37 résultats pour « PROCEDURE »

Foncier pour les Grands Projets de l'Etat du Ministère a suivi toutes les démarches, prevues par les procedures et pratiques en la matiere, auprès des familles détentrices de droits coutumiers à l'effet de convenir du paiement

Conference invite le Gouvernement et les opposants à trouver des solutions à toutes les contestations, conformement aux procedures prevues par la constitution. 49. Par ailleurs, la Conference decide de designer une delegation presidentielle comprenant la Guinee, le Senegal

cedeao, ainsi que par des unvestisseurs étrangers. Nous voudrions ici nous inuqiéter de la lenteur de la procedure judiciaire pour une affaire aussi sensible. Tout comme le Colivop nous souhaitons pour notre part Que ce dossier soit traité avec rigueur

partis et groupements politiques. Il institue un Chef de l'opposition et fixe les règles et procedures qui permettent de designer ce Chef de l'opposition. Le Chef de l'opposition sera le Candidat ou le Chef

procede, en Mai 2016, au lancement de l'appel d'offres suivi des autres etapes relatives à la procedure d'autorisation de nouveaux operateurs de services de televisions privees commerciales. Le Conseil a, en outre, adopte une communication relative

faits, procédure, prétentions et des motifs ci-après ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS ET MOYENS DE MONSIEUR BICTOGO SALIF Par exploit de remise de courrier en date du 14 Janvier 2016, Monsieur BICTOGO

qualité de victime, par le biais de représentants légaux. Les victimes peuvent prétendre à des réparations. QUELLE SERA LA PROCEDURE ? La CPI est la première cour pénale internationale permanente et son fonctionnement est régi par son traité fondateur, le Statut