toutes ambitions s?ouvrira, et là dans l?ordre et le respect des textes le parti s?offrira le meilleur choix. Non, le cas Thiam ne divise pas, il alimente le débat. Retour … investi et qui ne pouvait pas m?investir sans une autre candidature, comme l?exigent les textes. Que s?est-il passé pour que ma candidature soit rejetée pour défaut de colistier ? J?aurais pu me plaindre contre le Comité

entamer avec les autorités nigériennes des discussions préparatoires à la médiation algérienne", ajoute la note.Depuis cette date, souligne le texte, M. Attaf, directement avec son interlocuteur nigérien, de même que l?ambassade d?Algérie à Niamey avec le ministère nigérien … clarifications qu?il estime nécessaires au sujet de la mise en ?uvre de la médiation algérienne", conclut le texte

dette publique. Ce projet de loi vise à traduire dans un dispositif légal unique, l?ensemble des textes législatifs et réglementaires liés à la politique d?endettement, à la stratégie de gestion de la dette, à la gouvernance … août 2020 fixant les règles générales relatives aux EPN et portant création de catégories d?Etablissements publics et des textes subséquents, l?ENA est chargée, au-delà de sa mission de formation initiale et continue des fonctionnaires et agents

rôle en tant qu'acteur clé de la facilitation et de la promotion du commerce extérieur, précise le texte. Cette transformation marque un tournant significatif dans l'histoire de la société GUCE CI, consolidant sa position en tant que guichet … parties prenantes quant à sa disponibilité à optimiser l?ensemble des procédures du commerce extérieur », conclut le texte

achevé, vendredi 21 juillet 2023 à Yamoussoukro, trois jours d?assemblée générale ordinaire consacrée au toilettage de ses textes en vue de redynamiser les différentes sections. Au cours des travaux, le plan stratégique de l?AEJTCI a été actualisé

sympathisants du RHDP. Ladite session s?est déroulée en 2 phases dont, l?examen et l?adoption des textes et règlement intérieur ainsi que l?élection d?un bureau exécutif. La première phase a permis à l?assemblée … faire des propositions sur certains textes en vue de toiletter les annales du mouvement. A l?issue de la première phase, l?assemblée également élective, a élu par acclamation unanime le nouveau président, Soro N?Gologninhé Mamadou

compte sur l?échiquier national. « Pour atteindre cet objectif, il a fallu encadrer le cadre d?apprentissage par des textes qui disciplinent tous les acteurs. Il a fallu développer une mentalité qui tranche avec celle existante dans la plupart … environ 70 personnels administratifs et techniques. Personnels enseignants, administratifs et étudiants évoluent tous dans un environnement encadré par des textes qui disciplinent tous les acteurs. Leurs différents efforts sont d?ailleurs salués par le président de l?Université qui, sans