14 019 résultats pour « textes »

fixation de la date de l'Assemblée générale élective. En ce qui concerne la modification des textes, notamment l'article 34, le comité exécutif aura la latitude d'organiser une, deux, voire plusieurs Assemblées générales ordinaires par an. "L'assemblée … nous en avons organisé trois. En année électorale, nous sommes obligés d'organiser deux assemblées, alors que nos textes prévoyaient qu'une seule assemblée générale au plus tard le 30 juin. C'est pour être en conformité avec les textes

formule à proposer au public et de toute façon cet anniversaire sera fêté. Quel commentaire faites-vous du nouveau texte régissant le Burida? J'ai fait partie du conseil de gestion provisoire du Burida pendant 3 ans. J'ai donc … bruits de couloir un peu partout parce qu'il y a certaines personnes se sentaient visées par ce texte, écartées par certaines dispositions. Nous avons essayé tant bien que mal de faire la promo de ce texte pour faire comprendre

football ivoirien ? Pour moi, il n'y a aucun problème (il hausse le ton). Même au niveau de vos textes ? Je ne suis pas un juriste mais je regarde les textes. Vous ne pouvez pas mettre fin à un mandat … quatre ans en juin 2015, alors que la personne a été élue en septembre 2011. Et puis les textes disposent qu'il a jusqu'au mois de juin suivant la fin de son mandat pour organiser les élections. Mais

madone qui inspire la muse des poètes à dépouiller leur imagination pour lui adresser leurs plus beaux textes. Quand vous la verrez, vous vous rappellerez certainement champs d'ombre de Senghor qui décrivait sa Nolivé. AWABA est d'origine sénégalaise … décrire les affres et les hics de cette Afrique d'Aujourd'hui. Son ?uvre est une nouvelle de 21 textes avec des titres créatifs comme le titre de l'?uvre. Cette créativité se justifie par sa formation de conceptrice- rédactrice

comme d'ailleurs dans toutes les organisations syndicales sérieuses, il faut respecter rigoureusement des étapes clairement définies dans nos textes. Il y a des impératifs à satisfaire, des impératifs avec lesquels personne ne prend de récréations si l'on veut … délai statutaire de 30 a été respecté? Cela n'a pas été vérifié. En deuxième point, nos textes disent que le Congrès est composé de trois entités que sont le Conseil syndical, le Bureau exécutif national (Ben) et les délégués

persévérer dans la voie de l'imposture et de la forfaiture. Pour une et simple raison que les textes fondamentaux du Fpi ne prévoient pas le principe d'une saisine du Comité de contrôle par des pétitionnaires. Tout comme … textes du Fpi ne prévoient pas non plus la convocation d'un Comité central extraordinaire par des pétitionnaires. Telles sont les informations données, mercredi dernier, par Mme Agnès Monnet, secrétaire générale et porte-parole du Fpi, relativement aux deux déclarations

uvre de l'Accord de Partenariat Economique (APE) par l'Afrique de l'Ouest. Saluant la signature du texte de l'Accord le 12 décembre 2014 par le Conseil des Ministres Européen, la Conférence instruit les Négociateurs en Chef … engager tous, à un niveau approprié, dans le processus de signature et de ratification du texte de l'Accord. Réitérant l'importance de l'appropriation dans la mise en ?uvre de l'Accord, la Conférence demande aux Négociateurs en Chef

Secrétariat exécutif du Pdci, Pr Guikahué, a rappelé que Bédié n'a en rien tordu le cou aux textes et méthodes du Pdci-Rda à travers son appel du 17 septembre. Ci-dessous de larges extraits de ses propos. Aucun … texte du Pdci n'a été violé et aucun texte ne sera violé. C'est la raison pour laquelle, dans son discours, le président Bédié a dit sans trahir les résolutions du 12ème Congrès. Le 12ème Congrès

organise un congrès extraordinaire et que le congrès se tient tous les quatre (4) ans. Selon les textes en ma possession, il n'y a pas de Congrès extraordinaire tous les quatre ans. Il y a un Congrès ordinaire … Congrès se réunit tous les cinq ans au mois de juillet. C'est ce que disent nos textes fondamentaux. Niava qui ne sait rien du parti et qui est arrivé en 2012, a instauré la pagaille au sein du parti

opérateurs économiques, les juristes et tout autre sachant à doter le sport ivoirien d'une loi fondamentale. Un texte réglementaire qui devrait résoudre tout problème lié au sport où-si vous voulez-tout problème qui empêche le développement du sport … question du financement, principale difficulté des fédérations sportives ivoiriennes, trouve sa solution dans ce texte corrigé avec les services du secrétariat du Gouvernement en attendant son passage en Conseil de Gouvernement. Ensuite en Conseil des ministres avant son atterrissage

