2 052 résultats pour « valables »

partage les arguments de monsieur Ouattara selon lesquels le décès du candidat du Rhdp constituerait un motif de droit valable et un état de nécessité qui justifierait la violation de la constitution ivoirienne() , dit, en substance, ce courrier d'avertissement

opinion, de responsables d'associations de la Société Civile,  Le limogeage de nombre de cadres sans motif valable,  La confiscation des médias d'Etat, 4  L'enlèvement de personnes par des groupes armés, encagoulés et non identifiés

sont illicites, dans la mesure où ils ne reposent sur aucun fondement légal et où aucune extradition ne saurait valablement être accordée en application de ceux-ci. D'une part, les mandats d'arrêts sont manifestement illégaux

sont illicites, dans la mesure où ils ne reposent sur aucun fondement légal et, où aucune extradition ne saurait valablement être accordée en application de ceux-ci", écrit le Conseil de M. Soro, composé de Me Affoussy Bamba, Me Robin

vote, le samedi 31 octobre 2020). ou ? Le passeport biometrique. NB: Les anciennes cartes d'électeurs ne sont plus valables. (La carte d'électeur est un document individuel qui ne peut être remis qu'au concerné). ... suite de l'article

Malinké, a pris un arrêté instituant un couvre-feu dans la sous préfecture de Ndouci. Cette mesures exceptionnelle est valable pour trois jours à compter de sa date de signature, comme indiqué dans l'arrêté consulté par l'AIP. Vendredi

document individuel qui ne peut être remis qu'au concerné les anciennes cartes d'électeurs ne sont plus valables. Washington, le 20 octobre 2020 ... suite de l'article sur Ambassade Commentaires

électricité et du carburant. Toutefois, il a rappelé que le cadre de dialogue institué par la CEDEAO reste valable, et le Médiateur, M. Goodluck JONATHAN, ancien Président du Nigéria, disponible, pour continuer sa mission de rapprochement de toutes les parties

puissance de la force en attente de la Cedeao. Toutefois, le cadre de dialogue institué par l'Union reste valable et le médiateur, Jonathan Goodluck, est disponible pour continuer sa mission de rapprochement des positions de toutes les parties

Alassane Ouattara qui est inéligible en vertu de la Constitution de 2016 a été retenu sans aucun argument juridique valable du Conseil constitutionnel. En outre, dira-t-il, la CEI (Commission électorale indépendante) est à l'heure actuelle monocolore puisque