Communiqué du CNP
Le Conseil National
de la Presse)
Vu sa décision numéro 2008-001 du 27 mai 2008 portant retrait du marché des Publications illégales;
Vu les efforts des entreprises à l'effet de normaliser leur situation;
Vu l'impact de cette décision sur les Publications dont le nombre est passé de 41 Publications légalement constituées en mai 2008 à 62 à ce jour ;
Vu la requête du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) tendant à obtenir un moratoire d'un mois pour permettre aux Publications demeurant encore dans l'illégalité de régulariser leur situation;
Vu l'engagement ferme du GEPCI à oeuvrer et à accompagner les Publications concernées à normaliser leur situation;
Vu les concertations des acteurs du secteur, sous l'égide du Ministre de la Communication ;
Vu la mission du Conseil National de la Presse consistant à encourager et à promouvoir le pluralisme de la presse ;
Le Conseil, réuni en sa séance extraordinaire du 09 juin 2008;
DECIDE :
1) Un moratoire de 45 jours francs est accordé à l'ensemble des Publications illégales afin qu'elles se conforment à la Loi sur la presse, précisément en ses dispositions relatives à la création d'une entreprise de presse.
2) Ce moratoire court du mercredi 11 juin 2008 au samedi 26 juillet 2008, délai de rigueur.
3) A l'expiration de ce délai, toutes les publications demeurant dans l'illégalité verront, sans appel, leurs parutions suspendues.
4) Il suit de ce qui précède, que les Publications antérieurement frappées par cette décision de suspension sont autorisées à paraître dans le délai sus indiqué.
La présente décision, qui prend effet à compter du mercredi 11 juin 2008, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire selon la procédure d'urgence.
Le Président
Mathurin Yao-Saky
de la Presse)
Vu sa décision numéro 2008-001 du 27 mai 2008 portant retrait du marché des Publications illégales;
Vu les efforts des entreprises à l'effet de normaliser leur situation;
Vu l'impact de cette décision sur les Publications dont le nombre est passé de 41 Publications légalement constituées en mai 2008 à 62 à ce jour ;
Vu la requête du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) tendant à obtenir un moratoire d'un mois pour permettre aux Publications demeurant encore dans l'illégalité de régulariser leur situation;
Vu l'engagement ferme du GEPCI à oeuvrer et à accompagner les Publications concernées à normaliser leur situation;
Vu les concertations des acteurs du secteur, sous l'égide du Ministre de la Communication ;
Vu la mission du Conseil National de la Presse consistant à encourager et à promouvoir le pluralisme de la presse ;
Le Conseil, réuni en sa séance extraordinaire du 09 juin 2008;
DECIDE :
1) Un moratoire de 45 jours francs est accordé à l'ensemble des Publications illégales afin qu'elles se conforment à la Loi sur la presse, précisément en ses dispositions relatives à la création d'une entreprise de presse.
2) Ce moratoire court du mercredi 11 juin 2008 au samedi 26 juillet 2008, délai de rigueur.
3) A l'expiration de ce délai, toutes les publications demeurant dans l'illégalité verront, sans appel, leurs parutions suspendues.
4) Il suit de ce qui précède, que les Publications antérieurement frappées par cette décision de suspension sont autorisées à paraître dans le délai sus indiqué.
La présente décision, qui prend effet à compter du mercredi 11 juin 2008, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire selon la procédure d'urgence.
Le Président
Mathurin Yao-Saky