bilan que vous venez de faire est-il positif ? Ah oui ! Le bilan est positif. Vous avez vu les textes de lois qui ont été votés, les dispositions qui ont été prises, cela montre bien que les députés ont beaucoup … travaillé. Peut-on savoir le nombre de textes de lois sur lesquels vous avez travaillés ? Depuis le début de l'année, nous avons bien eu une bonne cinquantaine de textes. Parce qu'il y a des traités, des accords

domaine du foncier rural n'était régi par aucun code spécifique mais plutôt par la combinaison de nombreux textes dont les plus usités étaient le Décret du 26 Juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique … commission pluridisciplinaire comprenant tous les Ministères et structures spécialisées a été mise en place pour définir à travers divers textes d'application, le cadre organique de mise en ?uvre de la loi et les procédures de délivrance des titres

Côte d'Ivoire, et nous devons les mettre tous sur le même pied d'égalité. Malheureusement, l'absence de textes fait qu'on en arrive là. Q : La loi du sport en vigueur dit pourtant que vous êtes la tutelle … sport civil. C'est le lieu pour moi de féliciter les anciens qui ont joué sous le même texte. Q: Que signifie Promotion de la Jeunesse ? AML : La Promotion de la Jeunesse, c'est de sortir les jeunes

moment très mal. Faut-il encourager le comité d'organisation du 12ème Congrès dans son désir de tripatouiller les textes comme jamais? Faut-il laisser Une minorité ce comporter en braconnier du droit ? Ce sont des milliers de membres statutaires … organisation dans sa recherche effrénée de ne pas faire jouer la démocratie. La démocratie et le respect des textes n'ont plus de sens au Pdci-Rda. Le souhait de la majorité sur le respect de valeurs démocratiques jugées fondamentales

propositions concrètes'' contre ce qu'ils qualifient d'entraves au bon déroulement du congrès. Notamment, le non-respect des textes dans l'établissement des listes des congressistes, les décisions inopportunes du dernier bureau politique comme la caution de 18 millions … FCFA qui ne figure nulle part dans les textes, la non-transmission de la liste des congressistes au secrétaire général du parti conformément au règlement intérieur. Dans leurs interventions, des secrétaires de section, membres du Bureau politiques ou des militants

cette assemblée, il s'agira pour le président-fondateur, Jacques Anouma et ses membres, de plancher sur les nouveaux textes qui vont régir l'Association. Il sera également question de renouveler les instances dirigeantes du club. A travers l'élection … Asec Mimosas. Et pour ce faire, le vrai combat, c'est de doter les clubs ivoiriens de textes fiables de sorte à éviter les crises de leadership. L'Afad doit avoir de nouveaux textes et l'Association communiquera ses comptes

passions. Que se passe-t-il au patronat ivoirien pour que l'AG suscite tant de tollé? Selon les textes qui régissent notre organisation, l'AG nomme les membres du Conseil d'Administration et ce sont ces membres … part et que, d'autre part, cette décision ne soit pas en porte-à-faux avec les textes qui régissent notre organisation. Il tenait à sa crédibilité et à son souci de bonne gouvernance. Le président du comité de préparation

candidature, mise en ?uvre des stratégies de séduction des électeurs, intrigues, accusations de fraude et tentative de tripatouillage des textes, la bataille pour succéder à Jean-Louis Billon, le président sortant, fait rage. Tous les coups sont permis. Les postulants … épargnent rien. Encore moins à leurs adversaires. Quitte à tordre le cou aux textes qui régissent le fonctionnement de cette chambre consulaire et à bafouer les décisions de l'assemblée générale, l'instance suprême de la Chambre. Intéressons-nous, avant

nationale a adopté mardi à l'unanimité des projets de loi relatifs à la nationalité et au foncier. Ces textes, après cette étape, sont désormais dans l'attente de leur présentation en plénière en vue de leur validation définitive … membres de la CAGI avaient à examiner notamment, en ce qui concerne le foncier rural, un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier

nouveau cadre institutionnel, validé à Grand-Bassam lors d'un séminaire tenu jeudi et vendredi. Une quarantaine de textes produits pour formaliser la restructuration en cours des forces armées ivoiriennes était à l'étude pendant cet atelier qui a réuni … documents, fruits de sept mois de réflexion d'une commission mise en place pour faire le toilettage des textes, et le cas échéant, rédiger de nouveaux textes pour "une réorganisation en profondeur des forces armées ivoiriennes", en renforçant le cadre

livré tous ses secrets, les intentions sont bien connues. Comme on le voit, la jurisprudence Hayatou (NDLR: modifier les textes la veille de l'élection pour interdire la compétition à des candidats sérieux) a fait des émules sur les bords … lagune Ebrié. Cette incongruité qui est contraire aux textes statutaires actuels régissant la chambre de commerce, ne favorise pas le jeu de la démocratie, et n'est pas du gout des opérateurs économiques, qui ne comprennent pas que d'autres

