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sergent de police au commissariat du 16ème arrondissement. Selon lui, Amadou est venu au commissariat lui proféré des menaces verbales après que ce dernier soit sorti de prison. C'est ainsi, explique le sous-officier de police, il a été … barre le vendredi 5 juin, il soutient que c'est plutôt son ami qui a lancé les menaces verbales à l'agent de police. Cette tentative de dédouanement n'emballe pas la présidente du tribunal de Yopougon. Amadou retourne donc

public et l'avocat, dans une procédure, campent sur leurs positions. Ce qui donne lieu à de véritables empoignades verbales dans l'interprétation des textes visés. Avocat et procureur de la République, sous l'arbitrage du juge, sont d'éternels … Matin. Et que s'il devait avoir du faux, cela serait imputable au notaire qui a enregistré le procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue à Londres. De même, il se défend d'avoir gardé ou disséminé

refuse de tenir compte de ce qui a eu lieu à l'audience et on se réfère au procès verbal. Je vais rapidement répondre à ça parce que ce n'est pas tellement notre sujet. Lorsque une décision de justice … Londres, enregistrée à Abidjan et portée à la connaissance d'un notaire. Donc en fonction de ce procès verbal qui le nomme liquidateur, il a estimé qu'il était en droit de faire l'inventaire des biens

été adressée. Que reproche-t-on au premier magistrat de la commune de Koumbala ? Selon le procès-verbal de la réunion extraordinaire qui l'a démis, le conseil municipal a plusieurs griefs contre lui, notamment des malversations financières telles … officielle telles la visite de président de la République, la visite du Premier ministre, etc. Toujours selon le procès-verbal de la réunion qui a démis Lacina Ouattara, ce dernier ne tient pas des réunions du conseil municipal

procès verbal de police antidaté, un père qui ne reconnaît pas avoir renié son fils. Un procureur incapable de soutenir par des faits les allégations de faux. C'est indéniable : la thèse du complot contre Assé Alafé se précise … défense. Quant à l'exception soulevée par la défense relative à l'antidate (avril 2007) inexpliquée du procès verbal de la police qui donnait pourtant l'impression d'avoir mené une investigation parfaitement sérieuse (pour une fois), elle a été

prévenu n'a pas bénéficié de l'assistance de ses avocats pendant son audition et que le procès verbal d'audition du vieux Bakayoko Brehima était anti-daté. Sur ces exceptions, le parquet a tout simplement fait savoir … Amao. Le parquet a estimé que la déclaration du vieux était en contradiction avec celles contenues dans le procès verbal de police. Sur la question, le vieux dont les propos en dioula étaient traduits en français a soutenu devant

tant que PCA de la MUGEFCI, on m'a donné la confirmation qu'il y a eu une négociation verbale. Il n'y a pas négociation écrite mais verbale. Parce que l'objectif que visaient ces centrales était de renouveler

automobiliste, laissant ce dernier descendre, se déplacer pour lui remettre les pièces ; il a été entendu sur procès verbal par le parquet militaire, la procédure judiciaire suit son cours. Depuis l'ouverture des audiences correctionnelles du tribunal militaire

impôt. En l'absence de tout règlement amiable, l'inspecteur du travail n'a consigné sur le procès verbal que les motifs de l'échec de sa médiation. Parce que Elie Hallassou avait déjà renoncé à la tentative de règlement … cadre d'un règlement amiable. L'inspecteur du travail n'avait tout simplement qu'à dresser un procès-verbal de non conciliation adressé au Tribunal. Curieusement, le rapport d'enquête se retrouve frauduleusement entre les mains de la SATOCI

filière café-cacao), abstinence (cf. la lutte contre le sida), abstention (cf. les élections), incontinence (cf. le délire verbal de l'opposition avec le profil de la chanson enfantine : je te tiens, tu me tiens par la barbichette !) Sans oublier

plus tenu. Fort curieusement, le 1er mars 2004 de 18 heures à 23 heures un CA du FRC, convoqué verbalement s'est tenu pour statuer sur le dossier FULTON. Le CA qui s'est tenu le 1er mars … oblige le Conseil d'Administration à surseoir à toute prise de décision; mieux, il a répondu à une convocation verbale du CA du 9 août 2004, pour débattre du dossier DAFCI. A cet effet, il s'est rendu

voie de la police judiciaire ; porter plainte à la gendarmerie ou à la police qui établit un procès-verbal qui le transmet au parquet militaire. Il y a également la voie de la saisine directe du parquet. Dans le second … enquête ; soit diligenter l'enquête en auditionnant lui-même les mis en cause, témoins et plaignants sur le procès-verbal, a-t-il précisé. Mais, comme souligné plus haut, que ce soit le 1er ou le second cas, une fois

