2 844 résultats pour « verbale »

Procès Verbal n° 013-avril 2008 de la réunion du vendredi 18 04 2008 Etaient présents : ? BLE D. Dominique ? ZAGOL Jean-François ? ELIAM Assouan ? ZIRIGNON Valence ? SERY Wayoro ORDRE DU JOUR MTN LIGUE 1 : 7ème journée (match AFRICA SPORT

procès vertal a lieu immédiatement après la clôture du scrutin, dans le bureau de vote. Ce procès verbal doit être rédigé en autant d'exemplaires que de besoin. Il est signé de tous les membres du bureau et consigne … scrutin, au niveau de la circonscription administrative, en présence des représentants présents des candidats. Trois exemplaires du procès-verbal accompagnés des pièces Justificatives sont transmis au Président de la Commission Electorale Indépendante. Celui-ci procède aux opérations de collecte

suite d`une Assemblée Générale qui se serait tenue à LONDRES et dont l`enregistrement du Procès verbal a été effectué à Abidjan. En vertu de cette nouvelle qualité, il a obtenu du Président du Tribunal d`Abidjan une ordonnance … demandé au liquidateur ASSI Emmanuel de revenir se plier à la loi en vue de constater par un procès verbal de difficulté d`exécution dressé par huissier que le Procureur Général a demandé au Procureur de la République depuis

information et d'analyse des dispositions du contrat de travail à eux soumis par l'Ins. Dans le procès verbal qui a sanctionné cette rencontre, les agents ont rejeté en bloc les clauses du contrat. Nous agents techniques … compte les aspirations et propositions des agents qui vivent au quotidien les dures réalités du terrain , indique le procès verbal de la réunion. Ils expliquent en effet que le salaire de base de 54.000 Fcfa inscrit dans le contrat

chefferie revient à Daouli ; et Assiè N'guessan est bel et bien le chef d'Akimou- Yaokro. Un procès verbal a même été dressé et signé à cet effet , rappelle N'guessan Koffi Norbert, le représentant du chef. Avant … guessan n'a pas voulu entendre raison. Il a intronisé comme chef N'goran Koffi, au mépris du procès verbal qui avait été établi auparavant. Pis, les émissaires d'Assiè ont été pris à partie par les collaborateurs d'Attoumou

élaboré pour permettre au personnel et élèves de sept (7) grands établissements secondaires de prévenir les violences physiques et verbales en milieu scolaire. La première étape a eu lieu le mercredi 16 avril 2008, au Lycée moderne de Treichville … violence et la représentation des différents types de violence; les causes et les conséquences de la violence physique et verbale exercées en milieu scolaire; les contributions à la réduction de la violence en milieu scolaire. L'atelier a défini

foyer Polyvalent de Gagnoa, la quatrième session ordinaire du conseil général. Les conseillers généraux ont adopté le procès verbal de la troisième session du conseil général. Ce procès verbal en notre possession est un véritable réquisitoire contre le président … cours". C'était le cas des deux logements d'instituteurs à Mahibouo et à Guezem. Par ailleurs, le procès-verbal cité en référence ci haut, a fait état "des inquiétudes et de la préoccupation" du Conseil économique et social

public et l'avocat, dans une procédure, campent sur leurs positions. Ce qui donne lieu à de véritables empoignades verbales dans l'interprétation des textes visés. Avocat et procureur de la République, sous l'arbitrage du juge, sont d'éternels … Matin. Et que s'il devait avoir du faux, cela serait imputable au notaire qui a enregistré le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue à Londres. De même, il se défend d'avoir gardé ou disséminé

refuse de tenir compte de ce qui a eu lieu à l'audience et on se réfère au procès verbal. Je vais rapidement répondre à ça parce que ce n'est pas tellement notre sujet. Lorsque une décision de justice … Londres, enregistrée à Abidjan et portée à la connaissance d'un notaire. Donc en fonction de ce procès verbal qui le nomme liquidateur, il a estimé qu'il était en droit de faire l'inventaire des biens

été adressée. Que reproche-t-on au premier magistrat de la commune de Koumbala ? Selon le procès-verbal de la réunion extraordinaire qui l'a démis, le conseil municipal a plusieurs griefs contre lui, notamment des malversations financières telles … officielle telles la visite de président de la République, la visite du Premier ministre, etc. Toujours selon le procès-verbal de la réunion qui a démis Lacina Ouattara, ce dernier ne tient pas des réunions du conseil municipal

prévenu n'a pas bénéficié de l'assistance de ses avocats pendant son audition et que le procès verbal d'audition du vieux Bakayoko Brehima était anti-daté. Sur ces exceptions, le parquet a tout simplement fait savoir … Amao. Le parquet a estimé que la déclaration du vieux était en contradiction avec celles contenues dans le procès verbal de police. Sur la question, le vieux dont les propos en dioula étaient traduits en français a soutenu devant

procès verbal de police antidaté, un père qui ne reconnaît pas avoir renié son fils. Un procureur incapable de soutenir par des faits les allégations de faux. C'est indéniable : la thèse du complot contre Assé Alafé se précise … défense. Quant à l'exception soulevée par la défense relative à l'antidate (avril 2007) inexpliquée du procès verbal de la police qui donnait pourtant l'impression d'avoir mené une investigation parfaitement sérieuse (pour une fois), elle a été

