9 757 résultats pour « STATUTS »

pays , a indiqué le ministre de la fonction publique Issa Coulibaly. Fonction publique : Vers l'adoption d'un nouveau statut général L'avant-projet de loi du nouveau statut général de la Fonction publique, a été validé le 30 juin … nouveaux axes de réformes jugés pertinents. En effet, la loi N°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ne réponds plus aux exigences administratives et socio-économiques nouvelles. De l'état des lieux

atelier de validation de l'avant-projet de loi portant statut général de la Fonction publique est organisé de jeudi à samedi, à Yamoussoukro (centre) pour une Administration publique ivoirienne moderne et performante. () Les diagnostics successifs réalisés dans le cadre … autre texte a été adopté en 1992 avec la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique actuellement en vigueur. Malheureusement, selon le ministre, cet autre texte qui a connu des heures

Abidjan - La Coalition pour la Cour pénale internationale (CPI) a lancé ses commémorations du 20ème anniversaire du Statut de Rome, le traité international qui a créé la CPI, avec un événement organisé au siège de la Cour à La Haye … culminer le 17 juillet 2018, lors de la Journée internationale de la justice pénale et l'anniversaire officiel du Statut de Rome. Plus de 280 personnes ont assisté au forum d'ouverture, y compris des protagonistes de l'adoption

accueilli, jeudi et vendredi, un forum de la société civile en vue du lancement du 20ème anniversaire du Statut de Rome, traité fondateur de ladite Cour. Plus de 280 personnes, des fonctionnaires de la CPI, des représentants d'États … 20ème anniversaire en 2018. Pour la présidente de la CPI, la juge Silvia Fernández de Gurmendi, l'adoption du Statuts de Rome a été "l'une des plus grandes réalisations de ces dernières décennies pour faire avancer l'état

désignation de Secrétaires permanents chargés de conduire la politique d'implantation dans leurs départements respectifs, conformément aux statuts du Parti. Il a été rappelé que le Bureau Politique a décidé que toutes les attributions des coordinations communales, sous préfectorales … Permanents et ce, jusqu'à la mise en place effective de l'organisation territoriale telle qu'issue des nouveaux statuts du Parti adoptés à Yamoussoukro le 8 juillet 2017. Enfin le Conseil National a été informé que le mandat

12ème Congrès du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) qui a eu lieu en 2013, dans les statuts du parti. Selon Félix Anoblé, contrairement à ce qu'avait résolu le congrès de 2013, le terme ?'Chef du Secrétariat exécutif … été introduit à l'article 46 des statuts du parti, et les charges telles que voulues par le Congrès ont été redéfinies. Il s'est donc interrogé de savoir qui est l'auteur de cette ?'forfaiture''. ?'Seules les décisions

Plus de 60% des usagers de la drogue en Côte d'Ivoire ignorent leur statut sérologique, a révélé, samedi, à Bouaké (Centre Nord) le Président du Conseil d'administration de l'Organisation non gouvernementale (ONG) Secours social, Gaoussou Coulibaly, lors … conférence de presse. Img : Côte d'Ivoire : 61,9% des usagers de la drogue ignorent leur statut sérologique En vue d'apporter sa contribution dans l'objectif national que s'est assigné la Côte d'Ivoire pour accélérer les réponses

Nous sommes aujourd'hui en 2018. Ne pas l'avoir fait, c'est ne pas avoir respecté les statuts du club. En tant qu'ancienne gloire de l'Africa et donc investie d'une certaine autorité morale, pourquoi Emmanuel … associations ainsi que la loi sur le sport. Une association n'a pas le droit d'écrire des statuts contraires aux dispositions énoncées par ses textes. C'est donc sur la base par exemple de ces textes que nous soutenons

Zadi qui prononçait une communication à l'occasion du lancement des activités de commémoration du 20è anniversaire du statut de Rome, traité international qui a fondé la CPI en 1998, ce fonds qui est destiné aux personnes victimes des crimes … réparation. Pour Nouhoum Sangaré, chef du bureau de la CPI en Côte d'Ivoire, en 20 ans, le statut de Rome fondant la CPI a été une réponse contre les atrocités dans le monde. C'est pourquoi, il a sollicité

Groupe parlementaire PDCI-RDA a soulevé une préoccupation partagée par l'ensemble des Députés depuis plusieurs législatures : le statut du Député ivoirien. En effet, pour la mise en ?uvre des dispositions de l'article 90 de la Constitution … meilleurs délais de cette loi organique qui va doter le parlementaire ivoirien pour la première fois d'un statut que l'ensemble des Députés ont été appelés par les présidents de Groupe parlementaire à adopter le projet de Budget

appui du ministère de la Santé et de l'Hygiène dans la conduite des démarches pour parvenir à ce statut. Le président de la région 3 du Lions Clubs international en Côte d'ivoire, Daniel Sampah a présenté la doléance … association de bienfaisance. Pour M. Sampah, il s'agit, bien au-delà des avantages que pourraient lui octroyer le statut auprès de l'Etat, d'aider le Lions Clubs à collecter davantage de fonds auprès des entreprises privées. Le Lions

