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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 095 résultats pour « verdicts »

Résultats 1–15 sur 135 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Affaire "Allou Eugène et une famille se battent sur un terrain" - La Cour d`Appel d`Abidjan tranche ce matin

dossier relatif au conflit foncier opposant la famille Yao Konan Lambert à Mme Allou. Cette juridiction rend son verdict aujourd`hui mardi 27 octobre 2009. Un verdict qui doit mettre fin à un conflit foncier qui embarrasse la justice depuis … saisie par appel de la partie ayant perdu en première instance, la Cour d`Appel doit rendre son verdict. Il s`agira pour cette juridiction de confirmer soit la décision de la première instance déboutant l`épouse de SEM Allou

Transfert illégal d`argent - Les banques condamnées

juge Dah Kouyaté Ursuline, dans ses fonctions de Président du Tribunal de 1ère Instance, a rendu son verdict en faveur de Snc Finances. "Ordonnons aux banques suivantes : la Boa, la Bridge bank group Côte d`Ivoire, la Brs, la Bicici … jour de retard à compter de la signification de la présente décision ", a-t-elle conclu dans son verdict transcrit sous l`ordonnance n°1662/2009 du 10/08/2009. Dans ce verdict, il faut préciser que la Bceao, convoquée en tant

Football - Litiges Agir Fc-Hiré Fc et Cok-Yopougon : Les déclarations inquiétantes de Dominique Blé

pour le moment, des analyses de certaines pièces. Mais d'ici lundi, tout sera prêt. Nous allons rédiger le verdict, le soumettre au président Jacques Anouma qui va y jeter un coup d'?il. C'est juste pour l'informer … encore des zones d'ombre, le bon sens voudrait qu'elles soient dissipées avant de rendre le verdict. Dans ce cas-là, d'autres pièces justificatives devraient venir en complément à celles qui existent déjà. Les investigations devraient alors

Drame du Félicia, le verdict tombe : La colère des parents des victimes

Joie, pleurs et indignation. Les sentiments étaient très mitigés hier après le verdict du juge Yapi Togo au tribunal des flagrants délits du Plateau. 6 mois fermes avec une amende de 500.000 Fcfa pour Anzouan Kacou Albert, le président … Zalo Sidonie avait demandé leur relaxation. Des femmes du staff de la Fif sont entrées en pleurs après le verdict. Difficile de savoir si c'est de liesse ou de détresse. Joie pour les familles de Kouadio Rosine et Kouakou

Proces du drame du 29 mars au Felicia/ Le verdict rendu, hier - La peine d`Anzouan Kacou réduite à 6 mois d`emprisonnement

tombé hier, sur le procès des événements du stade Houphouët-Boigny. Le tribunal correctionnel d'Abidjan a rendu son verdict. Après une semaine d'audience, le procès du drame du 29 mars survenu au stade Houphouët-Boigny, a connu … réquisitions du parquet et des plaidoiries de la défense des 9 prévenus, le juge Tobo a rendu un verdict qui satisfait à tout le moins, les deux parties. La plupart des prévenus s'en sont tirés à bon compte

Eleveurs et agriculteurs: Une cohabitation sous haute tension

sortent toujours perdants, les villageois se rendent souvent justice en massacrant les bêtes. Ils ne comprennent pas le verdict qui les attend au bout de cette justice personnelle. On va jusqu'à fixer le prix d'une tête … certain qu'une partie de cette somme va dans la poche des militaires chargés de résoudre la question. Un verdict d'autant plus étrange que les champs ne bougent pas, une expression prisée dans le coin pour rendre éternellement

Enquête dans la filière café cacao : Les réquisitions anticipées d`un procureur nommé Laurent Gbagbo

souvient en effet, que profitant d'une cérémonie de présentation des v?ux, le président Gbagbo avait donné son verdict dans ce " procès " en déclarant coupables avant jugement, les ex-dirigeants emprisonnés : " Je n'ai demandé à personne de faire … novembre dernier, le président Gbagbo, peut-être soupçonnant quelque velléité d'indépendance, a confirmé en " appel ", son premier verdict. Parlant de l'usine Fulton dont l'achat aurait donné lieu à des " détournements massifs ", il a encore déclaré : " Les usines

Football : Affaire Agir de Guibéroua-Hiré Fc- La Fif a enfin dit le droit

seule saison. Un acte qui enfreint ainsi la réglementation en vigueur. La réaction du président de Hiré après le verdict contre son équipe nous laisse quelque peu sur notre faim .Le patron de Hiré FC ne comprend pas pourquoi cette … même affaire tranchée en faveur de son équipe contre l'Asi d'Abengourou connait un verdict contraire face à l'Agir. Ce cas de figure n'est pas le premier dans les litiges entre clubs .Le cas le plus récent

Premier Conseil des ministres après les vacances - Gbagbo, Soro et des ministres dégagent les priorités du gouvernement

faire les élections, mais aussi s'occuper de la lutte contre la pauvreté. Charles Koffi Diby : Nous attendons le verdict Nous avons une mission d'évaluation qui séjourne actuellement en Côte d'Ivoire. C'est cette mission qui va donner … verdict. Donc, pour l'heure, je ne peux pas dire grand-chose, pour ce qui est des perspectives financières. Ibrahim Sy Savané : Nous avons continué de travailler'' Bien que nous soyons officiellement en vacances, nous avons quand même continué

Transferts d'argent/Concurrence déloyale - Les banques impliquées condamnées

verdict relatif à la plainte de la SNC Finances SA contre certaines banques qui s'immiscent dans ses activités de transfert d'argent est tombé le mercredi 12 août 2009. Madame Dah Kouyaté Ursuline, juge déléguée dans les fonctions … article 33 de la Loi portant réglementation bancaire, elle a assigné ses concurrentes en justice dont le verdict est tombé en sa faveur. La grosse du tribunal d'Abidjan permet donc à la SNC Finances SA d'exercer en toute

Drame du 29 mars au Félicia - Anzouan Kacou condamné à six mois de prison ferme

tribunal correctionnel d'Abidjan a livré, hier, son verdict final sur l'affaire du drame du 29 mars dernier au Félicia. Le principal accusé sur lequel pesaient toutes les responsabilités, M. Anzouan Kacou a été condamné à six mois … involontaires", "complicité de faux et usage de faux" et "escroquerie", a déclaré le juge Clément Tobo Yapi. Ce nouveau verdict vient alléger la peine du principal accusé (il avait été condamné à un an de prison ferme par le parquet