32 résultats pour « CPF »

Arrêté de Concession Provisoire(ACP), l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou encore le Certificat de Propriété Foncière (CPF) qui permettront aux propriétaires terriens de consolider leurs droits sur leurs terrains urbains, ont-ils-affirmé, tout en invitant leurs populations

émis des réserves concernant la loi de finances de 2002 et a proposé en lieu et place du CPF l'arrêté de concession définitive (ACD) comme l'unique acte qui consacre la propriété foncière ; - Concernant le point relatif au retour