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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 052 résultats pour « valables »

Résultats 1–50 sur 60 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 18 septembre 2019

décrets portant attribution de permis de recherche minière : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or à la société IVOIRIAN RESOURCES SARL dans les départements de Bocanda, de Daoukro et de M'Bahiakro … décret portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or à la société GEO RESOURCES SARL dans les départements d'Attiégouakro, de Dimbokro, de Tiébissou et de Toumodi. Ces permis de recherche minière sont valables pour

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 avril 2019

adopté deux (02) décrets portant attribution de permis : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or, à la société KOBO Ressources Côte d'Ivoire SA dans les Départements d'Arrah, de Bongouanou … Daoukro. ? un décret portant attribution d'un permis d'exploitation minière valable pour l'or, à la société Perseus Yaouré SARL dans le Département de Bouaflé. Ces permis sont valables, respectivement, pour une durée de quatre (04) ans et onze

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 avril 2019

adopté deux (02) décrets portant attribution de permis : ? un décret portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or, à la société KOBO Ressources Côte d'Ivoire SA dans les Départements d'Arrah, de Bongouanou … Daoukro. ? un décret portant attribution d'un permis d'exploitation minière valable pour l'or, à la société Perseus Yaouré SARL dans le Département de Bouaflé. Ces permis sont valables, respectivement, pour une durée de quatre (04) ans et onze

Condamné à 20 ans de prison en Côte d'Ivoire, le procès de Blé Goudé est nul (avocat)

explique pas, et pour qu'on parle de contumace, il faut que l'accusé soit absent sans excuses valables à l'ouverture de l'audience , alors que M. Blé Goudé se trouve dans un procès qui n'est pas encore … relève que la procédure de contumace n'est possible que si l'accusé sans excuses valables ne se présente pas à l'audience , or dans le cas de M. Blé Goudé nous savons tous qu'il est aujourd