30 résultats pour « verser »

grands acteurs du secteur extractif, tout en condamnant les multinationales Franco Nevada Corporation et Sandstorm Gold Bank à verser plus de 5,2 milliards de francs CFA à la société Riverstone Karma. Cette décision judiciaire, consignée sous le Jugement … accord commercial, les juges consulaires ont condamné solidairement les sociétés Franco Nevada Corporation SA et Sandstorm Gold Bank à verser à la société Riverstone Karma la somme de 5 218 224 600 (cinq milliards deux cent dix-huit millions deux

été payés et leurs investissements pour la prochaine récolte sont menacés, car les négociants internationaux refusent de verser les acomptes exigés par l'organisme de régulation étatique dans le cadre d'un nouveau modèle d'achat des fèves de cacao … Board (COCOBOD) aux négociants internationaux. Suite à une production supérieure aux prévisions cette saison, le refus des négociants de verser des acomptes d'au moins 60 % de la valeur des contrats à terme en début de saison a engendré

requérants, notamment leur droit à un procès équitable. En conséquence, elle a condamné l’État de Guinée à verser à chacun des requérants une indemnité de cinq millions de francs CFA en réparation des préjudices subis.Les faits remontent aux événements … absence d'une procédure judiciaire équitable et ont sollicité la condamnation de l'État de Guinée à leur verser à chacun une indemnisation de 40 millions de francs CFA pour le préjudice subi.L’État de Guinée, défenseur dans cette affaire

FCFA d'amende". Le tribunal a également condamné solidairement les quatre mis en cause à verser des dommages et intérêts de 100 millions de FCFA à la concubine d'Amidou Koné et 100 millions de FCFA à la famille

personnes en situation de handicap. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises sont tenues de verser une contribution financière annuelle au Fonds. Celle-ci est calculée sur la base du SMIG horaire en vigueur, pondéré

assemblées de la chambre des notaires. Ils manqueraient ainsi leurs obligations de solidarité en tardant par exemple à verser leurs quote parts de cotisation annuelle à la chambre des notaires. D’autres récriminations disent que les notaires ne respectent

fèves de cacao vers les deux principaux ports ivoiriens, Abidjan et San-Pedro, permettant à l’État de verser, en seulement trois mois, la somme de 2800 milliards de FCFA aux producteurs, selon des sources proches de cette institution

octobre 2025, les ressortissants maliens jugés éligibles pour un visa B-1/B-2 (affaires ou tourisme), devront verser une caution pouvant atteindre 10 000 dollars américains avant la délivrance du visa. Le programme est mis en place par le Département

téléphone demander de l'argent à Moscou. « Écoutez, pouvez-vous apporter de l'argent de Moscou… Je dois juste verser les salaires de mes employés », l'avons-nous filmée en train de dire. On ne sait pas clairement

paquet de 20 cigarettes coûtait 5 dollars, mais il coûte désormais plus de 170 dollars. En plus de verser des salaires, le Hamas distribue également de la nourriture à ses travailleurs par l'intermédiaire de comités de secours locaux, auxquels

octobre "Déception" des avocats Outre les 20 années de prison ferme, l'opposant est également condamné à verser une somme de 1 milliard de Francs CFA d'amende (1 500 000 euros environ). Pour le collectif des avocats

Sadr. L'imam de 102 ans qui cultive la paix religieuse au Ghana Comment faire pour ne pas verser dans le fanatisme et l’extrémisme religieux Dix-sept corps étaient conservés au réfrigérateur dans la pièce

nation et d'un père pour beaucoup, le président Henri Konan Bédié. Il ne s'agit pas ici de verser dans une nostalgie facile, mais de rappeler avec gravité et vérité ce que la Côte d’Ivoire a perdu

présent et au futur, parce que vous avez été un véritable homme d’Etat, ayant gouverné sans jamais verser le sang, à l’image du Père de la Nation, le président Félix Houphouët-Boigny à qui vous avez succédé

découvert que les commérages favorisaient la coopération au sein d'un groupe, observant que les participants étaient prêts à verser plus d'argent à un jeu collectif lorsqu'ils avaient l'occasion de commérer les uns avec les autres