30 résultats pour « verser »

grands acteurs du secteur extractif, tout en condamnant les multinationales Franco Nevada Corporation et Sandstorm Gold Bank à verser plus de 5,2 milliards de francs CFA à la société Riverstone Karma. Cette décision judiciaire, consignée sous le Jugement … accord commercial, les juges consulaires ont condamné solidairement les sociétés Franco Nevada Corporation SA et Sandstorm Gold Bank à verser à la société Riverstone Karma la somme de 5 218 224 600 (cinq milliards deux cent dix-huit millions deux

été payés et leurs investissements pour la prochaine récolte sont menacés, car les négociants internationaux refusent de verser les acomptes exigés par l'organisme de régulation étatique dans le cadre d'un nouveau modèle d'achat des fèves de cacao … Board (COCOBOD) aux négociants internationaux. Suite à une production supérieure aux prévisions cette saison, le refus des négociants de verser des acomptes d'au moins 60 % de la valeur des contrats à terme en début de saison a engendré

requérants, notamment leur droit à un procès équitable. En conséquence, elle a condamné l’État de Guinée à verser à chacun des requérants une indemnité de cinq millions de francs CFA en réparation des préjudices subis.Les faits remontent aux événements … absence d'une procédure judiciaire équitable et ont sollicité la condamnation de l'État de Guinée à leur verser à chacun une indemnisation de 40 millions de francs CFA pour le préjudice subi.L’État de Guinée, défenseur dans cette affaire

FCFA d'amende". Le tribunal a également condamné solidairement les quatre mis en cause à verser des dommages et intérêts de 100 millions de FCFA à la concubine d'Amidou Koné et 100 millions de FCFA à la famille

personnes en situation de handicap. En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises sont tenues de verser une contribution financière annuelle au Fonds. Celle-ci est calculée sur la base du SMIG horaire en vigueur, pondéré

assemblées de la chambre des notaires. Ils manqueraient ainsi leurs obligations de solidarité en tardant par exemple à verser leurs quote parts de cotisation annuelle à la chambre des notaires. D’autres récriminations disent que les notaires ne respectent

fèves de cacao vers les deux principaux ports ivoiriens, Abidjan et San-Pedro, permettant à l’État de verser, en seulement trois mois, la somme de 2800 milliards de FCFA aux producteurs, selon des sources proches de cette institution

octobre 2025, les ressortissants maliens jugés éligibles pour un visa B-1/B-2 (affaires ou tourisme), devront verser une caution pouvant atteindre 10 000 dollars américains avant la délivrance du visa. Le programme est mis en place par le Département

téléphone demander de l'argent à Moscou. « Écoutez, pouvez-vous apporter de l'argent de Moscou… Je dois juste verser les salaires de mes employés », l'avons-nous filmée en train de dire. On ne sait pas clairement

paquet de 20 cigarettes coûtait 5 dollars, mais il coûte désormais plus de 170 dollars. En plus de verser des salaires, le Hamas distribue également de la nourriture à ses travailleurs par l'intermédiaire de comités de secours locaux, auxquels

octobre "Déception" des avocats Outre les 20 années de prison ferme, l'opposant est également condamné à verser une somme de 1 milliard de Francs CFA d'amende (1 500 000 euros environ). Pour le collectif des avocats

Sadr. L'imam de 102 ans qui cultive la paix religieuse au Ghana Comment faire pour ne pas verser dans le fanatisme et l’extrémisme religieux Dix-sept corps étaient conservés au réfrigérateur dans la pièce

nation et d'un père pour beaucoup, le président Henri Konan Bédié. Il ne s'agit pas ici de verser dans une nostalgie facile, mais de rappeler avec gravité et vérité ce que la Côte d’Ivoire a perdu

présent et au futur, parce que vous avez été un véritable homme d’Etat, ayant gouverné sans jamais verser le sang, à l’image du Père de la Nation, le président Félix Houphouët-Boigny à qui vous avez succédé

découvert que les commérages favorisaient la coopération au sein d'un groupe, observant que les participants étaient prêts à verser plus d'argent à un jeu collectif lorsqu'ils avaient l'occasion de commérer les uns avec les autres

Netanyahu à l'encontre du Hamas n'a pas diminué, mais il a également permis au Qatar de verser de l'argent à Gaza. Cela lui a permis de se consacrer à ses véritables priorités en matière de politique étrangère

près de 1,6 milliard de dollars. L'arbitre, un ancien président de tribunal israélien, a condamné Gertler à verser aux frères Gertner un montant avoisinant 85 millions USD. Un différend strictement financier, pas pénal Il est crucial de préciser

mois ? Ou si tu veux payer ce montant en deux versements de 250 dollars, tu peux me verser 250 dollars le 15 et 250 dollars le 30 du mois ». dit Collins : « Soyez très précis. » aker ajoute : « Cela peut paraître sévère

issues du secteur informel peuvent bénéficier des soins médicaux et des médicaments pris en charge par le dispositif, sans verser de cotisation. Cette mesure exceptionnelle décidée par le gouvernement vise à faciliter l’accès aux soins pour des millions

rapporté que les enseignants de l'école primaire Zanemfundo à Philippi East, près de Khayelitsha, auraient été contraints de verser 10 % de leur salaire à des extorqueurs qui semblaient agir en toute impunité. « Ce n'est pas sûr du tout

concept d'EWC était une « absurdité juridique » car « la définition juridique de l'expropriation implique intrinsèquement l'obligation de verser une indemnisation ». Cependant, les avocats ont souligné qu'un autre point de vue était que la constitution sud-africaine « reconnaît

milliard d'euros (940 millions de livres sterling ; 1,34 milliard de dollars) d'aide au développement à verser sur 30 ans - sans aucune mention de « réparations » ou de « compensations » dans le libellé juridique. La Namibie a décliné cette offre

présidente du comité d’organisation, l’événement doit dépasser le simple cadre commémoratif : « Il ne s’agit pas de verser dans l’autosatisfaction. L’enjeu est de construire une feuille de route réaliste, portée par un comité scientifique, pour faire

avec sursis, le juge a également inscrit Depardieu sur la liste des délinquants sexuels et l'a condamné à verser une indemnité de 1 000 euros (840 livres sterling) à Amélie et Sarah pour « victimisation secondaire », une innovation récente

direction financière du PDCI-RDA contre la délivrance d’un reçu de paiement. Le reçu de paiement est à verser au dossier de candidature. 6. Le Bureau Politique donne mandat au Président par Intérim de prendre toutes les décisions utiles

plus de cette peine, il a été privé de ses droits civiques pour dix ans et condamné à verser 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts aux victimes de la crise post-électorale de 2011.Cette publication

plus de cette peine, il a été privé de ses droits civiques pour dix ans et condamné à verser 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts aux victimes de la crise post-électorale de 2011.La publication

esclaves dans la traite en direction des Amériques.Les États-Unis ont déclaré dans un communiqué qu'ils allaient verser plus de 200.000 dollars pour soutenir la restauration et la conservation du bâtiment, autrefois propriété d'un marchand d'esclaves

COP29 sur le climat à Bakou de trouver un compromis sur l'aide financière que les pays développés doivent verser aux pays plus pauvres, à l'issue des deux semaines de conférence."Les pays en développement ne doivent pas partir

Cacao allouera chaque mois plus d’un milliard de francs CFA. Les producteurs n’auront ainsi aucune cotisation à verser. « J’invite tous ceux qui ne sont pas encore enregistrés à le faire rapidement pour profiter de cette assurance