partir de 2018. A condition que l'ensemble des fédérations sportives se conforment à la recommandation de mettre les statuts et règlements intérieurs en conformité avec la loi d'ici fin 2017. Cette recommandation demeure donc un défi majeur … ministre des Sports et Loisirs, Amichia François. A ce niveau la fédération ivoirienne de rugby est déjà prête. Ces statuts et règlements intérieurs ont été mis à jour en novembre 2016 au cours d'une assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat ivoirien) a procédé, jeudi, à la modification de ses statuts au cours d'une Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour ?'renforcer la gouvernance'' de cette organisation patronale, a constaté … maximum pour permettre à un grand nombre de participer directement à la vie de l'institution''. Selon les statuts modifiés, le Président de la CGECI a désormais un quota de désignation d'administrateurs représentant au maximum 20% du Conseil

résolution 194. En conclusion, M. Maliki a souligné que le vote aujourd'hui est un vote sur le statut de la loi internationale, et que ce qui a été fait par les Etats-Unis qui s'est montrée seule … accepter les pratiques et politiques illégales d'Israël n'agira pas sur le statut de Jérusalem qui est protégée par les fils de notre peuple et la loi internationale, mais changera certainement le statut des Etats-Unis en tant

Anciennes Gloires du Taekwondo dont certains sont âgés de plus de 74 ans et une élection pour modifier les statuts et règlement fédéraux votés à l'unanimité et consignée dans un procès-verbal d'huissier des élections. Cette assemblée souveraine … recours en annulation au ministère des Sports. Il s'opposait à l'assemblée générale extraordinaire qui avait modifié les statuts de la FITKD et qui avait levé la limitation de mandats. Le ministère des Sports m'avait, par écrit, donné

Association nationale des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire (Ancccqn-Ci) réclame un statut à l'instar des Rois et chefs traditionnels. Le secrétaire général adjoint de l'Ancccqn-Ci, Zaboto Logbo Kpalé … conférence qu'il a animée au siège de l'association, à Abobo Samaké, au nord d'Abidjan. Statut des chefs coutumiers de communautés, de quartiers et notables de Côte d'Ivoire était le thème de la conférence. En raison

Prévu ce lundi, l'examen du projet de loi portant statut de l'Opposition politique a été reporté à une date ultérieure, à la demande des cinq groupes parlementaires. Le président du Groupe parlementaire Rassemblement des Républicains (RDR), intervenant … soutient l'action gouvernementale. L'une des composantes importantes dudit projet de loi reste la création d'un statut du chef de l'opposition politique. Est désigné chef de l'opposition politique, le candidat ou le chef du parti

pouvoir, le combat est loin d'aboutir. Donc, ils ont pu obtenir quelques prisonniers libérés, et un statut pour eux, etc. C'est la première fois que je vois qu'on prend un décret présidentiel pour nommer un opposant comme … attaché leur destin politique au pouvoir actuel, et l'avenir nous le dira. Faites-vous allusion au statut de l'opposition adopté par le gouvernement ? Je ne parle pas de statut de l'opposition, je parle de celui du chef

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un décret fixant les modalités d'application du nouveau statut des greffiers qui précise la rémunération du greffier ainsi que les indemnités et avantages auxquels il a droit dans … adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi 2015-492 du 7 juillet 2015 portant statut des greffiers. Ce décret rappelle les différents corps et grades des greffiers prévus par la loi, clarifie les modalités

étaient venus, suivis par les fabricants de tuyaux et joints par les structures de régulation D-N : avec quel statut ? O G : Un statut d'association. La réunion de 2004 a permis d'intégrer tous les protagonistes du secteur … Afrique, 40 pays sont des membres permanents auxquels il faut rajouter une quarantaine de sociétés. D-N : le statut juridique d'association est-il le mieux adapté pour une telle structure ? O G : Nous sommes entrain de faire notre

impatiente de l'attente de la signature ?'du décret d'application et des textes subséquents'' de la loi portant statut des greffiers adoptée le 7 juillet 2015 par l'Assemblée nationale. C'est Me Abel Boli Bi Youan, président … greffiers sont toujours dans l'attente de la signature du décret d'application de la loi portant statut des greffiers''. Selon lui, cette situation n'est pas de nature à rassurer les greffiers qui ?'par le passé ont été victimes

cette date, aucun autre arrêté, à notre connaissance, n'est venu remplacer celui-ci. Autrement dit, le changement de statut de l'Injs n'a pas encore obtenu un fondement administratif validé par le ministère de tutelle. La question … quel type de licence doit-on définir pour les étudiants dans le circuit master ? La promotion 2011-2012, quel statut ? En réalité, ce qui fait conflit, c'est que selon les informations reçues, la promotion 2011-2012 était la dernière

fédération, ce mardi matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun … litige devant les tribunaux ordinaires à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les Statuts et les règlements de la FIFA. Tout différend sera soumis à la juridiction de la FIF, de la CAF ou de la FIFA''. Aussi

Abidjan par trois dirigeants de clubs et le sieur Koné Cheick Oumar, sur des matières qui relèvent des Statuts, dont l'acceptation est et demeure une condition sine qua non, de leur qualité de membres actifs de la Fédération Ivoirienne … dérives par : 1. le rappel aux associations, des dispositions de l'article 68 des Statuts de la FIFA (cf. aussi article 18.1.g des Statuts de la FIF), portant interdiction de tout recours devant un tribunal ordinaire sur des litiges

amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles, de la reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles. Cette loi prend également en compte … lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales