certificat d'enregistrement du modèle d'utilité ou les titulaires d'un droit exclusif d'exploitation peuvent, en vertu d'une ordonnance du président du tribunal civil dans le ressort duquel les opérations doivent être effectuées, faire procéder par tout
position pour ou contre le voile, étant convaincue que ni toutes les voilées ne sont les parangons de la vertu, ni que les autres, ne sont des débauchées vouées aux gémonies de l'enfer. Mais face à cette obsession occidentale
gênais pas pour dire ce que je pensais parce que là aussi, il s'agit d'une vertu que les Ivoiriens doivent apprendre à cultiver. Si vous n'êtes pas capable de dire à votre chef que ceci
sécurité ivoiriennes (FDS, loyalistes) avaient libéré soixante et un prisonniers, dont des rebelles, arrêtés depuis septembre 2002, en vertu d`une loi d`amnistie promulguée en avril par le président Laurent Gbagbo. Cette loi est prévue par l`accord inter
milliards Fcfa. L'assistance offerte par la Banque ne se limite pas aux pays membres mais s'étend en vertu de l'accord portant création de la Banque aux communautés musulmanes de pays non-membres dans le cadre
épuisé son mandat depuis le 23 février 2007 mais en plus que ce mandat n'était pas renouvelable en vertu du décret n° 2006-13 du 24 février 2006. L'on pourrait se demander d'emblée pourquoi le ministre
causer à la bonne marche de l'entreprise ainsi qu'à sa santé financière déjà critique, et ce, en vertu des dispositions pertinentes combinées des articles 1142 du code civil et 31 de l'acte uniforme portant organisation des procédures
appel qui a lui, ordonné la réintégration de M. Zéhi dans ses fonctions de directeur général. Cependant, en vertu des dispositions l'article 1142 du code civil qui prévoit que toute obligation de faire ou de ne pas faire
convention afin d'éviter toute sanction de la communauté internationale pour non-respect des engagements pris en vertu de cette convention . Débattant du seul point à l'ordre du jour, les députés de la commission, dirigée par l'honorable Laurent
ambiance particulière. 237 détenus composés de 195 militaires et 42 civils, ont retrouvé leur droit à la liberté en vertu de l'ordonnance d'amnistie signé par le président de la République en date du 12 avril
arrêtés depuis le déclenchement de la crise politico-militaire en septembre 2002 ont été libérés jeudi à Abidjan en vertu de la loi d`amnistie promulguée en avril, a constaté un journaliste de l`AFP. Ces 42 civils
plus souvent, une fois passée la folie meurtrière qui s'est emparée des hommes, un flot de littérature à vertu aussi explicative que thérapeutique. Ceci entraîne d'autres blessures psychologues. Pour contribuer à panser les plaies, les meurtrissures
résoudre. Le président de la République et son Premier ministre veulent amener le peuple ivoirien à intégrer cette vertu : que dans tout processus de retour à la paix, de consolidation de la paix et de la démocratie après une période
hommes qu'il perpétue continueront de se développer tant que les éléphants ne seront pas totalement protégés en vertu de la CITES," rajoute Michael Wamithi, ancien directeur du KWS et Responsable du Programme mondial d'IFAW pour les éléphants
décret et qui gère ce genre de dossier, n'a pas été associé à l'opération. Le CCI, en vertu du protocole de l'accord politique de Ouaga, devra mettre en ?uvre le programme national de désarmement, de démobilisation