arbre planté revient au propriétaire du foncier ou à la personne qui l'a créée ou planté, en vertu d'une convention avec ledit propriétaire », a fait savoir l'officier Koné, lors de 9ème conférence du corps préfectoral du Guemon
Lassina Doumbia, au cours d' une cérémonie organisée au camp Gallieni sis à Abidjan-Plateau.Les parties se sont engagées en vertu du protocole d'accord à former les soldats ivoiriens, à donner des soins aux blessés de combats tactiques
éthico-philosophiques tels que l?utilitarisme/ conséquentialisme, le déontologisme, le personnalisme et le féminisme et l?éthique de la vertu qui avaient animé les débats bioéthiciens du 20è siècle connaissent une nouvelle fortune selon ses propres termes
association afin de faire de la collecte des déchets plastiques une activité à part entière qui verrait, en vertu d?une collaboration avec ladite association, le financement de leur Activité génératrice de revenus (Agr). « Il y a beaucoup
outre, les réformes législatives et réglementaires nécessaires pour promouvoir l?équité et réduire les inégalités du genre. « En vertu de ces dispositions, la réalisation du rapport pour lequel nous vous convions à la préparation va adresser deux axes essentiels
Dzhuma dans la ville de Derbent au Daghestan. "Dans notre pays, c'est un crime à la fois en vertu de la Constitution et de l'article 282 du Code pénal de la Fédération de Russie. C'est un crime
relevé M. Koné. Ces JFP, qui sont à leur troisième édition, ont pour but de célébrer la valeur, la vertu et la contribution du service public au processus de développement, mais également de reconnaître le travail des fonctionnaires
Économie Numérique Amadou Coulibaly. Amadou Coulibaly a, "au nom du Président de la République et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés", élevé les fonctionnaires et agents de l?Etat dans les différents Ordres de Mérite de la Fonction
mort du Président Félix Houphouët-Boigny, le 7 décembre 1993, il accède á la magistrature suprême en vertu de l?article 11 de la constitution ivoirienne. Le 30 avril 1994, il devient président du PDCI-RDA, parti qu?il dirige
Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo. En conséquence, la Banque Centrale réaffirme qu'en vertu des textes en vigueur, ces billets, une fois authentifiés, doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions