9 757 résultats pour « STATUTS »

ordinaire, conscient des menaces qui planent sur son avenir. Surtout que François Hollande a fait de la reforme du statut pénal du président l`une de ses priorités. Le désormais ex-locataire de l`Elysée aura sans doute moins

Commissaire proche collaborateur du Président Youssouf BAKAYOKO. A la Commission, l'on soutient que ces agents électoraux ont un statut semblable à celui des agents recenseurs recrutés de façon ponctuelle pour une mission déterminée et pendant un délai précis

Bandama a saisi l'occasion pour rappeler la promesse faite par le chef de l'Etat de changer le statut des rois et chefs traditionnels. Je peux vous confirmer que cet engagement est bien inscrit dans les chantiers du chef

pouvoir d'opposer qu'en dehors d'une saisine de l'Assemblée, telle que stipulée par la loi portant statut d'ancien président de la République (article 2), il est impossible de juger Gbagbo. Cela aurait permis de gagner

Abidjan - En prélude à l'invocation, le 30 juin, de la clause de cessation du statut de réfugié libérien dans tous les pays, le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR), en collaboration avec le gouvernement ivoirien

Profil de carrière des enseignants, l'intégration des garçons et filles à la Fonction Publique et la clarification du statut des agents des collectivités territoriales sont entre autres des revendications non moins importantes que la plus vieille centrale syndicale voudrait

avoirs ; - le financement des partis politiques de l'opposition ; - l'accès aux médias d'Etat ; - la définition d'un statut de l'opposition ; - le respect de la liberté d'expression et de manifestation. Sur ces points, le gouvernement

transformation de cette entreprise. A savoir la rédaction d'une déclaration de régularité et de conformité, le dépôt des statuts au greffe du tribunal du lieu d'implantation et l'immatriculation au registre du commerce et du crédit immobilier (Rccm

blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les objectifs de la réunion du Comité ministériel, précisés par les statuts révisés du GIABA, sont d'approuver le rapport d'activités du Directeur général du GIABA

textes régissant la MUGEF-CI en conformité avec les règlements de l'UEMOA sur la mutualité sociale. Les statuts et règlement intérieur de la MUGEF-CI dans leur forme actuelle violent fondamentalement ces instruments qui sont d'application directe

critères sont que l'agglomération rurale concernée soit composée d'au moins 2 villages jouissant tous deux d'un statut administratif ; que cette localité ait une démographie d'au moins 1500 âmes ; qu'elle soit distancée d'au moins

séminaire caractérisé par plusieurs communications portant sur la connaissance de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire , la statut de député et sa fonction de représentation , la fonction législative du député , les organisations internationales parlementaires et les relations interparlementaires

remplacement de la Caistab. De toutes ces structures, c'est le Fdpcc seul qui n'avait pas de statut, a indiqué l'Inspecteur devant le Tribunal. Au regard des décrets de création, l'Arcc était une société d'Etat

Elles espèrent donc être dédommagées à partir du code qui contient toutes les informations relatives à leur identité, leur statut social, etc. N.V. : Avez-vous des preuves que des personnes ont falsifié les documents ? S.B : Oui, nous avons

compatriotes de l'obscurité, de l'obscurantisme et de l'ignorance. Il ne peut donc que bénéficier du statut d'icône nationale Bakary nimaga

présidents de secteurs de la commune, l'élection de M. Kouassi s'est déroulée conformément aux règles et statuts en vigueur. Le président intérimaire, Yves Mattoh a fait son bilan au cours de l'AGE et a rendu sa démission

Etat a invité les personnalités détenues ou en exil à demander pardon pour obtenir l'amélioration de leur statut. La réconciliation passe par le pardon et la repentance. Il faut que les uns et les autres aient le courage

accent sur la nécessité de mettre la Côte d'Ivoire au travail, si elle veut atteindre le statut de pays émergent comme le désirent ses dirigeants. "Puisque nous avons la paix, nous devons nous mettre au travail. Nous devons changer

pour prendre en compte, notamment, les dossiers en instance. - La révision du Code électoral. - La révision du statut de la commission électorale indépendante notamment en vue de lui obtenir un régime financier plus adapté. - La réaffirmation et le respect

avril, la tenue d'une Assemblée générale le 23 juin. Conformément aux dispositions réglementaires. L'article 34 des statuts de la Fif stipule que l'Assemblée Générale est convoquée par le Comité Exécutif une fois par an en session ordinaire

Intérieur, Hamed Bakayoko, la Tribune du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire a confirmé son statut de "baromètre de la qualité" dans le traitement des problèmes de la société ivoirienne. Cette vocation de son organisation, le président

élaboration d'un plan de formation des chefs traditionnels à la bonne cohésion sociale : - la création d'un statut spécifique pour les rois et chefs traditionnels ; un séminaire sera organisé à leur intention au mois de juin 2012. - la poursuite

pour prendre en compte, notamment, les dossiers en instance. - La révision du Code électoral. - La révision du statut de la commission électorale indépendante notamment en vue de lui obtenir un régime financier plus adapté. - La réaffirmation et le respect

élaboration d'un plan de formation des chefs traditionnels à la bonne cohésion sociale : - la création d'un statut spécifique pour les rois et chefs traditionnels ; un séminaire sera organisé à leur intention au mois de juin 2012. - la poursuite

