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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

605 résultats pour « timbre »

Résultats 1–17 sur 17 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Cinq timbres-poste pour illustrer les 35 ans de relations sino-ivoiriennes

Economie numérique et de la Poste, Bruno Nabagné Koné, a annoncé la mise en circulation de cinq timbres-poste pour illustrer les relations sino-ivoiriennes, à l'occasion de la célébration du 35ème anniversaire de l'établissement desdites relations … recherche d'un enrichissement culturel et de partage d'expériences", a indiqué M. Koné, soulignant que ces cinq timbres-poste expliquent cette longue amitié et de valeurs partagées entre la Côte d'Ivoire et la République populaire de Chine

Réduction et uniformisation du droit de timbre sur le document unique de transport

code général des impôts et qui consacre une réduction et une harmonisation du montant du droit de timbre applicable au Document unique de transport (DUT) à 500 F CFA. Antérieurement le montant du timbre sur le DUT était fixé entre … dans les pays de la sous région. En outre, a-t-il expliqué, la baisse vise à rendre le timbre sur le DUT plus accessible de façon à ce que ce tarif soit appliqué effectivement à la totalité des services

Le droit de timbre sur le document unique de transport baisse de 4 000 à 500 FCFA (Gouvernement)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, la baisse du droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT) de 4000 à 500 FCFA. Le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné s'exprimant au cours … Chef de l'Etat Alassane Ouattara a annoncé qu'une ordonnance a été prise pour ?'réduire le droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT)''. Antérieurement fixé entre 1000 et 4000 FCFA en fonction de la charge utile

Le coût du Document unique de transport fixé à 2500 FCFA (Officiel)

Selon l'Arrêté datant du 16 avril 2018, le prix comprend le DUT (2000 FCFA) et le timbre fiscal (500 FCFA). Le DUT est seul document ayant cours en Côte d'Ivoire. Il est obligatoire pour tout transport routier … routier de marchandises et établit la propriété des marchandises. Le tarif du DUT prend en compte le droit de timbre perçu sur les contrats de transport. Une ordonnance prise en Conseil des ministres du 28 février 2018 avait réduit