9 757 résultats pour « STATUTS »

membres des différentes commissions nationales d'éligibilité au statut d'apatride et de recours ont achevé vendredi 16 avril 2021 à Yamoussoukro un atelier de renforcement des connaissances sur l'apatridie et les procédures de détermination du statut d'apatride … cours des travaux, les critères précis pour déclarer un individu apatride ont été définis car il faut connaitre son statut en vue de lui délivrer les documents pertinents qui lui permettent de prouver sa nationalité, son statut juridique

marge des activités de la 2e édition du Festival Saint-Pierre, le Statut de l'Entreprenant, un nouveau régime juridique visant à encourager l'enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel et leur permettre d'accéder aux services financiers … entrepreneurs a été institué par décret présidentiel du 21 juin 2017 portant modalité d'acquisition et de perte du statut de l'entreprenant en Côte d'Ivoire, suite à une étude de faisabilité réalisée par le ministère en charge

Zambie, du Bénin, de la Sierra Leone et du Nigeria. Les membres ont adopté à l'unanimité les statuts de l'association, régie par la loi (N° 60-315 du 21 septembre 1960) du droit ivoirien, et fixé le siège … Afrique lorsque le sort des journalistes africains y est en jeu, concerné et mêlé ou lié , indiquent les statuts de l'UJPLA. Interrogé en marge de l'Assemblée générale constitutive, M. Noël Yao qui a été le premier président

territoire palestinien occupé, manifestement illégale au regard du droit international et considérée comme un crime d'agression par le Statut de Rome et (iii) l'apartheid, reconnu comme un crime contre l'humanité au regard du Statut de Rome … début de 2020. Comment le plan envisage-t-il les questions essentielles réservées aux négociations sur le statut permanent? À travers une série de décisions unilatérales et depuis sa reconnaissance de Jérusalem comme capitale d'Israël fin 2017, l'administration

dockers de Côte d'Ivoire (FENAD-CI) plaide pour l'accélération du processus d'adoption de leur nouveau statut, se félicitant d'ores et déjà "des pas significatifs" posés à travers la mise en place le 08 janvier … ministre des Transports, d'un comité de révision dudit statut. Son secrétaire général national, Guéhi Adehi Ka Plice, a rappelé au cours d'une rencontre avec la presse, vendredi à Abidjan, qu'un décret a été pris le 04 août

Parti unifié dénommé Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP) et de se prononcer sur les statuts portant création du RHDP. En effet, souvenons-nous que c'est le 31 octobre 2017, que le Président Henri Konan … Présidents et les Responsables de tous les Partis membres du RHDP, a élaboré un manifeste et un projet de statuts du Parti unifié que nous avons appelés Accord politique, à la demande de mon aîné, le Président Henri Konan BEDIE

accusant cette juridiction de s'acharner sur l'Afrique. 34 des 54 Etats africains ont ratifié le statut de Rome rendant ainsi l'Afrique la région la plus importante en termes d'adhésion à la CPI. Cependant, la pression exercée … Union africaine de se retirer en masse de cette Cour, nuit énormément à la promotion de l'universalité du statut de Rome en Afrique, a dénoncé M. Ouattara qui s'exprimait lors de la 16è conférence trimestrielle de son organisation

lors d'une rencontre avec les journalistes dans le cadre des activités marquant la commémoration du 20ème anniversaire du Statut de Rome (traité international fondant la CPI) prévue mardi prochain dans la capitale économique ivoirienne. Selon M. Sangaré … également le chef du bureau local de cette juridiction au Mali, le statut de Rome, fondateur de la CPI, demeure une réponse internationale contre les atrocités dans le monde mettant au centre de sa propension les victimes. Répondant à ceux

travers la mise en ?uvre et la vulgarisation du Statut de Rome, les membres du Directoire du Parlement des Jeunes de Côte d'Ivoire se sont engagés à contribuer à la lutte contre l'impunité. C'était le mardi … Internationale (CPI) d'Abidjan, au moment de la campagne de sensibilisation dédiée au 20e anniversaire de l'adoption du ??statut de Rome'' bas son plein, il est indispensable d'initier une session de formation à l'intention de la jeunesse

institution judiciaire qui a son mandat et ses méthodes de fonctionnement qui ont tous été clairement définis dans le statut de Rome'', a déclaré Sangaré Nouhoum, Directeur du Bureau de la CPI en Côte d'Ivoire, au cours … rencontre avec les Journalistes dans le cadre de la commémoration du 20ème anniversaire du Statut de Rome. Réagissant aux accusation tendant à faire croire que la CPI s'acharne contre les Africains, Sangaré Nouhoum s'est voulu très claire