Burkina qu'il a commis les faits. Et ce ne sont pas les textes du Burkina qui nous ont permis de l'appréhender. Il n'y a aucune raison qui puisse justifier qu'il ne fasse pas l'objet … décidé que pour la réconciliation et pour un nouveau départ en Côte d'Ivoire, il fallait prendre des textes allant dans le sens du règlement de la question de la nationalité. Il y a eu des tentatives

produit un communiqué invitant les présidents de clubs à une assemblée générale en vue de l'adoption de nouveaux textes de la Fédération ivoirienne de handball (les statuts, règlements intérieurs et règlements généraux). Cette assemblée générale se tiendra … composition du comité directeur de l'association). Le ministère veut ainsi doter la Fédération ivoirienne de handball de textes conformes aux normes de la Fédération internationale de handball. Je demande la révision minutieuse des statuts de la Fédération ivoirienne

Ivoire (Unag-Ci) est montée au créneau, le samedi dernier, pour dénoncer, dans le fond et la forme, les textes de loi présentés au gouvernement par l'Union européenne pour établir le statut des greffiers en chef et de ceux … corporation des greffiers était divisée dans les débats. Selon Me Yao Brou Paul, président de l'Unag-Ci, Les textes présentés au gouvernement par l'Ue ne concernent que la définition et l'adoption du statut des greffiers en chef

tradition ou considération religieuse". De leur côté, les pays occidentaux, notamment scandinaves, qui poussaient à l'adoption d'un texte vigoureux, ont fait des concessions sur le chapitre des droits des homosexuelles et des droits sexuels. "Cris de joie" Plus … femme. Des applaudissements nourris et des cris de joie ont salué l'annonce de l'adoption du texte tard vendredi soir au siège de l'ONU à New York. "Une réunion historique" Michelle Bachelet, directrice exécutive de l'ONU Femmes

depuis la fusion des deux ex entités ministérielles, Jeunesse et Sports a vu l'ensemble des textes d'application élaborés et signés en décembre 2012. Une campagne média en direction des jeunes cibles a été initiée durant le mois … professionnalisation. Et la Loi se chargera de définir le cadre juridique du sport dans notre pays. Les textes étaient là et on n'avait pas besoin d'organiser des Etats généraux à ce niveau. Il est clair que pour

fronde menée par Kouablan François, le secrétaire général, accuse le nouveau président, Aka Ahizi Daniel, de violation des textes du parti en vue d'effectuer un passage en force. Le Pit sort de son quatrième congrès ordinaire, tenu … matin, pour investir le conseil national politique qui est en fait le présidium et le secrétariat général. Or, nos textes sont très clairs sur cet aspect des choses. C'est le congrès seul qui est habilité à investir ces organes

travailleurs de l'institution. Les débats sont parfois longs. Très longs même. Mecredi les échanges sur les textes portant modifications des collectivités territoriales et du code électoral ont duré de 10h à 19h passées avec une pause de trente minutes … ministre de l'Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, est à l'hémicycle pour défendre ses textes, un député à qui la première vice-présidente donne la parole veut lui dire merci. Mais il dit  Mme la première Dame

sous le deuxième mandat de Amos Beonaho, nous avons eu le temps de connaître l'instance, ses textes, son système de fonctionnement, ses forces, mais aussi et surtout ses faiblesses. En 2009, nous avons encore été reconduits au Conseil exécutif … UNJCI, rendre obligatoire la cotisation pour les adhérents par l'achat de la carte UNJCI -Modifier les textes pour que tous les membres du Conseil exécutif soient rééligibles une seule fois comme le Président. - Introduire dans les textes, la proportionnelle

respectée. Des anciens responsables de la structure, Lédjou Bladé Marcel et Alassane Téra, ont préféré tordre le cou aux textes en imposant Samuel Kouassi, anciennement Trésorier général adjoint de l'Union, par l'organisation d'une assemblée générale non statutaire … tête de l'Union. Ce qui a irrité toute la jeunesse de Port-Bouët qui estime que les textes doivent être appliqués. Alors le président national des unions de jeunesse communale, Jérôme Koffi N'guessan de la FENUJECI, a été

