Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 246 résultats pour « uniforme »

Résultats 1–25 sur 26 en 2024· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024

appliquer en matière de bail à usage professionnel, de façon à pallier le vide juridique laissé par l?Acte uniforme de l?OHADA portant sur le Droit commercial.? le deuxième projet de loi modifie l?article … sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, en matière de sociétés commerciales en difficulté. Conformément à l?Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d?apurement du passif adopté en 2015, les attributions et le fonctionnement de la Commission

Lutte contre le terrorisme : Le gouvernement multiplie les actions pour assurer la stabilité du pays

ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.L?ordonnance introduit dans la législation nationale la Loi uniforme à l?ensemble des Etats membres de l?UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement … terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Cette Loi uniforme vient répondre aux recommandations issues des évaluations du dispositif réalisées par le Groupe intergouvernemental d?action contre le blanchiment d?argent en Afrique de l?Ouest (GIABA

UEMOA: Communiqué de la session ordinaire du Conseil des ministres de l'Union, tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou (Bénin)

macroéconomique de l?UEMOA pour les années 2023 à 2028.En outre, le Conseil a adopté le Projet de Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l'UMOA. L?adoption de cette Loi devrait permettre de doter l?Union … même, les Ministres ont procédé à la fixation des montants seuils pour la mise en ?uvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes