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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

167 résultats pour « transgresse »

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Niger : '' la décision d'engager l'armée ivoirienne dans l'intervention militaire de la CEDEAO transgresse la constitution '' (Simone Gbagbo)

décision des autorités ivoiriennes d'engager l'armée ivoirienne dans l'intervention militaire de la CEDEAO au Niger '' transgresse la constitution ''. '' Le président Alassane Ouattara a décidé au cours d'une réunion du Conseil national de Sécurité tenue … engager l'armée ivoirienne dans l'intervention militaire de la CEDEAO contre la République du Niger. Cette décision transgresse la constitution ivoirienne qui dispose en son article 104 : la déclaration de guerre est autorisée par le parlement