14 019 résultats pour « textes »

soucis quant à l'adoption du projet de loi portant statut des greffiers. C'est-à-dire le texte controversé retiré in extremis du rôle de l'Assemblée nationale le 25 juillet dernier. A cause de la supposée subordination … greffiers que ce texte consacrait vis-à-vis des chefs de juridictions. Les magistrats. Car en contradiction avec la loi n° 98-744 du 23 décembre 1988 créant le greffe comme un service administratif public au même titre

accès à la commande publique et l'application de procédures transparentes et efficaces. Il a également relevé qu'un texte ramenant les délais de passation à 88 jours a été pris ainsi qu'un autre texte relatif aux sanctions

recommandé à l'issue de leurs réflexions, la mise en place d'un comité restreint pour finaliser le texte. Ce comité serait composé du député Kouadio Kpli, de Dr Sankaré Yacouba (AISA), Mme Amari Koffi Alaki (point focal APA), Kouakou … ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. La Côte d'Ivoire a signé et ratifié un certain nombre de textes internationaux en matière de biodiversité, d'environnement des ressources génétiques dont la Convention sur la diversité biologique

faire de l'actuel chef de l'Etat le candidat unique du RHDP constitue une violation flagrante des textes qui régissent le PDCI-RDA, textes qui font du Congrès l'Organe Suprême de ce parti politique. En effet, les militantes

faire de l'actuel chef de l'Etat le candidat unique du RHDP constitue une violation flagrante des textes qui régissent le PDCI-RDA, textes qui font du Congrès l'Organe Suprême de ce parti politique. En effet, les militantes

inscrire tous les marchés passés. Elle estime que le ministre en charge des marchés publics devrait proposer un texte en vue d'encadrer le taux de gré à gré en Côte d'Ivoire. L'ANRMP recommande aussi le raccourcissement … charge du contrôle des marchés publics de veiller à l'application des cas de dérogation prévus par les textes. Les 60 structures auditées sont issues des ministères de la Construction, du Logement, de l'Urbanisme et de l'Assainissement

médias. Pour lui, la CEI est bel et bien une Commission indépendante par son fonctionnement indépendante et par les textes. "Nous regrettons que la mise en place du bureau de la CEI ne se soit pas passé de la meilleure … Gbagbo et la suspension de sa participation aux travaux de cette commission. "Les choses se sont faites selon les textes de la CEI. Toutefois, nous allons continuer à discuter avec les uns et les autres", a-t-il souligné

entendre ! , lance l'AIA dans l'annonce. Pour participer au concours, il est demandé aux candidats de rédiger un texte de 10 000 caractères (espaces compris) qui sera jugé à la fois sur la qualité de son contenu … sujet, précise l'AIA. La date limite d'envoi des contributions est fixée au 17 octobre et le texte devra être transmis par courriel à institut@audace-afrique.com. (AIP) dm/kkp/cmas

réunion extraordinaire du Conseil national de sécurité (CNS) présidée par le Président Alassane Ouattara. Cependant, précise le texte, les autorités ivoiriennes ont décide de l'ouverture de couloirs humanitaire, économique et sanitaire en direction des pays voisins affectés … septembre 2014 à Abidjan, dans le cadre des éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations 2015 , conclut le texte. LS/APA

communiqué transmis à APA. La consolidation de la démocratie ivoirienne, à laquelle le gouvernement reste très attaché, ajoute le texte, "passe nécessairement par la consécration des libertés individuelles et des libertés politiques". Par conséquent, poursuit le communiqué … auteurs de ces attaques soient recherchés et retrouvés afin qu'ils subissent la rigueur de la loi", conclut le texte. Le QG de campagne de l'ancien président Laurent Gbagbo, servant de siège provisoire à son parti, le Front populaire

convention. Dès lors que le congrès a pris une résolution, je pense que, pour nous, respectueux des textes, il faut s'y soumettre. A ce niveau, je ne pense pas que nous ayons autre chose à leur dire … autres de faire des commentaires. Mais quel que soit le commentaire, c'est comme un texte, une décision de justice, quand elle est prise, elle est appliquée par tous. On n'empêche pas le justiciable de faire un commentaire

gens parlent d'indiscipline ou de militants indisciplinés. Non ! soyons sérieux et responsables. Notre parti est géré par des textes et des structures. On a l'Inspectorat du Parti, on a le Bureau Politique (même s'il tarde à sortir … niveau social confondus. L'UDPCI et je le crois fermement est un parti politique trop sérieux qui a des textes et des règles. Arrêtons donc d'amuser la galerie. JEAN BLE GUIRAO DEBADEA LE COMBATTANT DE LA LIBERTE

Libre circulation des biens et des personnes tel est l'un des textes majeurs de promotion de l'espace CEDEAO adopté par l'ensemble des pays membres. Mais il a suffi la présence de l'épidémie de la maladie … ainsi pris fin pour les personnes. Que dit dans ce cas la CEDEAO ? Va-t-elle contredire ses propres textes même si nous sommes dans un cas d'extrême urgence sanitaire ? En tout cas, les États membres doivent se prononcer

nécessité de "rétablir les faits" et assuré qu'Affi N'Guessan ne s'est pas écarté des textes du parti et n'a opéré aucun changement en dehors des textes qui donnent pouvoir au président du parti de revoir

Construction du Logement de l'Assainissement et de l'Urbanisme mène simultanément plusieurs actions 1- La prise de nouveaux textes règlementaires Le Ministère de la Construction du Logement de l'Assainissement et de l'Urbanisme a proposé le décret … Gouvernement font alors du Syndic, un acteur clé dans la gestion de la copropriété.. Ces nouveaux textes portent sur : - L'obligation pour les copropriétaires de payer les charges de copropriété, - Le prélèvement des cotisations à la source