aujourd'hui. A vingt ans, un pays comme un être humain est majeur. Au moment où les textes ont été édités en 1992, nous étions au sortir de la révolution. On a promis à faire une Constitution qui présentait … plus d'équilibre, compte tenu de la situation du moment. Et cette constitution n'étant pas un texte sacré mais un texte laïc, elle a vocation à être changée. Dans ces changements, ce dont il faut tenir compte, ce sont

viennent plus. Nous avons reçu des courriers de leurs mandants pour pourvoir à leurs remplacements. Conformément à leurs textes, ces membres ont été vus et donc ils siègent maintenant à la Cei avec leurs nouvelles fonctions. Sur quelle base … base de l'accord qui a été signé depuis Pretoria. C'est dire que nous sommes restés conformes aux textes. Vous dites que vous êtes restés conformes aux textes. Pourtant le Front populaire ivoirien dénonce un déséquilibre du bureau central

poste. Mais, le 08 septembre, nous étions à 7 jours de l'expiration de ce délai. Et les textes sont muets, au lendemain de ces 90 jours, si le Conseil d'administration ne parvenait pas à nommer un directeur général … faire la procédure d'appel à candidatures et de nommer son directeur général, pour 3 ans, selon les textes. Donc le directeur que nous proposions était d'abord un intérimaire et n'était là que pour 10 mois. Donc, nous

Revoir les statuts et les textes qui régissent la fédération ivoirienne de football (FIF). C'est le défi que s'est lancé le locataire de la maison de verre de Treichville. C'est la raison pour laquelle, Jacques Anouma rencontre … juin 2011. A cette grande rencontre bilan, tout le monde s'est rendu compte de la méconnaissance des textes qui fondent la FIF par les acteurs clés que sont les clubs. Si une autre assemblée mixte est convoquée pour

présidents de clubs. Prompts à dénoncer les dysfonctionnements, ces derniers n'ont pas été capables de lire les textes soumis à leur intelligence depuis trois mois. Et dire que les nouveaux textes auront pour mérite de professionnaliser la gestion … football ivoirien. Tout à l'avantage des clubs. Malheureusement, le président Anouma qui fait des nouveaux textes une priorité, a été obligé, à son corps défendant, de se plier à la volonté de l'assemblée générale qui a opté pour

conditions qui ont entouré la proclamation de ces résultats, est-ce que vous proposez de revoir les textes relatifs à l'élection, pour éviter toutes les interprétations nuisibles à la démocratie ? Je suis absolument de cet avis. Vous savez, quand … conditions d'éligibilité, je disais aux collègues dont certains m'avaient critiqué vivement, qu'il faut que les textes soient suffisamment clairs et précis. Il faut que les textes donnent lieu à moins d'interprétation. Parce que les imprécisions

Après l'Assemblée générale mixte prévue le 18 juin, qui va servir au toilettage des textes, les présidents de clubs vont passer à l'élection du futur président de l'instance fédérale le 23 juin. L'Assemblée générale élective … prévue pour le 23 juin, mais le 18 juin, nous irons faire le toilettage de nos textes. A chaque élection, il y a un code électoral, et nous nous en doterons pour cette élection. Car il y a des articles

textes de la Fédération ivoirienne de football devant être soumis à un toilettage à la prochaine assemblée générale de ladite institution sont disponibles depuis le 14 mars dernier. Les présidents de clubs devront faire preuve de vigilance au regard … fait sien cet adage .Et pour arriver à ses fins, l'actuel patron du football ivoirien compte verrouiller les textes pour s'assurer une réélection. En parcourant les textes de la Fif, l'article 32 indique que les clubs

Ivoire. De la même façon que les Chefs d'Etat de la Cedeao prennent leurs décisions à partir de textes qui régissent notre région, de la même façon, l'Afrique australe a certainement d'autres textes. Je dois avouer … méconnaissance des textes qui régissent la Sadec. La Sadec a ses textes, l'Union africaine a ses textes. Donc la Cedeao peut intervenir au regard de ses textes. Elle est déjà intervenue militairement en Sierra Leone

Ivoire. De la même façon que les chefs d'Etat de la Cedeao prennent leurs décisions à partir de textes qui régissent notre région, de la même façon, l'Afrique australe a certainement d'autres textes. Je dois avouer … méconnaissance des textes qui régissent la Sadec. La Sadec a ses textes, l'Union africaine a ses textes. Donc la Cedeao peut intervenir au regard de ses textes. Elle est déjà intervenue militairement en Sierra Leone

