1 246 résultats pour « uniforme »

recommandations aux magistrats en fonction du mode opératoire. Le mode opératoire a pour fondement d'avoir une pratique uniforme d'une juridiction à une autre juridiction. Et dans ce mode opératoire, il est demandé aux magistrats de coter en costume

pour abriter les retrouvailles s'est avérée exiguë pour contenir les vagues déferlantes emmenées par des cars. Vêtus d'uniforme de pagnes et tee-shirts, marqués à l'effigie du sphinx de Daoukro ou aux couleurs vert et blanc

textes s'inscrira dans les efforts d'harmonisation de la CEDEAO comme il en est des actes uniformes du traité OHADA relatif au Droit commercial général et de la CIMA (La Convention interafricaine des marchés d'assurances) Ces différents textes

voudrais surtout indiquer que tous les invités, à part le personnel et le comité d'organisation qui seront en uniforme, doivent être en tenues de ville. Enfin, on attend tout le monde pour communier avec leurs journalistes et avec

aujourd'hui. Pour nous, c'est pour éviter des tenues différentes que nous avons demandé d'avoir le même uniforme. Cela va servir pendant nos cérémonies. Quel chef, patron n'aime pas voir ses éléments bien habillés ? Moi, en tout

devant la juridiction compétente". Me Takoré est allé plus loin pour dire que l'article 31 de l'acte uniforme prévoit que " l'exécution forcée n'est ouverte qu'au créancier justifiant d'une créance certaine, liquide et exigible sous

agit notamment de l'exécution d'une décision judiciaire de réintégration. Conformément aux dispositions impératives de l'acte uniforme précité en son article 31 qui dispose que l'exécution forcée n'est ouverte qu'au créancier justifiant d'une créance

compétente. Encore mieux, déclare à l'huissier qu'en vertu des dispositions de l'article 31 de l'acte uniforme portant organisation des voies d'exécution, la décision dont se prévaut Zehi n'ouvre pas droit à aucune espèce

Cela n'est pas une rébellion, ont-ils déclaré. Ils s'appuient sur l'article 31 de l'acte uniforme portant organisation des voies d'exécution. Ledit article prévoit que l'exécution forcée n'est ouverte qu'au créancier justifiant

Zéhi Sébastien Gbalé est irrégulière et contraire aux dispositions pertinentes et impératives de l'art. 31 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Pour ce juriste, l'opposition à exécution forcée