départ du RDR de Fofana Zémogo, président de l'ANCI, a pris une nouvelle tournure. En témoigne le procès verbal de session extraordinaire du conseil municipal en date du 22 mars dernier. Selon ce document dressé par Me Bamba Abdoul … session extraordinaire du 22 mars qui a statué sur la régularisation de la municipalité et en a dressé procès verbal: ...Ayant déjà opté pour le consensus, les conseillers présents ont conclu après concertation que Dao Losseni soit le maire

voie de la police judiciaire : porter la plainte à la Gendarmerie ou à la Police qui établit un procès-verbal transmis au Parquet militaire. 2- La voie de la saisine directe du Parquet : les plaintes sont déposées devant le Parquet … enquête) soit diligenter l`enquête en auditionnant lui-même les mis en cause, témoins et plaignants sur procès verbal. Que ce soit dans le 1er ou le second cas, une fois l`enquête terminée, elle est transmise à la décision

discussion. Il y a eu un séminaire à Bassam. A l`issue de ce séminaire, un procès-verbal a été signé. Mais nous, en tant que président du GEPCI, avons refusé de le signer. Parce que, une chose … mesures d`accompagnement. C`est l`une des raisons pour laquelle nous n`avons signé pas le procès-verbal du séminaire de Grand Bassam. Parce que pour nous, il faut formaliser les mesures d`accompagnement. Nous avons donc demandé avant

politique du centre ville, n'est pas du goût du communal Moussa Koné et ses partisans. Selon le procès-verbal de cette réunion dont nous avons copie, des voix se sont levées ce jour-là contre cette décision. Le découpage … division n'apporte aucune valeur ajoutée à notre action politique sur le terrain , peut-on lire dans le procès-verbal de la réunion rédigé par le Délégué régional et président départemental RJR, Wognin Koua. Selon M. Koné et ses partisans

L'affaire fait grand bruit actuellement. Plusieurs responsables de mouvement émanant de la galaxie patriotique auraient créé un

communication. Au titre du Ministère de la Ville et de la Salubrité Urbaine Le Conseil a entendu une communication verbale relative au déroulement des opérations de salubrité et de déguerpissement sur l'ensemble du territoire du District d'Abidjan … conclusions de cette communication.B - Mesure individuelle Au titre du Ministère des Affaires Etrangères Le Conseil a entendu une communication verbale relative aux agréments accordés par : - le Royaume des Pays-Bas à la nomination de M. Kouadio ADjoumani, en qualité

Binan Lamine Ouattara a été condamné par le tribunal d'Abengourou à 6 mois d'emprisonnement ferme pour menace verbale de mort. Le tribunal des flagrants délits d'Abengourou, en son audience du mercredi 23 janvier dernier, a condamné … cède une partie de sa jachère à Binan Lamine Ouattara en vue de son exploitation. Conformément à la convention verbale entre les deux hommes, la partie mise en valeur est divisée en parts égales. Courant novembre 2007, Binan Lamine Ouattara

trois maisons (67,215 m2 et 176 m2) et d`une piscine", précise le procès-verbal. "Un chef d`Etat, en fonctions depuis quarante ans dans un pays pétrolier et qui a des revenus officiels importants, peut économiser suffisamment

dire, c'est que le parti cinquantenaire a décerné une " mention honorable " à Kouadio Konan Bertin pour cette dérive verbale. A priori, pour un observateur averti de la scène politique ivoirienne, une telle sortie ne mériterait pas une attention particulière

chaque partie marque son territoire et fait le coup de feu sur l'ennemie dès son apparition, l'escalade verbale qui a cours entre Gadji Céli, Président de l'UNARTCI et Armand Obou (Administrateur provisoire du BURIDA) y ressemble … réunion pour parler de la lutte contre la piraterie, on a décidé des choses, nous avons dressé un Procès- verbal. Et, après cela, il n'est plus venu nous parler, déplore l'auteur de "Femme de feu", tout en indiquant

restent pas inactifs. Ainsi, une information parvient au candidat Antoine Gnizako faisant cas d'un tripatouillage du procès verbal de l'Assemblée générale du samedi 15 décembre 2007. Cette autre version (la dernière) de ce PV reçue le dimanche … autant plus que cette formulation diffère de celle figurant dans la première et vraie copie du Procès verbal de l'Assemblée générale du samedi 15 décembre 2007 qui dit " les chefs traditionnels et quelques membres lui (Nahounou) ont demandé

convoquée par M. Nahounou Kanon au cours de laquelle il a présenté sa démission. La dernière phrase du procès verbal de cette AG dit ceci : "Monsieur Séguédé François, Secrétaire général de la ligue de football de Daloa représentant … affaires jusqu'à l'organisation de l'Assemblée générale, le 5 janvier 2008 " (il nous montre le procès verbal). C'est pour cela depuis le 15 décembre 2007 jusqu'au 5 janvier 2008, la responsabilité juridique a été donnée

professionnels et des professionnels de la communication a arrêté des décisions qui ont fait l'objet d'un procès verbal que nous vous proposons. PROCES-VERBAL TENANT LIEU D'ACCORD PARTIES Du 11 au 15 décembre 2007, s'est tenu