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jeudi 12 novembre, à Abidjan, un petit déjeuner-débat autour du thème : Les innovations majeures de l'Acte Uniforme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) relatif au Droit des sociétés commerciales et du GIE (Groupement … clients ont assisté à cette matinale dont le point d'orgue a été la relecture des Actes Uniformes OHADA, faite par Me Aihou Désiré, Avocat à la Cour de Cotonou. En effet, selon le Président de l'Ordre des Experts

suivi du 3 au 5 août, une formation en vue de s'approprier les nouvelles directives de l'Acte Uniforme OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique). L'objectif de cet atelier organisé par le Conseil … DGDI), est d'aider à la fois, les coopératives à bien maîtriser l es nouvelles dispositions de l'acte Uniforme OHADA, mais aussi à leur donner des outils de bonne gestion et de bonne gouvernance, selon Sinan Zakaria, responsable

dans leur gestion sont en formation depuis, lundi, à Soubré sur l'appropriation des nouvelles dispositions de l'acte uniforme de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) et la gouvernance. Initié par le conseil … groupe de la Banque mondiale, le séminaire a pour thème "L'appropriation des nouvelles dispositions de l'acte uniforme OHADA relatives aux droits des sociétés coopératives et la gouvernance". Il devra permettre de renforcer les capacités des producteurs de café

Divo ? Un séminaire de formation sur l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives s'est ouvert lundi à Divo à l'intention des sociétés coopératives et acteurs intervenant dans leur gestion dans la délégation régionale … cacao du Lôh-Djiboua. La rencontre vise à vulgariser les contraintes liées à l'application rigoureuse de l'acte uniforme de l'OHADA et à promouvoir les intérêts qui en découlent. Réticentes au départ, quelques 80% des coopératives opérant dans

chauffeurs du Sud-Comoé, notamment Bassam, Aboisso, Adiaké sont désormais en uniforme. Le 7 janvier dernier, la gare de Bassam (Treichville), a servi de cadre au lancement de l'opération : ?'A chaque chauffeur, une tenue''. Pilotée par Doumbia Maméry, président … Bassam. Propos auxquels fera chorus Dembélé Adama, président des chauffeurs d'Aboisso. Qui ajoute néanmoins que ce port d'uniforme vient corriger de nombreuses anomalies. ?' Cette mesure nous permet de mieux contrôler nos chauffeurs, de les suivre de près

Gouvernance et de Développement Institutionnel (DGDI) et la Direction générale du Conseil du café-cacao (CCC), sur l'acte uniforme OHADA et la gouvernance des sociétés coopératives. Le séminaire a eu l'appui financier de la banque mondiale … fournir aux sociétés coopératives concernées les outils indispensables à toute société coopérative de l'espace UEMOA. L'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Soci&ea cute;tés Coopératives est entré en vigueur en 2011 dans l'espace UEMOA

seront formés dans les 13 délégations régionales du Conseil du café cacao, sur les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme Ohada et les outils de bonne gestion et de gouvernance des entreprises coopératives. A l'ouverture desdits séminaires, hier … déclaré que le renforcement de capacité a toujours été un impératif du point de vu de l'Acte uniforme. L'Acte uniforme Ohada relatif au Droit des sociétés coopératives entré en vigueur en 2011 dans l'espace Uemoa avec

pour l'OHADA qui devrait permettre la mise en ?uvre d'importantes réformes dont la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement passif. Il s'agit de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation … unique référentiel en vigueur dans les États parties, l'achèvement des études préliminaires à la prise éventuelle d'actes uniformes dans les nouvelles matières au programme annuel d'harmonisation, ainsi que la bonne date de mobilisation des ressources au profit

ouvert les travaux de l'assemblée plénière des commissions nationales OHADA sur le projet de révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, lors d'une cérémonie ,lundi, à l'Hôtel Tiama, à Abidjan … secrétaire permanant de l'OHADA, Pr Dorothé Cossi Sossa, relevant les circonstances de cette révision ciblée de cet acte uniforme, a indiqué que cette correction a été ordonnée par le conseil en raison d'une part du détournement de procédure

Avancement catégoriel automatique. Au terme des échanges, la Direction Générale a concédé le paiement de la gratification au taux uniforme de 150%, et l'augmentation salariale de 8% pour les machinistes et les techniciens. Les autres points devant être débattus

