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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

167 résultats pour « transgresse »

Résultats 1–10 sur 20 en 2008· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Affaire affectation abusive à la Douane : Ce qui s'est réellement passé

information de l'opérateur qu'elle trouve invraisemblable, décide tout de même de vérifier si un agent a osé transgresser la circulaire 1257 qui interdit le dédouanement par les frontières terrestres depuis 2005. Stupéfaction ! L'opérateur économique lui présente … été au début de l'affaire est catégorique : l'agent Django a été muté pour faute liée à la transgression de la réglementation. Et non pour autre chose. Elle observe même qu'il aggrave son cas en refusant de rejoindre

Éditorial : Bonne conduite

profite à tous les va-t-en guerre. Surtout que personne ne sait ce qui peut être considéré comme transgression du Code. Et donc, chacun l'interprétera en sa faveur. Finalement, ce Code ressemble plus à une grosse farce