9 757 résultats pour « STATUTS »

forêts du domaine forestier permanent de l'Etat et du domaine forestier rural de l'Etat conservent leur statut de forêts classées et de sites protégés de l'Etat. Toutefois, les forêts classées du domaine rural de l'Etat

Ouattara est conscient que le retour du président Gbagbo à la tête de son parti lui donne un autre statut politique au plan national et le positionne de ce fait à un niveau qui fait de lui un acteur ''actif

mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo'', ajoute le texte. Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision

révision périodique de la détention du suspect. C'est que, conformément à l'article 60-3 du statut de Rome et la règle 118 du règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise

communiqué de la Cour dont copie a été transmise à l'AIP. Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et à la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer

toujours sur la liste des doléances, les chefs de Kouibly ont-ils souhaité savoir le contenu réel de leur statut (décret présidentiel). Aussi, les populations de Kouibly ont-elles dénoncé les nombreux barrages érigés par les forces de l'ordre

fondamentaux du nouveau code forestier 2014 qui consiste à renforcer les capacités des agents en leur donnant le statut d'officier de police judiciaire(OPJ). Désormais les agents des eaux et forets peuvent constituer les infractions, rassembler les preuves, rechercher

télécommunications et de la poste devait être effective depuis 2012 mais a pris du retard avec le changement de statut de l'instance de régulation et l'aménagement de ses locaux, rappelle-t-on. aaa/kkp/ask

réglementation pharmaceutique; ? Insuffisance d'autonomie décisionnelle et financière de l'autorité nationale de réglementation pharmaceutique liée à son statut actuel; ? Faiblesse du tarif d'homologation des médicaments; ? Mauvaises pratiques dans l'exercice de la profession et le non-respect

bien-être; TIC. Le concours est ouvert à tous les Africains, y compris ceux de la diaspora, indépendamment du statut socio-économique, du sexe, de la démographie ou de la profession. Comme l'explique la Directrice du PIA, Pauline Mujawamariya

premier bâtiment principal, à l'entrée de cet établissement sanitaire de type pavillonnaire et de niveau 3 doté du statut d'Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) depuis le 06 juin 1984. En effet, tout juste derrière

maire de Grand-Bassam, Georges-Philipe Ezaley a plaidé pour que l'Etat dote cette ville d'un statut particulier soutenu par des ressources budgétaires spéciales pour lui permettre de jouer efficacement son rôle de patrimoine commun des ivoiriens avant

Gbagbo. L'Accusation soutient qu'en vertu de l'article 58 (1) (b) (i) et (ii) du Statut de Rome, le maintien en détention est nécessaire'', a indiqué Fatou Bensouda dans un document de 6 pages écrit en anglais daté

Gbagbo. L'Accusation soutient qu'en vertu de l'article 58 (1) (b) (i) et (ii) du Statut de Rome, le maintien en détention est nécessaire , a indiqué Fatou Bensouda dans un document de 6 pages écrit en anglais daté

rentrées à la Fonction Publique sans passer par les deux voies qui sont prévues par l'article 33 du statut général de la Fonction Publique. La première voie est celle du concours et la seconde voie est l'intégration

réflexions s'orientent de plus en plus vers le prochain PND 2016-2020 qui devrait parachever le statut de pays émergent à l'horizon 2020. Dans l'optique de favoriser la prise en compte des priorités régionales dans le prochain

main, sitôt sa révérence tirée, par cupidité, par méchanceté, par fourberie et par notre faute à tous. Du statut de pays émergent, la Côte d'Ivoire est redevenue une protonation, une République bananière, reléguée au rang des pays pauvres très

adoration. Leur formation pastorale durera quatre années dont une année de pratique après laquelle les étudiants admis auront le statut de pasteur assistant. La cérémonie officielle d'ouverture de l'institut est prévue pour les mois à venir. L'église

juridictions ivoiriennes ne peuvent acquérir cette capacité que si le parlement vote une loi de mise en ?uvre du Statut de Rome de la Cpi . Cette 7ème conférence de la Ci-cpi était articulée autour du thème principal suivant

accumule les succès, le club de San Pedro trouve encore une place sur ses épaules pour assumer son statut. Et pourtant, les renforts de l'ASEC semblaient être à la hauteur pour redonner de la puissance aux Mimosas. Alain Gouaméné

Zambie (6-0) et à la Namibie (2-0), le Nigeria s'est qualifié sans difficulté, confirmant son statut de grand favori d'une compétition dont il est le détenteur du record de sacre (6 en 8 éditions). Battue

joie de courte durée pour les hommes de Florent Ibenge car dans la foulée, Yaya Touré faisait valoir son statut de meilleur joueur africain d'une frappe puissante du gauche sous la barre d'un Kidiaba fautif

achat, des registres et des connaissements. Par contre, elle a révélé que seules les sociétés coopératives dont les statuts sont conformes à l'acte uniforme OHADA seront codifiées par le conseil du café cacao et pourront exercer librement dans leur

diversification des produits des agences et leurs canaux de communication. De même, il est question d'adapter les statuts des personnels des agences de presse aux mutations qu'elles connaissent et de créer des synergies transnationales à travers la mise