Ivoire. De la même façon que les chefs d'Etat de la Cedeao prennent leurs décisions à partir de textes qui régissent notre région, de la même façon, l'Afrique australe a certainement d'autres textes. Je dois avouer … méconnaissance des textes qui régissent la Sadec. La Sadec a ses textes, l'Union africaine a ses textes. Donc la Cedeao peut intervenir au regard de ses textes. Elle est déjà intervenue militairement en Sierra Leone

Ecole de Police. Avec pour point à l'ordre du jour : l'amendement et l'adoption du projet de textes constitutifs dudit fonds. C'est le commissaire divisionnaire major, Krouma Mamadou, directeur du FPPN qui a situé les enjeux … assises. Il a rappelé que depuis sa création, ladite structure ne s'est pas dotée de textes consensuels pour son bon fonctionnement. C'est pourquoi, il y a quelques mois de cela, un séminaire qui s'est déroulé à Grand

article 70 de son règlement nous indiquent bien qu'il ne peut y avoir de délibération concernant un texte de loi qui a été rejeté en commission . Il a même illustré ce préalable par les extraits de l'article … formes suivantes : premièrement, la discussion des projets de loi, des propositions de loi ou des résolutions portent sur des textes présentés par la commission. Or, commente-t-il, à présent, le texte a été rejeté en commission. Donc

quand on parle de l'existence encore d'une immunité. La loi est claire. Lorsqu'on prend le texte de loi qui concerne les attributions de la Commission électorale, organisation, composition, il est bien précisé. L'article 25 nouveau … décembre 2004, a été totalement modifiée et abrogée, n'existe plus. C'est un autre texte qui existe. L'article 25 nouveau relatif à la composition et organisation de la Commission électorale est assez clair. Ce texte ne parle plus

internationales, susceptibles de justifier son avis. Mais lorsqu`il s`agit de faire application d`un ou des textes de droit interne à des personnes, il n`y a vraiment pas lieu de recourir à des textes internationaux pour compléter … ledit ou lesdits texte(s) dès lors qu`ils sont tout à fait clairs et se suffisent à eux-mêmes, comme en l`espèce. Il résulte de ce qui précède une difficulté quant à la détermination de nature de cette

cadre du CPC. Et ce qui avait été dit était qu'il fallait un croisement, mais dans aucun texte il n'a été dit que la conséquence de ces croisements était d'établir des nationalités. Sur cette base, nous disons … affichage et du contentieux. Qu'il rappelle en quoi tout ce qu'il affirme est en conformité avec les textes. Il y avait seulement une liste provisoire de 6.300.000 personnes à remettre aux partis politiques. Nous sommes surpris de voir

sortent l`album Victoire qui a connu un grand succès dans les années 2001-2002 avec des chansons à textes comiques parlant de la situation économique et politique de la Côte d`Ivoire ainsi que les problèmes du quotidien. Suivent … Sign Zo, en 2008. Yodé et Siro doivent leur succès aux différents thèmes qu`ils abordent. Des textes forts, des mélodies nouvelles et une communication autour de leur produit ont fini par imposer le groupe comme une valeur sûre

sortent l`album Victoire qui a connu un grand succès dans les années 2001-2002 avec des chansons à textes comiques parlant de la situation économique et politique de la Côte d`Ivoire ainsi que les problèmes du quotidien. Suivent … Sign Zo, en 2008. Yodé et Siro doivent leur succès aux différents thèmes qu`ils abordent. Des textes forts, des mélodies nouvelles et une communication autour de leur produit ont fini par imposer le groupe comme une valeur sûre

fois par le droit commun, et par un droit nouveau dit Spécial, né de l'ensemble des textes pris pour tenter la résolution de la crise ivoirienne. Il s'agit en fait du Droit Commun et d'un Droit Exorbitant … DROIT COMMUN Le Droit Commun regroupe la Constitution ivoirienne, le Code électoral et les textes réglementaires. o La Constitution (loi n°2000-513 du 1er Août 2000) : loi fondamentale du pays ; adoptée par référendum les 23 et 24 Juillet

conférence de presse, hier à la tour B de la cité administrative, sise au Plateau. Après analyse des textes régissant le système de cet enseignement, il a souhaité l'organisation d'un séminaire sur le management qualité des universités … grandes écoles. Un séminaire devant déboucher sur le toilettage des textes à lacunes, l'adoption de textes nouveaux adaptés aux réalités d'un système d'enseignement supérieur et de recherche scientifique compétitif. Car, dira-t-il, la vision du ministre