30 résultats pour « verser »

grands acteurs du secteur extractif, tout en condamnant les multinationales Franco Nevada Corporation et Sandstorm Gold Bank à verser plus de 5,2 milliards de francs CFA à la société Riverstone Karma. Cette décision judiciaire, consignée sous le Jugement … accord commercial, les juges consulaires ont condamné solidairement les sociétés Franco Nevada Corporation SA et Sandstorm Gold Bank à verser à la société Riverstone Karma la somme de 5 218 224 600 (cinq milliards deux cent dix-huit millions deux

été payés et leurs investissements pour la prochaine récolte sont menacés, car les négociants internationaux refusent de verser les acomptes exigés par l'organisme de régulation étatique dans le cadre d'un nouveau modèle d'achat des fèves de cacao … Board (COCOBOD) aux négociants internationaux. Suite à une production supérieure aux prévisions cette saison, le refus des négociants de verser des acomptes d'au moins 60 % de la valeur des contrats à terme en début de saison a engendré

FCFA d'amende". Le tribunal a également condamné solidairement les quatre mis en cause à verser des dommages et intérêts de 100 millions de FCFA à la concubine d'Amidou Koné et 100 millions de FCFA à la famille

personnes en situation de handicap. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises sont tenues de verser une contribution financière annuelle au Fonds. Celle-ci est calculée sur la base du SMIG horaire en vigueur, pondéré

assemblées de la chambre des notaires. Ils manqueraient ainsi leurs obligations de solidarité en tardant par exemple à verser leurs quote parts de cotisation annuelle à la chambre des notaires. D’autres récriminations disent que les notaires ne respectent