1 438 résultats pour « vertu »

audience, a expliqué que l'accusation n'a pas fourni les preuves de la culpabilité des accusés, en vertu de l'article 86 du Traité de Rome. bsb/tm Articles associés

article 81 du statut de Rome sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l'aliéna i de ce même article. Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont les affaires ont été jointes en 2015, devant

article 80-3c du Statut sous réserve de toute demande que le procureur pourrait introduire en vertu de l'alinéa i de ce même article. Les demandes de mise en liberté actuellement pendantes sont désormais sans objet, a indiqué

Djéhou (les aînés), les Dongba (les puînés), les Agban (les cadets) et les Assoukrou (les benjamins). C'est en vertu de cette organisation au sein de notre société traditionnelle dont la démocratie n'est plus à démontrer, que nous intervenons

fera suite à la requête de la défense des prévenus Laurent Gbagbo et Blé Goudé pour leur acquittement en vertu du principe anglo-saxon du "no case to answer motion " et sur le liberté provisoire de leurs clients. Le verdict

responsables de la brigade des stupéfiants et drogues de Man (créer en 2014). Ces produit, en vertu des articles 31; 175; 292 du code des douanes et des lois N 88- 686 du 22 juillet

Etat, l'écotaxe sur les produits concernés importés en Côte d'Ivoire neufs et de seconde main en vertu du Principe Pollueur-payeur et du Principe de la responsabilité étendue du producteur (REP). Ces deux premiers modules seront implémentés

État ivoirien, l'écotaxe sur les produits concernés importés en Côte d'Ivoire neufs et de seconde main en vertu du Principe Pollueur-payeur et du Principe de la responsabilité étendue du producteur (REP). Pour ce qui est du dernier

État ivoirien l'écotaxe sur les produits concernés importés en Côte d'Ivoire neufs et de seconde main en vertu du principe pollueur-payeur et du principe de la Responsabilité étendue du producteur (REP) . Selon le Coordonnateur du Programme national

transformer en liqueur et en huile. Le souchet doit être industrialisé parce qu'il regorge d'énorme vertu , a fait savoir la présidente de Socotpaci, tout en sollicitant l'aide de l'Etat et des bailleurs de fonds afin