Daloa, ont travaillé pendant cinq jours, du 18 au 22 août, à la fabrication d'un pagne collectif. L'uniforme qui verra le jour sous peu, sera, à la fois, l'expression de leur union dans leurs différences, mais bien … majorité. Dans les premiers jours d'octobre, les femmes de l'ouest vont monter sur des T , dans leur uniforme, pour affirmer leur parti pris pour des élections apaisées. Danielle Tagro

homme en uniforme est apparu hier matin à la télévision nationale pour annoncer la dissolution du gouvernement de transition et du Conseil national de transition. Des tirs sont en cours à Ouagadougou, quadrillée par des patrouilles du RSP. Le général … Kafando, et du Premier ministre, Isaac Zida par le Régiment de sécurité présidentielle (RSP) à Ouagadougou, un homme en uniforme, le lieutenant-colonel Mamadou Bamba, est apparu tôt, ce 17 septembre au matin, à la télévision nationale et a annoncé

président de la transition, Michel Kafando, le Premier ministre Isaac Yacouba Zida et quelques ministres. Un homme en uniforme est apparu jeudi matin à la télévision nationale (RTB) pour annoncer la dissolution du gouvernement de transition … lieutenant colonel Mamadou Bamba ne portait pas l'uniforme du RSP mais celui de l'armée burkinabè. Des tirs sont entendus de façon sporadique à Ouagadougou, quadrillée par des patrouilles du RSP. Les militaires du RSP s'emploient à disperser

travailleurs membres. Cette recommandation a fixé le cadre des négociations. Elle a indiqué notamment la détermination d'un taux uniforme de revalorisation des barèmes sectoriels, le taux uniforme doit osciller entre 5% et 15%, la date de prise d'effet

homme en uniforme est apparu ce matin à la télévision nationale pour annoncer la dissolution du gouvernement de transition et du Conseil national de transition. Des tirs sont en cours à Ouagadougou, quadrillée par des patrouilles du RSP. Le général … transition, Michel Kafando, et du Premier ministre, Isaac Zida par le RSP à Ouagadougou, un homme en uniforme, le lieutenant-colonel Mamadou Bamba, est apparu tôt, ce 17 septembre au matin, à la télévision nationale et a annoncé la dissolution

Affaires en Afrique (OHADA) va tirer les conséquences des résultats de l'audit de l'application de l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Autrement dit, il s'agit de voir comment l'accès … arbitrage des affaires en Afrique à une révision et à une adaptation aux réalités actuelles de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui détermine l'environnement du crédit. Le Pr Dorothé

Vous aurez précisément à tirer les conséquences des résultats révélés par l'audit de l'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collect ives d'apurement du passif (AUPC). Les conclusions de cette étude mettent en évidence … imposent", a affirmé M. Duncan. Il a invité en outre à poursuivre la révision de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui concourent également à la détermination de l'environnement

force résiduelle de l'OTAN en Afghanistan ont été tués mercredi matin par des hommes vêtus de l'uniforme de l'armée afghane dans le sud-ouest du pays. Selon un communiqué de l'OTAN publié par les médias occidentaux

part du lundi au mercredi à Abengourou à un séminaire de formation sur les nouvelles dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives et la gouvernance. Cet acte, entré en vigueur en 2011, tout comme … agit en claire de les amener non seulement à s'approprier les nouvelles dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives, mais aussi à maitriser les outils de gestion et de gouvernance pour garantir la viabilité

cacao de la région de l'Agnéby-Tiassa, sont formés pour s'approprier les nouvelles dispositions de l'acte uniforme du système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), depuis jeudi

procédures et le mode opérateur de révision de la liste électorale de 2010 ont été appliqués de manière uniforme à 94%, alors que 6% des centres de recensement où les procédures n'étaient pas appliquées de façon uniforme sont

Abidjan ? Un séminaire de formation portant sur l'appropriation des nouvelles dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives et la gouvernance s'est ouvert, mardi, au profit des coopératives et des acteurs de la filière … autre part, à diffuser auprès des organisations de producteurs de café-cacao les nouvelles dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives en vue de permettre à celles-ci de renforcer leur organisation et fonctionnement administratif

encouragé l'organisation à finaliser, dans les meilleurs délais, la révision de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises suivant l'instruction de la conférence des chefs d'État et de gouvernement en octobre 2013, pour … professionnels du chiffre. "Outre ce chantier prioritaire, je vous encourage à poursuivre les chantiers d'actualisation des actes uniformes en vigueur et envisager diligemment les suites de l'exploration de nouveaux champs normatifs et permettre à l'organisation de capitaliser

traité OHADA a donné le ton, puisque les Etats membres se sont dotés en 1999, d'une législation uniforme sur l'arbitrage ; il s'agit de l'acte uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage

Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce projet de loi intègre des peines privatives … liberté et/ou des amendes applicables aux différentes infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ainsi ce projet de loi vise à mettre la législation nationale en conformité avec celle

Abidjan - La certification des aérodromes et aéroports est un processus qui respecte des normes de sécurité et de

réforme de la filière café cacao a également induit la transformation des coopératives en sociétés coopératives selon l'acte uniforme de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Quel bilan faites-vous de cette politique … coopératives ici puisque toutes les sociétés coopératives en activité dans la région ont harmonisé leur statut, selon l'acte uniforme de l'OHADA, et je pense que c'est un acte qui a été adopté par tous

rapports financier et du commissaire aux comptes. Les délégués procéderont aussi à la révision ciblée de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, ainsi qu'à l'actualisation de l'Acte uniforme portant organisation

rappelé les objectifs et les missions de la commission qui sont entre autres de contribuer à assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l'activité bancaire et une intégration de l'espace bancaire dans l'UMOA, mais aussi

activité de capital-investissement qui a conduit à l'adoption de deux actes communautaires, notamment : ? la Loi Uniforme relative aux entreprises d'investissement à capital fixe adoptée par le Conseil des Ministres de l'UEMOA en mars

