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enregistrer les plaintes des victimes de nuisances sonores. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce texte vise globalement à prévenir, limiter voire supprimer l'émission ou la propagation des bruit ou vibration qui sont de nature … causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à la santé ou à porter atteinte à l'environnement". Le texte fixe à cet effet des seuils de tolérance qui vont varier en fonction de zones que l'Etat aura déterminé

faisant office de lancement officiel de sa pré-campagne. Pour le coordonnateur RHDP Man 2, il fallait de nouveaux textes "plus consensuels, qui permettront aux Ivoiriens d'être ensemble pour construire véritablement la Côte d'Ivoire". Je pense … Président vient de nous proposer des textes qui après lecture vont faire de la Côte d'Ivoire un pays modèle d'ici 2020 En ce qui me concerne, j'ai décidé d'amener les mannois à voter

service public). Lorsque j'étais député, nous avons connu certains cas. Nous avons proposé que les débats sur les textes de Marcoussis soient diffusés en direct et le Premier ministre avait accepté , a expliqué Mme Gbagbo à la barre. Nous … peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat qui connait ce texte peut demander à la Cour de délibérément violer cette disposition ?, s'est insurgé le Procureur. La Cour

nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara, la quasi totalité des votants se prononçant en faveur du texte. "L'esprit de l'avant-projet de la Constitution (...) est l'occasion de tourner définitivement la page des crises successives … président Laurent Gbagbo, a toujours rejeté ce projet de nouvelle Constitution, dénonçant "l'absence de concertation" sur un texte qui va "mettre à mal la cohésion sociale, déjà fortement entamée par les multiples crises de ces deux dernières décennies

nettement supérieure aux 3/5 requis (308 votes). Cent onze députés ont voté contre et deux se sont abstenus. Le texte proposé vise à imposer pendant 20 ans un plafond aux dépenses publiques de l'Etat fédéral brésilien, qui ne pourront … croître globalement au-delà de l'inflation annuelle, y compris pour l'éducation et la santé publique. Le texte devra encore effectuer des navettes entre le Congrès des députés et le Sénat pour être adopté définitivement

nouvelle Constitution voulue par le président Alassane Ouattara, la quasi totalité des votants se prononçant en faveur du texte qui sera soumis soumis à un référendum fin octobre. Avec 239 voix pour sur un total de 249 votants, 8 contre … guerre civile, le projet clarifie notamment les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. En outre, le texte prévoit la création d'un poste de vice-président "élu en même temps" que le président et d'un Sénat

Poeci), a rendu public le week-end dernier un communiqué dans lequel elle énumère ses sources d'inquiétude. Le texte ne donne pas des indications claires sur le fait que le mandat actuel du Président de la République est compris … constitution en cours d'élaboration . Parce qu'elle n'approuve pas le fait que dans le présent texte les options sont ouvertes et incombent au Président de la République . La Poeci est persuadée que la Côte d'Ivoire ne peut

poursuivi KKB pour qui "les députés devraient s'abstenir de participer à l'examen et au vote d'un texte pour lequel ils n'ont aucun pouvoir" car "il n'apparait nulle part" dans l'actuelle Constitution "le droit … organe ou une Institution quelconque ainsi que les conditions et la procédure pour élaborer et proposer" un nouveau texte. "Le président ayant pris l'initiative d'une nouvelle Constitution au détriment de la révision, tout s'est déroulé

horizon 2020 ne peut pas se permette d'avoir des gens qui ne savent pratiquement pas lire les textes correctement et faire des propositions. Mais mieux, le député est appelé à aller à l'extérieur. Vous êtes amenés à allér … futures. C'est pourquoi, le chef de l'Etat ne s'est pas assis chez lui pour rédiger le texte. Il ya eu des consultations et un Comité d'experts a été mis en place pour y réfléchir. Lors

bénéficie de primes d'habillement. On ne peut pas conduire un patron et être dans des habits délabrés. Les textes prévoient 100.000 Fcfa par mois. Malheureusement, nos patrons gardent par devers eux cet argent. Concernant les primes d'intéressement, quelques … moins 850.000 FcFA par trimestre. Il y a également les primes de risque qui existent dans les textes et qui ne sont jamais respectés. Il y a enfin les mises à disposition qui sont suspendues et qui nous empêchent

président de la République Alassane Ouattara. Il sera examiné mardi prochain en plénière par les parlementaires. Le texte qui n'a pas encore été rendu public par le gouvernement ivoirien, prévoit par exemple la création d'un poste de vice … Ivoire d'acquérir une stabilité durable et de tourner de manière définitive la page de la crise. Le texte sera soumis à un référendum une fois approuvé par le parlement. Commentaires

appris l'AIP samedi auprès de cette institution. Les débats qui ont débuté dans matinée de vendredi autour du texte proposé par le gouvernement, se sont poursuivis jusque tard dans la nuit. L'avant-projet finalement a été adopté … élection présidentielle. Des députés voulaient comprendre pourquoi ce verrou a sauté , a également fait savoir la même source. Ce texte sera soumis en plénière mardi l'ensemble des 250 députés de l'assemblée nationale pour adoption, avant d'être transmise

vendredi, l'avant-projet de Constitution, après avoir entamé son examen un peu plus tôt dans la journée. "Le texte a été adopté vers 22h00 GMT (Nldr), à l'unanimité des 34 députés présents sur les 42 que compte … pour vote, conformément au calendrier qu'ils se sont eux-mêmes fixés le 5 octobre, après la présentation du texte, socle de la 3e République, par le chef de l'Etat, Alassane Ouattara. Si elles reçoivent la caution

couches sociales notamment la société civile, les leaders politiques et religieux, les médias", avant la rédaction du projet de texte fondamental du pays. Selon lui, cet avant projet de constitution comprenant un préambule, 184 articles repartis en sept titres … Sansan, membre du comité, a pour sa part affirmé que ce projet de nouvelle Constitution est "débarrassé de tous textes tendant à empêchant des candidatures à la présidence, qu'il soit notamment porté sur l'âge, l'état de santé

débat courtois et apaisé'' sur l'avant-projet de la nouvelle Constitution ivoirienne. Notant avec ''satisfaction'' l'adoption dudit texte par le gouvernement, ''le CES invite tous les Ivoiriens à s'approprier cette dynamique consensuelle avec pour seul objectif … tous sur la nécessité d'un débat courtois et apaisé, notamment, en ce qui concerne le fond du texte par des propositions constructives'', conseille l'institution. Selon le CES qui partage la ''vision'' du président ivoirien de ''doter la Côte