1 438 résultats pour « vertu »

acquittement en mars 2021. Pour statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article 85 (3) du Statut de Rome de la CPI, la Chambre constituée, a rendu sa décision refusant cette … Chambre a tenu une audience, le 16 décembre 2021, pour recevoir de nouvelles observations. Elle a rappelé qu'en vertu de l'article 85 du Statut, la Cour peut, à  sa discrétion, accorder une indemnisation "dans des circonstances exceptionnelles, lorsque

membres aux activités du Comité. Ces options sont notamment le maintien du COPACE en tant qu"organe consultatif en vertu de l"article VI, traitant principalement des ressources halieutiques dans les zones câtières/juridiction nationale, en étroite collaboration avec … organes régionaux des pêches actuels dans la région ; l"établissement éventuel d"un seul organe régional des pêches en vertu de l"article XIV, compétent pour la zone actuelle du COPACE, mais dont la structure et les fonctions reflètent

Appel). Les pouvoirs de l"ARTCI, hormis le secteur des Télécommunications / TIC couvrent également le secteur postal, en vertu de la loi n°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code de Postes ; les transactions électroniques en vertu … juillet 2013 relative aux transactions électroniques ; la protection des données à  caractère personnel en vertu de la loi n°2013-450 du 19 juillet 2013 relative à  la protection des données à  caractère personnel et la cybercriminalité et la cyber

civil ou du commerçant, mais il n"y a qu"une seule justice à  la fois sentiment et vertu qui s"applique indistinctement à  chacun en fonction des circonstances", a conseillé le bàtonnier de l"ordre des avocats de Câte

Ivoire, en Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo. En conséquence, elle réaffirme qu'en vertu des textes en vigueur, ces billets et pièces doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre

vivre ensemble sont nécessaires pour le développement. Il a donc appelé les jeunes à  faire sienne cette vertu. Il envisage organiser des formations sur la culture de la paix et de la démocratie et aussi des sensibilisations sur la consommation

chronogramme est contenu dans la loi. Le code électoral prescrit que la liste électorale qui est le document en vertu duquel on a la qualité d'électeur, pour participer à  toute élection, doit être établi trois mois avant les élections

adopté la loi portant profession d"Architecte, qui encadre tous les aspects liés à  la profession d"Architecte. En vertu de cette loi, il est désormais obligatoire, pour toute construction en milieu urbain, de recourir à  un architecte. Bien entendu

action apparemment banale et anodine, transparaissent une valeur fondamentale de la bonne gouvernance, la reddition de comptes et une vertu essentielle de la saine administration, la transparence dans la gestion de la comptabilité en la matière . Il a félicité

langage français. Les mots dans les langues africaines sont une juxtaposition de monosyllabes désignant des objets. C'est en vertu de cette spécificité que l'écriture hiéroglyphique a été créée. Ce qui n'est pas le cas des langues indo

Conseil a adopté un décret portant désignation de l"Autorité Nationale chargée d"apposer la formule exécutoire en vertu des règlements de procédure et d"arbitrage de la Cour Commune de Justice et d"Arbitrage. Conformément aux règlements de procédure

forêt et des arbres au propriétaire de la terre ou à  celui qui les a plantés, en vertu d"une convention avec le propriétaire foncier. Les populations visitées ont, au cours d"échanges participatifs, défini et proposé un cadre formel

interviennent sur nos équipements, transitent par cette base. En retour, nous contribuons à  sa sécurité. Tout cela en vertu d"un MOU signé avec l"ONU et d"un contrat de prestation de services avec SAS, dans les limites fixées

base. En retour, nous contribuons à  sa sécurité.'', explique-t-il. Aux dires du haut gradé , tout cela en vertu d'un MOU signé avec l'ONU et d'un contrat de prestation de services avec SAS, dans les limites

Mali dans le cadre de la mission onusienne. En retour, les forces de défense contribuent à  sa sécurité en vertu d"un protocole d"entente abrégé ""MOU"" signé avec l"Organisation des Nations Unies (ONU) et d"un contrat

armée régulière ivoirienne. Ils sont arrivés au Mali dans le cadre des opérations des éléments nationaux de soutien en vertu d"une convention signée en juillet 2019, il y a trois ans, entre la Côte d"Ivoire et l"organisation

troupes dans le cadre des Missions de maintien de la paix et est bien connue des autorités maliennes. En vertu d"une convention signée, en juillet 2019, entre la Côte d"Ivoire et l"Organisation des Nations Unies, et conformément

missions de maintien de la paix et est bien connue des autorités maliennes", affirme l'Etat ivoirien, "en vertu d"une convention signée, en juillet 2019, entre la Côte d"Ivoire et l"Organisation des Nations Unies ". Et ce, conformément

cadre des Missions de Maintien de la Paix et est bien connue des autorités maliennes. En effet, en vertu d"une convention signée, en juillet 2019, entre la Côte d"Ivoire et l"Organisation des Nations Unies, et conformément

publications ont été reprises par la presse", indique le communiqué. Le Procureur de la République rappelle qu"en vertu du principe de la présomption d'innocence, tout individu, même suspecté d'avoir commis une infraction, est considéré comme innocent jusqu

contenues dans ces publications ont été reprises par la presse. Le Procureur de la République rappelle qu"en vertu du principe de la présomption d'innocence, tout individu, même suspecté d'avoir commis une infraction, est considéré comme innocent

rétablir la composition et le mandat des juges de la Cour dans la position qu'elle occupait en vertu du Protocole de 1991 relatif à  la Cour en augmentant le nombre de juges de la Cour

faisant l"aumâne obligatoire appelé la Zakàt (une partie de sa richesse que le musulman doit verser annuellement en vertu des règles de solidarité de l'Islam). M. Traoré a relevé que l"Etat fait sa part à  travers

tête de ce département ministériel, Amadou COULIBALY. (â?¦) Au nom du Président de la République, et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, je vous fais Commandeur de l"Ordre de l"Economie numérique

bÅuf et quelle que soit leur dénomination commerciale. Toutefois, a relevé le porte-parole du gouvernement, les commerçants, en vertu du libre jeu de la concurrence, peuvent pratiquer des prix, mais qui soient en deçà  des plafonds fixés