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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

14 019 résultats pour « textes »

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L?obtention de la nationalité ivoirienne par le mariage sera assujettie à une période probatoire de cinq ans

savoir que la simplification de la procédure d?acquisition de la nationalité ivoirienne par le mariage conduit par les textes d?alors a eu des effets « non escomptés », entraînant la multiplication des mariages de complaisance, notamment … mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par une décision de justice applicable en Côte d?Ivoire », précise le texte qui indique que la preuve de l?acquisition de la nationalité par le mariage est faite par la production

Santé : Un code de déontologie pour protéger la pratique professionnelle des infirmières et sages-femmes adopté en Conseil des ministres

plus exigeante dans l?exercice des professions d?infirmières, de sages-femmes et de maïeuticiens. Ces deux textes définissent les lois et devoirs de ces professionnelles envers les patients, les conditions d?exercice, mais aussi la nomenclature des actes … protection pour ces professionnelles essentielles au système de santé ainsi qu?aux patients bénéficiaires des actes posés. Ces textes permettent également de protéger la profession contre celles qui les exercent sans en avoir la qualité

Onze lois adoptées en plénière par le Sénat

respectivement statut général de la fonction publique, statut du corps diplomatique et promotion des startups numériques figurent parmi les textes adoptés par les sénateurs.Il s?agit globalement de textes qui vont régir désormais la vie des Ivoiriens en conformité

Le Sénat consacre l?amélioration des droits des fonctionnaires ivoiriens

année 2024 de grands changements pour la fonction publique ivoirienne.Ces droits, qui seront désormais améliorés grâce au nouveau texte voté par le parlement, étaient déjà pris en compte dans le statut général des fonctionnaires de 1992 « qui n?est plus … grâce au professionnalisme régulièrement mis à jour de nos fonctionnaires ».Anne Désirée Ouloto a salué le vote d?un texte consensuel qui va renforcer la trêve sociale prônée par les autorités ivoiriennes et permettre aussi aux fonctionnaires de s?épanouir

Côte d?Ivoire: la libre circulation des personnes et des biens dans l?espace Cedeao au c?ur d?une rencontre sous-régionale à Abidjan

entreprises de transport routier a fait savoir que la Cedeao dispose des instruments juridiques forts. Malheureusement ces textes se heurtent aux réalités du terrain où ils peine à être mis en application. C?est pourquoi, il a plaidé … auprès des autorités étatiques pour une franche application des textes marqués par des campagnes de sensibilisation auprès de toute la chaîne de valeur et du circuit. M. Diaby a également indiqué que la question sécuritaire dans

Djébonoua / Mandature 2023-2028

compte la Mairie. L?essentiel des points de discussions à l?ordre du jour concerne l?adoption des textes et la mise en place des commissions pour le bon déroulement de la mission du Conseil municipal. A cet effet, trois … textes majeurs ont été adoptés, notamment le règlement intérieur du personnel, le règlement du Conseil municipal et des commissions. En plus des commissions statutaires (Affaires économiques, financières et domaniales ; Affaires sociales et culturelles), huit autres commissions ont été adoptées

Au moins 400 ordonnateurs reçoivent des outils de gestion optimale des deniers publics

conséquences de la gestion de fait, le directeur général adjoint du Trésor public a fait cas des textes instituant le principe de la séparation des pouvoirs entre ordonnateurs et comptables publics, avant d?insister sur l?exclusivité de la gestion … deniers publics par les comptables, au regard des textes législatifs et règlementaires en vigueur, pour permettre aux participants d?appréhender la gestion de fait comme une entorse à la gestion des finances publiques.Le deuxième thème a concerné le rôle

Interview /Denis Kah Zion, vice-président, secrétaire exécutif du PDCI-RDA : « C'est un coup de fil de Gbagbo qui m'a fait gagner à Toulepleu »

expression officielle, la Convention, de toutes ambitions s?ouvrira, et là dans l?ordre et le respect des textes le parti s?offrira le meilleur choix. Non, le cas Thiam ne divise pas, il alimente le débat. Retour … investi et qui ne pouvait pas m?investir sans une autre candidature, comme l?exigent les textes. Que s?est-il passé pour que ma candidature soit rejetée pour défaut de colistier ? J?aurais pu me plaindre contre le Comité

Suite au coup d'Etat au Niger, l'Algérie décide de surseoir à l?engagement des discussions préparatoires de sa médiation

entamer avec les autorités nigériennes des discussions préparatoires à la médiation algérienne", ajoute la note.Depuis cette date, souligne le texte, M. Attaf, directement avec son interlocuteur nigérien, de même que l?ambassade d?Algérie à Niamey avec le ministère nigérien … clarifications qu?il estime nécessaires au sujet de la mise en ?uvre de la médiation algérienne", conclut le texte

Communiqué du Conseil des ministres du Jeudi 29 Septembre 2023

dette publique. Ce projet de loi vise à traduire dans un dispositif légal unique, l?ensemble des textes législatifs et réglementaires liés à la politique d?endettement, à la stratégie de gestion de la dette, à la gouvernance … août 2020 fixant les règles générales relatives aux EPN et portant création de catégories d?Etablissements publics et des textes subséquents, l?ENA est chargée, au-delà de sa mission de formation initiale et continue des fonctionnaires et agents

