14 019 résultats pour « textes »

cette initiative vise à faire connaître un cadre juridique – reposant sur une ordonnance nationale de 2013 et sur les textes de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) – encore mal maîtrisé par les acteurs économiques locaux. Selon … Commission, la méconnaissance des textes favorise la persistance de pratiques anticoncurrentielles, telles que les ententes illicites sur les prix, les abus de position dominante ou les actes de concurrence déloyale. Les réunions rassembleront un millier de participants cumulés, comprenant

intègrent naturellement dans leur mode de vie’’, a fait savoir TECNO. Plus qu'un nouveau modèle, souligne le texte, le Camon Slim TECNO dit traduire une manière différente d'envisager l'innovation. Une innovation qui ne se mesure … trouver naturellement sa place dans les moments qu'il choisit de partager. Cette évolution, a conclu le texte, traduit un changement de perspective en ce sens que le smartphone n'est plus seulement un outil que l'on utilise, mais

défunt père et de sa famille. Mais il a indiqué ne pas pouvoir accepter. "Au regard des textes de notre organisation commune, et conformément aux articles 14 du statut, être chef de communauté, et à l’article 14 du règlement … internationaux pour mon pays et présider des organes sur la révision des statuts des organisations internationales et violer les textes dans mon pays", a-t-il ajouté. L’ambassadeur a toutefois réaffirmé sa disponibilité à "œuvrer aux côtés des sages

développement du judo en Côte d'Ivoire. Le président de Côte d'Ivoire Judo a précisé que les nouveaux textes, adoptés à l'unanimité par les membres de la fédération, sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance … rappelé que la fédération, anciennement Fédération ivoirienne de judo, porte désormais la dénomination de Côte d'Ivoire Judo. « Nos textes sont alignés sur la loi de 2014 et l'ordonnance de 2024. Notre fédération est reconnue par la Fédération internationale

Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé jeudi un texte voté par l'Assemblée nationale la semaine dernière révisant l'équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l'Assemblée nationale … jeudi les sages du Conseil constitutionnel après avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye. Ce texte renforçait les pouvoirs de l'Assemblée, dirigée par Ousmane Sonko, et du Premier ministre, et restreignait de fait les pouvoirs

vote consacre l'aboutissement d'un parcours législatif rigoureux. Adopté en Conseil des ministres le 4 février 2026, le texte a été voté à l'unanimité en Commission des Affaires Économiques et Financières de l'Assemblée Nationale le 7 avril … revenu intermédiaire de la tranche supérieure à l'horizon 2030. Chambre des territoires, le Sénat a examiné le texte sous l'angle de sa déclinaison régionale, des mécanismes de suivi de proximité et de la coordination entre l'État

lundi 27 avril 2026 à Yamoussoukro, le projet de loi portant Plan National de Développement 2026-2030. Le texte a été présenté par le Ministre du Plan et du Développement, Dr. Souleymane DIARRASSOUBA, en qualité d’émissaire du Gouvernement … Sénat, chambre haute du Parlement représentant les collectivités territoriales, examine le texte sous l'angle de la cohérence entre les orientations nationales du PND et les dynamiques de développement territorial. Cette étape parlementaire précède le vote en séance plénière, dernière

pour les cinq prochaines années. Adopté sous la présidence de M. Patrick Achi, Président de l’Assemblée Nationale, le texte fixe une enveloppe globale de 114 838,5 milliards de francs CFA, dont 70,2% financés par le secteur privé … institutionnelle et sa crédibilité auprès des investisseurs et des partenaires au développement. Le processus constitutionnel suit son cours. Le texte sera transmis au Sénat pour examen, lors de sa prochaine session, dernière étape avant son entrée en vigueur. Le Ministère

savoir « Paix, sécurité et stabilité », « Agriculture et Agro-industrie », « Secteur privé et industrialisation », « Capital humain » « Infrastructures » et « Gouvernance ». Ce texte consacre une orientation économique fondée sur l'investissement productif, le développement du capital humain et le renforcement du rôle … ouvre la voie à l'examen en séance plénière de l'Assemblée Nationale, étape préalable à la soumission du texte au Sénat, conformément à la procédure constitutionnelle en vigueur

reconnaissance officielle du statut de l’acteur constitue la principale revendication du secteur. « C’est la reconnaissance de nos textes et du statut de l’acteur. Quand le statut est reconnu, tout vient », a-t-il ajouté, estimant … adoption de ces textes permettrait de résoudre une grande partie des difficultés rencontrées par les artistes. Lors des échanges, plusieurs acteurs ont décrit des conditions de tournage difficiles, évoquant notamment de longues journées de travail sans prise en charge adéquate