interieur, les exigences de la justice internationale. A cet egard, il a invite le Gouvernement à accelerer les procedures en cours, dans le cadre des affaires liees à la crise postelectorale, afin de clore definitivement ce douloureux chapitre
entrer immédiatement en application sous le sceau et le prisme du notaire instrumentaire. IV°- LE COUT COMPARE DES PROCEDURES CONTENTIEUX ET AMIABLES A°- Le coût du contentieux Si le coût des actes judiciaires semble déterminé à l'avance
République. Mr le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité. TRATEMENT DES DOSSIERS DE PROCEDURE D'EXTORSION DE FONDS ANNEE NBRE PV CSS AP OP TRANSMIS Bureau Audience ENROLE JUGE
PENSIONS A LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES FONCTIONNAIRES ; ? LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE REDACTION DU MANUEL DE PROCEDURES. ? LA MISE EN PLACE D'UN ORGANIGRAMME TYPE POUR LES DIRECTIONS REGIONALES QUI SE PRESENTERAIT ALORS COMME SUIT : - UN DIRECTEUR