2 844 résultats pour « verbale »

représentants des héritiers légitimes du défunt président, afin de permettre la reconnaissance et la mise en oeuvre du legs verbal de leur père. L'exécution en était bloquée depuis trois ans en raison de nombreuses actions judiciaires engagées en Côte … Ivoire, en France, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Ce legs verbal, il faut le rappeler, était pour l'essentiel destiné à assurer le financement de la construction de l'hôpital Saint-Joseph-Moscati dans l'enceinte des terrains

décider à approuver le lotissement par lui réalisé, le ministère de Mamadou Sanogo s'est fondé sur le procès-verbal de la réunion de l'enquête publique en date du 20 octobre 2009. L'examen dudit procès-verbal laisse apparaître … réalité, n'est que frauduleuse, a soutenu Marcel Adon Gbocho. Il a aussi fait remarquer que, concernant le procès-verbal d'avis d'enquête de commodo et d'incommodo qui aurait été adressé par la Direction des Services techniques

second tour des élections présidentielles ou la CEI n'a pas été capable de produire un procès-verbal des résultats du scrutin. Personne ne peut donner ce procès-verbal, car celui qui était en préparation reconnaissait clairement … dossier au conseil constitutionnel pour dénouer les contentieux autour des élections. Il n'y a pas de procès-verbal, et donc la commission électorale n'a pas donné les résultats des élections du second tour de l'élection présidentielle

imprégner de l'expérience ivoirienne en matière de gestion informatique des procès verbaux d'inflation en ligne, dénommé procès verbal simplifié (PVS). La délégation togolaise, durant son séjour aura des séances de travail avec les différentes directions des douanes … Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques (DSARE). Ces séances vont portées sur l'utilisation du procès verbal simplifié (PVS), qui est un nouveau système mis en place par les Enquêtes douanières de Côte d'Ivoire

continuation d'une procédure visant Mme Gbagbo en Côte d'Ivoire. Ainsi que l'indique le premier procès-verbal, l'interrogatoire de Mme Gbagbo s'inscrit directement dans le cadre des poursuites initiées lors des interrogatoires de première comparution puis

Le commissaire du gouvernement, Ange Kessi a animé un point de presse ce vendredi 22 Août pour faire

Le commissaire du gouvernement, Ange Kessi a animé un point de presse ce vendredi 22 Août pour faire

Le Secrétaire permanent adjoint et porte-parole de la Commission électorale indépendante (Cei), Inza Diomandé, partage la somme

été mis aux arrêts par la gendarmerie qui les a surpris entrain de consommer du cannabis. Un procès verbal a été établit, indiquant les faits reconnus par Konaté Foussény, Koné Lanciné et Konaté Brahima. A la barre, les accusés … tentaient de nier tout en bloc, ont été rattrapé par le procès verbal établit lorsqu'ils avaient été surpris. Les questions posées vont finalement leur faire avouer leur forfait. (AIP) eb/gak/kam

Le jeudi 06 janvier 2014, un groupe d'Étudiants a manifesté devant la présidence de l'Université Félix

analyser les cinq points suivants inscrits a son ordre du jour, a savoir : 1- Lecture et adoption du procès-verbal de la 3eme réunion du conseil municipal de l'année 2013 ; 2- Communication des procès-verbaux des 9eme et 10eme

malgré sa maladie, le nouveau cardinal annonce ses priorités.  Ce que je voudrais combattre précisément, c'est la violence verbale dans notre pays, chez les politiques. () J'ai constaté qu'il y a beaucoup de violences verbales chez les politiciens

propose un repas, il mange et puis il rentre à la maison et il laisse le procès-verbal qui sera signé, ou même il signe le procès-verbal à blanc et il rentre à la maison. Ceux qui restent dans

propose un repas, il mange et puis il rentre à la maison et il laisse le procès-verbal qui sera signé, ou même il signe le procès-verbal à blanc et il rentre à la maison. Ceux qui restent dans

réclamons justice ou encore, Simone Gbagbo, la criminalité a une fin. Tu dois répondre de tes crimes . Simone Gbagbo verbalement malmenée, Simone Gbagbo injuriée mais Simone Gbagbo applaudie de l'autre côté. Pour les seconds, ses supporters du Fpi, elle