Transformation des cours communes en immeubles: Les avantages et inconvénients d"un nouveau business/Causes et origines du phénomène de la vente des cours communes
vendre (donation, leg, Hypothèque, usufruit, indivision etc .... Les autres titres ou actes à vérifier scrupuleusement sont : le titre foncier, CPF, l"ACP, l"ACD, le CMPF, le bail emphyté. Les titres ou actes de propriété mentionneront les renseignements … mois voire 6 semaines, si les documents et actes présentés sont des actes authentiques de pleine propriété (ACD, CPF, CMPF). Ce délai un peu long s"explique par plusieurs facteurs qui sont notamment le rassemblement de tous les documents nécessaires