Palais de la Culture, afin que cette occasion soit une grande fête. Nous nous attelons, aussi, à voir l'uniforme que porteront les récipiendaires. Vous savez, cela fait trente ans que la commune avait connu une cérémonie d'une telle

clôture précaire de feuille de tôles. Pour veiller au respect de la mesure, une horde d'hommes en uniformes noirs, des CRS, faisait le guet chaque matin pour interpeller les conducteurs. Chaque matin les conducteurs revenaient se mettre en file

séjour déjà remarquable à Montréal. Il a inscrit ses 10e et 11e buts en autant de parties dans l'uniforme bleu-blanc-noir lors des 54e et 55e minutes, faisant exploser de joie la salle comble de 20 801 spectateurs

leur permettra de disposer d'un cadre idéal et adéquat pour faire prospérer leur commerce. Fanfare, ambiance musicale, uniforme pour l'occasion, danses; le marché a été transformé en un espace de fête, le temps pour les commerçantes de communier

arrêté le 13 septembre 2015 à son domicile dans le quartier de Yopougon (Abidjan) par huit hommes armés, en uniforme noir. Sa maison a été saccagée et il a été frappé à coups de crosse, y compris au niveau

place en 2002 d`un mécanisme juridique et institutionnel anti-blanchiment par l`adoption d`une loi uniforme relative á la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT). Ce dispositif institutionnel vient d`être rénové

arrêté le 13 septembre 2015 à son domicile dans le quartier de Yopougon (Abidjan) par huit hommes armés, en uniforme noir. Sa maison a été saccagée et il a été frappé à coups de crosse, y compris au niveau

chef d'établissement (ACE), le proviseur Boli Bi Djo Robert, interpelait quelques élèves qui n'étaient pas en uniforme ou qui ne portaient pas de chaussures fermées, a-t-on relevé. ?'La rentrée est timide'', nous a-t-il confié

abouti le 6 mars 2015, à une recommandation qui porte sur, entre autres, la détermination d'un taux uniforme de revalorisation des barèmes sectoriels oscillant entre 5% et 15%. Les taux sectoriels négociés par chaque secteur (voir ci-dessous

organisations professionnelles d'employeurs et des travailleurs membres. Laquelle recommandation qui porte sur la détermination d'un taux uniforme de revalorisation des barèmes sectoriels qui doit osciller entre 5 et 15%, la date de prise d'effet de l'accord

faciliter leur évasion. Selon le ministère de l'intérieur afghan, lundi aux environs de 02h30mn, six talibans vêtus d'uniformes militaires ont attaqué la prison de Ghazni en faisant d'abord explosé une voiture devant la porte, puis

renforcement des capacités des parties prenantes -En 2014, 850 anciennes coopératives mise en harmonie avec l'Acte Uniforme OHADA -500 nouvelles sociétés coopératives ont été créées Sur le développement des filières -Total des pistes de desserte agricole créés et réhabilitées

Donc le chauffeur sera frappé par la sanction. Au niveau des pièces de véhicule, nous souhaiterions que ce soit uniforme. Certains pays comme le Niger, pour avoir beaucoup d'argent, préfèrent faire des pièces de six mois de validité

tribunal de Gagnoa, pour abus de confiance portant sur une motocyclette et de port illégal de l'uniforme militaire. Koffi et Brahima ont été, en outre, condamnés à payer à leur sortie de prison, à titre de dommages et intérêts

délégation, lors de la cérémonie d'ouverture du séminaire sur l'appropriation des nouvelles dispositions de l'acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives et la gouvernance. ?'Après la présente formation, une deuxième phase d'appui sera organisée

Affi a été investi samedi candidat du FPI pour la présidentielle face à plusieurs centaines de militants portant un uniforme à son effigie, sous le slogan "Le changement maintenant". La Côte d'Ivoire vivra en octobre une élection cruciale pour

apurement du passif, les contestations entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l'Acte uniforme relatif au Droit commercial général. Le conseil des ministres du 15 juillet dernier, a adopté une communication relative à l'amélioration

Iffou que couvre la délégation régionale de Bongouanou. Les participants ont été aussi instruits sur l'acte uniforme de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique des droits d'affaires (OHADA), le régime fiscal et le cadre administratif, institutionnel

temps, l'Ugtci offrait un pagne à toute personne désirant défiler. Mais, pour nous, c'étaient des uniformes, qui devraient être retouchés (agrandir pour certains, diminuer pour d'autres). Cela a duré de 20 heures au petit matin

conflits, les OSP actuelles revêtent un caractère multidimension nel et exigent la présence d'agents de sécurité en uniforme, mais aussi des civils, d'où cette volonté de la CEDEAO de développer une composante civile au sein de sa force