Parmi les athlètes qui ont pris part à cette rencontre, l'on pourrait retenir deux qui ont, avec leur statut (local), tiré leur épingle du jeu. Il s'agit des deux joueurs locaux ivoiriens, Kouamé Koffi Christian du Séwé Sport

journaliste, à un moment où tout le monde prétend être journaliste. M. Moujahid a prôné ainsi une révision du statut des agences de presse, afin de leur permettre d'accompagner ces mutations profondes et mettre en ?uvre des politiques régionales

entre autres, que les réformes apportées l'an dernier dans la loi sur le mariage apportent une amélioration du statut juridique de la femme qui se traduit par sa prise en compte véritable dans les décisions concernant le ménage

La Côte d'Ivoire pourrait bientôt légiférer sur le travail domestique : dans le pays, la plupart des foyers

notent qu'elle "doit être jugée devant la Cour d'assises d'Abidjan qui siègera prochainement". En vertu du Statut de Rome instituant la CPI en 2002, la Cour ne peut poursuivre un suspect que si la juridiction nationale

compliquerait leurs affaires. Même si la sélection ivoirienne est en reconstruction, elle a un héritage à défendre, un statut aussi. Alors, Eléphants faites plaisir aux Ivoiriens ce samedi . Vous pouvez réussir si vous y croyez car à c?ur vaillant

Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome ,la CPI annonce la confidentialité du document déposé par le gouvernement ivoirien. Le document portant dépôt de documents

dédommagé depuis sa sortie de prison'', le 5 août 2013 et ?'ne bénéficie pas des avantages liés à son statut d'ancien chef d'institution, notamment une résidence et toutes les commodités y afférentes''. HS/ls/APA

appel ? Il dit : je donne des orientations. Je demanderais. Pour faire aboutir ce projet. L'article 34 des statuts dit : le président du parti inspire et oriente la politique du Pdci. Il vient d'orienter, il est dans son droit

prendre une décision. b- Conciliation La conciliation consiste dans le recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire (conciliation dite déléguée) ou en dehors d'une procédure

portant ratification de l'ordonnance n°2014-161 du 02 avril 2014 relative à la forme des statuts et au capital social de la Société à Responsabilité Limitée. - Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec le Ministère

partenaires dans le cadre du projet de réforme de l'Ex PSP-CI qui est ainsi passé de son statut d'EPN à celui d'une Association Sans But Lucratif (ASBL), dénommée Nouvelle PSP Côte d'Ivoire. En effet, dans

méconnaissance des textes en vigueur''. Le 22 mars 2013, le gouvernement a adopté un décret portant réglementation du statut de la copropriété, modifié et complété par le décret n° 2014-26 du 22 janvier 2014. En application de ces textes

sanctions dans le cadre de la mise en ?uvre du Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 . Ce nouveau statut rentre dans le cadre de l'engagement du gouvernement ivoirien à appliquer le règlement 14 de l'UEMOA

depuis des années, les enseignants et élèves de ''la terre fertile'' de Sinzibo, nullement découragés, travaillent à maintenir leur statut d'école de référence, en réalisant depuis 2006, 100 % au CEPE. Avec un effectif 1705 élèves pour 38 enseignants dont

question . Le bureau politique du PDCI-RDA l'ayant bien compris, et en application de l'article 57 des statuts qui le charge d'exécuter les résolutions et décisions du congrès, de suivre leur application et de veiller

Haut-Sassandra, conduite ici par le Distingué Chef HOBOU Kallet André. Mes chers collègues Chefs traditionnels (** rappel de son statut de Chef), bienvenue chez vous et merci d'avoir répondu à mon invitation. Vous m'avez invité à venir dans

président au cours d'une assemblée générale élective tenue mardi à Abidjan. Après examen des textes, notamment les statuts et le règlement intérieur, le nouveau président du PMESMECI a été élu par bulletin secret à la majorité des membres présents

Selon lui, Abel Naky a reçu de l'argent pour fragiliser le combat. Il s'interroge sur le nouveau statut de ce cacique pro Gbagbo en France. ?'Si Abel Naky est le frère de Blé Goudé ou lutte pour

Haut-Sassandra, conduite ici par le Distingué Chef HOBOU Kallet André. Mes chers collègues Chefs traditionnels (** rappel de son statut de Chef), bienvenue chez vous et merci d'avoir répondu à mon invitation. Vous m'avez invité à venir dans

consécutive. Et, les revoilà déjà en finale de la Coupe de la confédération. Ils n'ont pas usurpé leur statut actuel. Les champions de Côte d'Ivoire ont endeuillé des grands africains tels que le Coton Sport de Garoua

combat américaines et de l'OTAN, d'ici la fin de cette année. Un autre accord sur le statut des forces étrangères signé entre l'OTAN et l'Afghanistan fournit une protection légale aux troupes de l'OTAN et américaines

enseignant Français, et des études en présence avec un enseignant local ; un accompagnement administratif qui donne le statut d'élèves reconnus par le ministère de l'éducation nationale de France et fait d'eux des candidats officiels aux examens nationaux

Dans son intervention, elle a souligné la stratégie du Genre en matière agricole. Il s'agit notamment du statut légal de la femme ainsi que de son autonomisation au plan financier. Des structures ivoiriennes telles que l'Organisation des producteurs

mentionnée. Au regard de ce qui précède, nous estimons que le Dp doit bénéficier d'un meilleur statut que celui conféré par la loi de 2004. C'est en cela que je vous encourage à mener la lutte

kits comprenant notamment une feuille de route, des décisions de nomination et de création du comité ainsi que les statuts et le règlement intérieur. "Notre parti a décidé, dans le cadre de RHDP, de présenter Alassane Ouattara comme notre candidat