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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

311 résultats pour « uniformisation »

Résultats 1–10 sur 10 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Les grandes décisions du Conseil des ministres à Katiola

permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur commun, en vue d'uniformiser les noms dans la même famille, devient pérenne par l'effet du présent projet de loi. − Le second projet … régime financier des Collectivités territoriales et des Districts autonomes. Ce projet de loi intervient dans le cadre de l'uniformisation des législations nationales de l'espace UEMOA portant sur la décentralisation. Il participe précisément de la transposition en droit ivoirien