12 résultats pour « ADPIC »

assurer une sécurité aux opérateurs économiques à travers les Aspects des Droits de Propriété intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Les dispositions relatives à l'application des droits figurant dans l'Accord sur les ADPIC contiennent des règles les plus … marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle. (Art.69) ". La partie III de l'Accord sur les ADPIC établit des normes minimales en matière de procédures efficaces d'application des DPI. Ces procédures prévoient des mesures correctives civiles

uvre de l'accord sur les Aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic). Il faut rappeler qu'au niveau communautaire, cette exigence de mise en conformité des législations s'est traduite par la révision

uvre de l'Accord sur les Aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC). Ce groupe est composé d'experts de la douane, de la police économique, du Burida, des ministères de la Culture

médicaments fabriqués par d'autres, mais plus simplement de les fabriquer sur place, selon les disposition des accords ADPIC. Ce qui soit dit en passant, interdisait cet accès facile à des médicaments essentiels à tout pays incapable de les produire