14 019 résultats pour « textes »

législation vétérinaire assortie d'une police sanitaire adaptée, conforme aux normes internationales de l'OIE et aux textes communautaires de la CEDEAO est conseillée. Certains textes réglementaires, toujours en vigueur datant des indépendances sont encore à ce jour obsolètes

ailleurs président de la JCA a détaillé les irrégularités qui souvent ne sont pas en accord avec les textes de la Fédération Ivoirienne de Basket-ball (FIBB). Il s'agit du passage d'un effectif de quinze … création de différents clubs appartenant à un même individu. A la fin du championnat 2016 et selon les textes en vigueur, les équipes de GSPM et MBBC devaient être reléguées en D2, mais elles ont été maintenues, ramenant le nombre

inter-profession (producteurs, exportateurs) au sein du conseil d'administration (Tribune de l'économie du 8 novembre 2011) Le texte crée un organe, dénommé Conseil du café-cacao, chargé de la regulation de la filière Cafe-Cacao … vente à l'exportation du cafe et du cacao. Sur ce dernier point, l'article 44 du même texte crée à cet effet un Fonds de réserves alimenté par des prélèvements sur la commercialisation extérieure du café

dénoncé les agissements de l'Arrma, les considérant comme du racket puisqu'ils ne sont soutenus par aucun texte de loi. En effet, Koné Mamadou qui dit avoir été saisi par les commerçants a à son tour saisi la brigade … nous lie , a-t-il dit. Il a ajouté qu'il est bel et bien en conformité avec les textes. Nous avons l'accord de l'Etat. Nous avons rencontré la communauté mauritanienne pour leur expliquer notre démarche

ivoirien parce que notre Fonds est naissant et nous souhaitons nous inspirer des bonnes pratiques afin de boucler nos textes au niveau du Burkina Faso , a indiqué Souleymane Soulama. Poursuivant, il a traduit toute sa reconnaissance et sa gratitude … conforter et d'enrichir leurs pratiques au Burkina Faso. Cette visite conforte également le Fonds qui pourra ajuster ses textes pour le plaisir de toute la presse au Burkina Faso, s'est-il réjoui avant de faire cette précision :  Nous

bonne gouvernance juridique et judiciaire. Des erreurs de frappe , et confusion sur les protagonistes, avaient rendu illisible le texte. Nous présentons nos excuses à notre chroniqueur et à nos lecteurs et publions à nouveau le texte , pour comprendre comment

enfants ont été interpellés dont certains condamnés à des peines d'emprisonnement ferme grâce à l'application des textes juridiques et des opérations de police réalisées en partenariat avec Interpol et l'Organisation internationale de la migration. Nous avons travaillé … renforcement des lois pour une meilleure protection des enfants et la Côte d'Ivoire dispose de textes juridiques permettant de condamner à la prison les auteurs de traite et de l'exploitation d'enfants, ce qui n'existait pas auparavant

travaillé au renforcement des lois, pour une meilleure protection des enfants. Aujourd'hui, la Côte d'Ivoire dispose de textes juridiques permettant de condamner à la prison, les auteurs de traite et d'exploitation d'enfants, ce qui n'existait … auparavant. Grâce à l'application de ces textes, des opérations de police ont été réalisées en partenariat avec Interpol et l'Organisation Internationale des Migrations. Elles ont permis d'interpeller plus d'une centaine de trafiquants, dont certains ont été

fonction publique et de la modernisation de l'administration. L'organisation des concours administratifs est scrupuleusement encadrée par des textes législatifs et réglémentaires , a rappelé le ministre Abinan Pascal qui a ajouté que les droits d'inscription aux concours … droits d'inscription aux cours de préparation trouvent leur fondement dans les textes. Ce n'est pas une arnaque , a-t-il confié avant d'exhorter les candidats à cultiver le goût de l'effort, ce, pour se donner

niveau juridique et institutionnel, l'Etat de Côte d'Ivoire a entrepris un vaste chantier de réformes relatives aux textes et aux institutions. L'Etat ivoirien a procédé à l'abrogation, la modification ou l'adoption de textes de lois