tant que PCA de la MUGEFCI, on m'a donné la confirmation qu'il y a eu une négociation verbale. Il n'y a pas négociation écrite mais verbale. Parce que l'objectif que visaient ces centrales était de renouveler

automobiliste, laissant ce dernier descendre, se déplacer pour lui remettre les pièces ; il a été entendu sur procès verbal par le parquet militaire, la procédure judiciaire suit son cours. Depuis l'ouverture des audiences correctionnelles du tribunal militaire

impôt. En l'absence de tout règlement amiable, l'inspecteur du travail n'a consigné sur le procès verbal que les motifs de l'échec de sa médiation. Parce que Elie Hallassou avait déjà renoncé à la tentative de règlement … cadre d'un règlement amiable. L'inspecteur du travail n'avait tout simplement qu'à dresser un procès-verbal de non conciliation adressé au Tribunal. Curieusement, le rapport d'enquête se retrouve frauduleusement entre les mains de la SATOCI

filière café-cacao), abstinence (cf. la lutte contre le sida), abstention (cf. les élections), incontinence (cf. le délire verbal de l'opposition avec le profil de la chanson enfantine : je te tiens, tu me tiens par la barbichette !) Sans oublier

plus tenu. Fort curieusement, le 1er mars 2004 de 18 heures à 23 heures un CA du FRC, convoqué verbalement s'est tenu pour statuer sur le dossier FULTON. Le CA qui s'est tenu le 1er mars … oblige le Conseil d'Administration à surseoir à toute prise de décision; mieux, il a répondu à une convocation verbale du CA du 9 août 2004, pour débattre du dossier DAFCI. A cet effet, il s'est rendu

voie de la police judiciaire ; porter plainte à la gendarmerie ou à la police qui établit un procès-verbal qui le transmet au parquet militaire. Il y a également la voie de la saisine directe du parquet. Dans le second … enquête ; soit diligenter l'enquête en auditionnant lui-même les mis en cause, témoins et plaignants sur le procès-verbal, a-t-il précisé. Mais, comme souligné plus haut, que ce soit le 1er ou le second cas, une fois

départ du RDR de Fofana Zémogo, président de l'ANCI, a pris une nouvelle tournure. En témoigne le procès verbal de session extraordinaire du conseil municipal en date du 22 mars dernier. Selon ce document dressé par Me Bamba Abdoul … session extraordinaire du 22 mars qui a statué sur la régularisation de la municipalité et en a dressé procès verbal: ...Ayant déjà opté pour le consensus, les conseillers présents ont conclu après concertation que Dao Losseni soit le maire

voie de la police judiciaire : porter la plainte à la Gendarmerie ou à la Police qui établit un procès-verbal transmis au Parquet militaire. 2- La voie de la saisine directe du Parquet : les plaintes sont déposées devant le Parquet … enquête) soit diligenter l`enquête en auditionnant lui-même les mis en cause, témoins et plaignants sur procès verbal. Que ce soit dans le 1er ou le second cas, une fois l`enquête terminée, elle est transmise à la décision

discussion. Il y a eu un séminaire à Bassam. A l`issue de ce séminaire, un procès-verbal a été signé. Mais nous, en tant que président du GEPCI, avons refusé de le signer. Parce que, une chose … mesures d`accompagnement. C`est l`une des raisons pour laquelle nous n`avons signé pas le procès-verbal du séminaire de Grand Bassam. Parce que pour nous, il faut formaliser les mesures d`accompagnement. Nous avons donc demandé avant

politique du centre ville, n'est pas du goût du communal Moussa Koné et ses partisans. Selon le procès-verbal de cette réunion dont nous avons copie, des voix se sont levées ce jour-là contre cette décision. Le découpage … division n'apporte aucune valeur ajoutée à notre action politique sur le terrain , peut-on lire dans le procès-verbal de la réunion rédigé par le Délégué régional et président départemental RJR, Wognin Koua. Selon M. Koné et ses partisans

L'affaire fait grand bruit actuellement. Plusieurs responsables de mouvement émanant de la galaxie patriotique auraient créé un

communication. Au titre du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine Le Conseil a entendu une communication verbale relative au déroulement des opérations de salubrité et de déguerpissement sur l'ensemble du territoire du District d'Abidjan … conclusions de cette communication.B - Mesure individuelle Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a entendu une communication verbale relative aux agréments accordés par : - le Royaume des Pays-Bas à la nomination de M. Kouadio ADjoumani, en qualité

Binan Lamine Ouattara a été condamné par le tribunal d'Abengourou à 6 mois d'emprisonnement ferme pour menace verbale de mort. Le tribunal des flagrants délits d'Abengourou, en son audience du mercredi 23 janvier dernier, a condamné … cède une partie de sa jachère à Binan Lamine Ouattara en vue de son exploitation. Conformément à la convention verbale entre les deux hommes, la partie mise en valeur est divisée en parts égales. Courant novembre 2007, Binan Lamine Ouattara