La Société à Participation Financière Publique -Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d?Ivoire (GUCE CI) - devient une Société d'État (Officiel)

rôle en tant qu'acteur clé de la facilitation et de la promotion du commerce extérieur, précise le texte. Cette transformation marque un tournant significatif dans l'histoire de la société GUCE CI, consolidant sa position en tant que guichet … parties prenantes quant à sa disponibilité à optimiser l?ensemble des procédures du commerce extérieur », conclut le texte

Politique : un nouveau mouvement engagé pour le RHDP officiellement présenté

sympathisants du RHDP. Ladite session s?est déroulée en 2 phases dont, l?examen et l?adoption des textes et règlement intérieur ainsi que l?élection d?un bureau exécutif. La première phase a permis à l?assemblée … faire des propositions sur certains textes en vue de toiletter les annales du mouvement. A l?issue de la première phase, l?assemblée également élective, a élu par acclamation unanime le nouveau président, Soro N?Gologninhé Mamadou

L?Université polytechnique de Man, un pôle de formation de plus en plus performante (Dossier)

compte sur l?échiquier national. « Pour atteindre cet objectif, il a fallu encadrer le cadre d?apprentissage par des textes qui disciplinent tous les acteurs. Il a fallu développer une mentalité qui tranche avec celle existante dans la plupart … environ 70 personnels administratifs et techniques. Personnels enseignants, administratifs et étudiants évoluent tous dans un environnement encadré par des textes qui disciplinent tous les acteurs. Leurs différents efforts sont d?ailleurs salués par le président de l?Université qui, sans

Élections locales 2023 : le contentieux de l?élection des conseillers régionaux et municipaux au centre d'un atelier de réflexion à Grand-Bassam

Etat et à tous les participants, d'une part, de s'imprégner des dispositions du Code électoral et des textes subséquents et, d'autre part, de maîtriser les mécanismes de gestion du contentieux juridictionnel relatif à l'élection des conseillers … contentieux des élections des acteurs des collectivités territoriales d'avoir la même lecture et une interprétation uniforme des textes. Le président du Conseil d'État, le magistrat hors hiérarchie, Patrice Yao Kouakou, s'est saisi de l'occasion pour

Publireportage- Côte d?Ivoire : TECNO lance officiellement sa série CAMON 20

CAMON PUZZLE par la fusion de la Magic Skin à nervures 3D et de matériaux de céramique, ajoute le texte. Aussi, la série CAMON 20 incluant le CAMON 20 Premier 5G, le CAMON 20 Pro 5G, le CAMON … Même en cas de faible luminosité, le taux de réussite de prise peut monter jusqu?à 93% », décrit le texte. Un capteur ultrasensible RGBW de 50MP pour des portraits de nuit RGBW, la technologie innovante de TECNO, a déjà offert

23.778 certificats fonciers délivrés sur 2012 à 2023 contre 188 de 2002 à 2011

cette clarification, lors d?une conférence de presse relative à des déclarations sur la gestion du foncier et ses textes d?application des porte-paroles du Parti des peuples africains-Côte d'Ivoire (PPA-CI) Koné Katinan Justin et celui … délais, passer par un processus législatif. Pendant ce processus, les activités de terrains doivent être arrêtées. Pour les textes d?application de la loi, par voie réglementaire, le ministre d?Etat Adjoumani a expliqué que cela constitue plutôt une volonté

Les députés adoptent en commission le code de l?hygiène et de de la salubrité

ministre, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sur l'hygiène et la salubrité étant disséminées dans divers textes relatifs notamment à l'environnement, à la construction, à l'assainissement, à l'urbanisme, à la santé et au domaine public … Santé, de l?Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle, Pierre Dimba. « La diversité des textes et leur multiplicité ont contribué à fragiliser le secteur de l'hygiène et de la salubrité. Pour pallier toutes ces insuffisances

Une rencontre sur la frontière maritime Côte d'Ivoire-Ghana ouverte à Grand-Bassam

Côte d'Ivoire, Konaté Diakalidia, a fait savoir que cette rencontre devra permettre l?adoption définitive des textes de fonctionnement, l'accord cadre de coopération transfrontalière et le démarrage de la mise en ?uvre effective … Abidjan et à Accra qui ont permis d'installer la commission technique mixte et d'adopter les textes de fonctionnement ainsi que les plannings d'activités, a-t-on appris. ko/akn/fmo

Coton : le comité permanent du comité consultatif international s?est réuni à Washington

Côte d?Ivoire, annonce une note d?information parvenue à Abidjan.net. Au cours de cette session, selon le texte, le secrétariat de l?ICAC a fait deux communications : une sur le budget 2023/2024 de l?organisation et l?autre … situation du marché du coton et du textile qui ont été adoptées par les membres. Aussi, poursuit le texte, le Comité Permanent a approuvé l?intitulé du séminaire de la 81ème réunion plénière qui aura lieu en décembre