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avec la convention de 1951, relative au statut des réfugiés. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce texte vient combler le vide qui existait en la matière en Câte d"Ivoire concernant la protection des personnes menacées … peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de ce dernier. Notre pays ne disposait pas véritablement de textes pour encadrer le statut de réfugié. Donc l"adoption de ce texte permet à  notre pays de pouvoir accorder

Pierre. Ce 12e congrès a servi de cadre pour tous les congressistes de faire une relecture des lois et textes régissant le domaine de la santé. Selon le représentant du ministre, ce congrès s"inscrit dans la droite ligne … faut que les professionnels de la santé soient au même niveau d"information et de compréhension des textes. Selon l"article 2018-678 du 13 juillet 2019 portant réformes hospitalières, tous les professionnels de la santé que nous sommes, quelle

portant Code de l"Hygiène et de la Salubrité. Ce projet de loi regroupe l"ensemble des textes de loi épars existant en matière d"hygiène et de salubrité disséminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur … agit notamment des textes de loi dans les domaines de l"environnement, de la construction, de l"assainissement, de l"urbanisme, de la santé et du domaine public. Ces textes sont regroupés en un dispositif légal unique, complété et amélioré

Grand - La déclaration de patrimoines connait des avancées notables après six ans de mise en Åuvre des textes y afférents, se félicite la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG). "Après six années de mise en Åuvre des textes … HABG) N'Golo Coulibaly, lors du lancement de l'atelier de finalisation des propositions de réformes des textes relatifs à  la déclaration de patrimoines. Près des 80% des 7366 assujettis identifiés depuis 2015 ont, au 30 avril 2022, effectué leur

Conseils Régionaux, soit 3,22%. Au regard de ce tableau, il est judicieux de se pencher sur les textes électoraux en vue d"une harmonisation, afin de donner toute sa force à  la loi sur les quotas, a souligné … comme un échec mais plutât comme une opportunité pour identifier certaines limites des textes relatifs à  la représentation de la femme et d"harmoniser les dispositions desdits textes . Cyprien K. avec sercom

inclusion, de la solidarité nationale et de l"action sociale. En Côte d"Ivoire, la Loi fondamentale et plusieurs textes démontrent l"importance accordée à  la protection et à  la promotion des personnes handicapées. En effet, les articles … Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée le 10 janvier 2014. Au-delà  des textes, de nombreuses actions témoignent de la détermination des autorités ivoiriennes à  Åuvrer à  l"épanouissement des personnes vulnérables, en particulier, les personnes

Urbanisme, Koné Nabagné Bruno a exhorté, jeudi 07 avril 2022, les populations de Bingerville au respect des textes qui encadrent la gestion foncière, au cours d'une rencontre d'échanges au sein de la mairie. Le ministre Koné a invité … populations à  l'application des textes pour éviter les nombreux litiges liés au foncier. Il a, par exemple indiqué, qu'on ne peut émettre qu'une seule attestation villageoise sur une parcelle. Ceux qui émettent deux, trois ou quatre attestations

valeurs culturelles et morales, car contraire à  la législation en vigueur concernant la définition du mariage. A ces textes précités, s"ajoutent 3 projets de loi à  caractère financier en l"occurrence, le projet de loi portant règlement … jour, s"annonce tout aussi prometteuse et féconde, eu égard à  l"intérêt et à  la portée des textes qui nous sont déjà  soumis. En effet, 24 projets de loi se trouvent en ce moment sur le Bureau

mars 2022, annonce une note d"information transmise à  Abidjan.net. La Journée Portes Ouvertes du CNTIG, d"après le texte, entend être une journée de promotion et de vulgarisation de l"expertise du CNTIG au service du développement … Président de la république, suivant ses programmes d"action prioritaires issus des différents PND , précise le texte. Ainsi, les projets du CNTIG réalisés à  l"endroit des ministères, de l"administration publique et privée de même que des collectivités

Alphabétisation (MENA) a sensibilisé la communauté éducative du département d"Aboisso à  adhérer aux réformes des textes qui encadrent les comités de gestion (COGES), lors d"une rencontre tenue vendredi 25 février 2022 au lycée moderne Amon Tanoh Lambert … Câte d"Ivoire a été annoncée en faveur des COGES . Cette mesure est accompagnée de la signature de plusieurs textes notamment, le décret n°2020-997 du 30 novembre 2020, modifiant le décret n°2012-488 du 07 juin

ordonnances dans les secteurs du transport urbain de masse et de la production d"énergie électrique. Ces deux textes, validés à  l"unanimité des 15 membres présents, sous la conduite de Koumoin Koffi Moïse, président de la Caef, concerne primo … puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (la convention IHE). Exposant les opportunités des deux textes, Moussa Sanogo a expliqué que le premier projet de loi sus-cité vise à  faciliter la mise en Åuvre du projet

nouvelle dynamique imprimée par la direction générale d"une administration des impâts désormais plus proche du contribuable. Les textes sont les textes, mais il nous est demandé de donner un visage humain à  ces textes , a fait comprendre M Gbessi

Koné. Il était accompagné du Premier Ministre Patrick Achi, de nombreux membres du Gouvernement et du Corps diplomatique. Ces textes sont répartis comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets

était accompagné du Premier Ministre Patrick Achi, de nombreux membres du Gouvernement et du Corps diplomatique. Ces textes sont répartis comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets

leurs engagements. On retiendra les points suivants : -engagement 1 relatif à  la généralisation du budget participatif, les projets de textes ont été soumis et feront l"objet d"un atelier de validation prochainement. -engagement 2 portant sur la participation … cours de mandat ou de fonction sera abordé dans le cadre d"un processus de révision global des textes sur la problématique. -engagement 6 qui est de légiférer sur le télétravail, le projet de textes, élaboré avec toutes les parties