élaboration d'un plan de formation des chefs traditionnels à la bonne cohésion sociale - la création d'un statut spécifique pour les rois et chefs traditionnels; un séminaire sera organisé à leur intention au mois de juin 2012. - la poursuite

espace de travail sur Internet afin de mieux organiser ses études et bénéficier des services rattachés à son statut. Pour une bonne rentrée, des campagnes de sensibilisation et de formation sont également en cours pour la mise en ?uvre

visite du président Ouattara dans leur localité, le samedi 21 avril prochain, elles se préparent à assumer leur statut de champion de la mobilisation acquis au moment de la campagne pour la présidentielle. Ici, les organisateurs, les cadres en tête

reforme de cet établissement supérieur d'enseignement artistique. Repartis en quatre commissions, ils ont planché sur les statuts et textes organiques, les maquettes pédagogiques et les diplômes, les ressources humaines et financières, la recherche scientifique. On retient de leurs réflexions

accordé, par une loi votée avant la visite, jeudi 6 octobre 2011, d'Alassane Ouattara dans ce pays, le statut de réfugiés aux Ivoiriens ? Ils sont nombreux -y compris des pro-Gbagbo- à se poser ces questions ! SYLLA A. (Envoyé

convocation de cet organe central, la convention pour la session ordinaire 2012. Conformément à l'article 33 des statuts et à l'article 09 du règlement intérieur du Fpi. Selon le président du comité d'organisation, cette convention se tient

autres. Les Ivoiriens observent. Les journalistes observent. Il faut laisser les candidats remplissant les conditions définies dans les statuts, se présenter comme pour la FIF. La victoire ou la présidence de Sidy Diallo n'aurait jamais eu la même légitimité

largesses de son patron, il va faire du compte bancaire de ce dernier, le sien. Ba Alpha change de statut malgré son poste de coursier et devient ?'Billy le Champagnard'', grand ?'boucantier'' de la commune d'Adjamé. Aidé

demi pour l'élection d'un nouveau président nous renseigne l'article 90, tire VII des Statuts. Seulement, pour le comité central actuel, il se pose un réel problème dans l'application des dispositions de cet article. Le dernier Congrès

rose, est nul et de nul effet. La nomination de Monsieur Claudel Guigui n'est pas conforme aux statuts et règlements intérieurs du Front Populaire Ivoirien. Elle est donc frappée de nullité , martèlent-ils. Selon eux, cette décision unilatérale

conformité avec la mutualité de l`espace Uemoa. Nous tenons à informer que nous avons commencé à revisiter nos statuts et règlements intérieurs en conformité avec les textes de la mutualité de l`espace Uemoa depuis juillet

Nous, au niveau de notre Centrale, nous avons demandé qu'il y ait une reforme au niveau des statuts et règlements Intérieurs de la Mugef-Ci. Nous avons appris que les indemnités du PCA oscillent entre 5 et 7 millions

cela est possible. Excellence, vous en voulez aux Ong, organisations humanitaires internationales de ne pas avoir assumé leurs statuts de droits humanitaires ? ?'Vous savez que de façon générale, les organisations humanitaires ne sont que des intermédiaires entre le demandeur

quelques évolutions sont à noter. Si la Côte d'Ivoire reste à la 15e place et garde son statut de première nation africaine, le Ghana a gagné une place et se retrouve désormais en 22e position. L'Algérie, malgré trois

autres et tenter de les enfoncer ou de les étouffer, de telle manière à les empêcher d'atteindre son statut. Pour lui, réussir socialement, c'est être toujours au travail et ne point se complaire dans une autosatisfaction en quelque

grand marché de Treichville, Idi, commerçant de riz, souligne qu'il n'est pour rien dans le statut quo au niveau des prix. Il impute la responsabilité aux grossistes chez qui il se ravitaille. Tant que les grossistes ne feront

aiment à s'en vanter ? portés là où ils sont. Un peuple qui, précisément en vertu de ce statut de faiseur de roi, décide un jour de dire : non, ça suffit ! . Mais, c'est bien

visité. Un respect du droit que les avocats arrêtés à l'époque sous Gbagbo n'avaient pas eu. Son statut d'avocat, selon les sources proches du dossier, n'absout pas les actes répréhensibles qu'il a posés. K. Marras

mené cette activité dans l'affaire ??Warid Communication''. C'est un troisième fait passible de poursuites judiciaires qu'aucun statut n'absout. Le pire, c'est que toutes ses activités illicites étaient sues de la plupart de ses confrères

dans l'affaire Warid Communication''. Pour lui donc, ?'c'est un troisième fait passible de poursuites judiciaire qu'aucun statut n'absout''. Toutes ses activités illicites étaient sues de la plupart de ses confrères du barreau d'Abidjan

venus des différentes régions du pays. Les travaux ont duré toute une journée avec en prime le toilettage des statuts et règlement intérieur de cette formation syndicale. Trois candidats étaient en lice : Glodé Francelin (Le Patriote), Bala Moise (L'Expression

convention, une réelle volonté de saisir la balle au bond en cherchant très vite à mettre fin à son statut pour son président intérimaire, pour se donner une pleine légitimité à la tête de l`ex-parti au pouvoir encore

espace travail sur Internet afin de mieux organiser ses études et bénéficier des services rattachés à son statut. Le départ nouveau se traduira aussi par une rentrée académique unique pour tous les étudiants. Pour ce faire, le Ministère

seule famille globale sous Dieu appelée à vivre ensemble selon cinq principes universelles". C'est une ONG dotée du statut consultatif auprès de l'ECOSOC (Conseil économique et social

personnels techniques de la santé, depuis novembre 2007 et enfin ; la dotation du personnel soignant d'un statut particulier valorisant. Pour la coordination, ces 5 points non exhaustifs de leur plate forme de revendication, sont les plus essentiels qu'elle

espace de travail sur Internet afin de mieux organiser ses études et bénéficier des services rattachés à son statut. M Tié Traoré