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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 résultats pour « ADPIC »

Résultats 1–2 sur 2 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Médicaments, pièces autos, aliments, textiles... : La contrefaçon a tout gangrené

apparaît comme une lueur d'espoir s'il est appliqué strictement par les différents signataires. L'article 69 sur ADPIC de ce traité, stipule que les membres conviennent de coopérer en vue d'éliminer du commerce international les marchandises portant … atteinte à des droits de propriété intellectuelle. La partie III, sur les ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce), établit des exigences particulières concernant les mesures aux frontières grâce aux prérogatives accordées aux administrations