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hiérarchie de l'Administration ivoirienne qui correspond au grade A7 et bien d'autres avantages contenus dans les dispositions transitoires qui seront précisés dans les arrêtés d'application , a-t-il indiqué. En effet, dans les dispositions transitoires, le nouveau

délivrance ; - Chapitre 2: conditions d'obtention de la carte nationale d'identité ; -Chapitre 3: spécifications techniques ; -Chapitre 4: dispositions transitoires ; - Chapitre 5: dispositions finales. Il déroge au précédent décret n° 2002-331 du 13 janvier 2002 en trois principaux points … fait mention du coût de la carte d'identité qui est exonéré de droit de timbre durant une période transitoire. Tel est l'objet du projet de décret soumis à l'approbation du Conseil des Ministres. DIBY KOFFI Charles Désiré

recouvrement des factures aussi bien de la CIE que de la SODECI leur seront proposés. Déjà que les mesures transitoires visant la suspension du recouvrement des factures et surtout, la remise en place des compteurs dont l'enlèvement aura servi … recouvrement des factures aussi bien de la CIE que de la SODECI leur seront proposés. Déjà que les mesures transitoires visant la suspension du recouvrement des factures et surtout, la remise en place des compteurs dont l'enlèvement aura servi

Agriculture Amadou Gon Coulibaly à ce qu'un audit se fasse sur la gestion de l'Organise transitoire d'interprofession de l'anacarde (OTIFA). Nous avons des indices qui indiquent qu'il y a eu des malversations financières. Cela fait … attiré l'attention du ministre de l'Agriculture sur certains faits notamment, l'expiration du mandat de l'organe transitoire de la filière anacarde depuis le 31 août 2007. A cet effet, les bureaux de l'OTIFA doivent rester ouverts

élections ? -Devons-nous prévoir d'organiser une Conférence nationale réunissant tous les partis politiques afin qu'une période transitoire soit décidée et d'autres questions débattues telles celles de l'identification, de la délivrance des cartes d'identité, etc. ? Dès

abroge les précédents décrets et institue au bénéfice des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints, pour une période transitoire de 24 mois à compter de fin mars 2007 le droit au logement où à une indemnité contributive au logement … montant est de 30000 FCFA. Au terme de cette période transitoire, l'indemnité sera portée à 40000 FCFA selon l'annexe 3 du décret n°93 880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement. Le paiement de cette

urgence, DECRETE Article 1 : II est institué au bénéfice des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints, pour une période transitoire de 24 (vingt quatre) mois à compter de fin mars 2007, un groupe IV à l'annexe III du décret … indemnité contributive au logement de ce groupe est fixé à 30.000FCFA. Au terme de la période transitoire de 24 mois susvisée, l'indemnité contributive au logement des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints sera celle du groupe

fixe le taux de l'indemnité contributive au logement des instituteurs à 30 000 F pour une période transitoire de 24 mois. Le paiement effectif s'effectuera à compter de fin août 2007 et le rappel du passif, de mars … juillet 2007, sera payé à partir de fin février 2008. Au terme de la période transitoire de 24 mois, cette indemnité passera à 40 000 F comme prévu dans le décret N° 93-880 du 17 novembre 1993, pour

ministère de l'Education nationale dirigé alors par Monsieur Amani N'guessan Michel, obtenu finalement 30.000frs à titre transitoire du fait de la crise et un décret fut pris à cet effet. Mais le hic, à en croire … enseignants, c'est que le décret ne comporte ni la mention du caractère transitoire du montant de 30.000frs ni la mention de la date de paiement effectif. D'où l'exigence du MIDD de la reprise d'un nouveau

nous a demandé d'accepter la somme de 30.000f, nous avons accepté. Mais c'est un montant transitoire, et donc le caractère transitoire de ce montant doit être mentionné dans le décret. De même, le décret doit fixer