9 757 résultats pour « STATUTS »

document se donne le droit de nommer le président du Parti en l'article 1er en totale violation des statuts (article 41) qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les assemblées fédérales et investi

suivi des mesures prises relatives à la santé de M. Gbagbo". Conformément à l'article 60-3 du statut de Rome et la règle 118 du règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision

détention du suspect, a indiqué la Chambre préliminaire I. Ce, conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et à l'article 118 du règlement de preuve et procédure relatifs au réexamen de la situation du détenu tous

Nimlin au cours d'une rencontre avec les collectivités, mardi. La représentante de l'Etat a rappelé le statut de ce média de service public, contenu dans le cahier des charges définissant son fonctionnement. Trois organes de la radio vont

ministre de la Culture et de la Francophonie, c'est la preuve que l'Etat entend donner un statut aux artistes pour qu'ils sortent de la précarité. C'est le lieu de resserrer nos rangs et à nous mettre

culturelle nationale et l'autre industrie du cinéma sont la preuve que l'Etat entend donner aux artistes un statut qui les sort de la précarité et de la vie végétative", a-t-il rappelé. Débordant de reconnaissance

panafricaine à travers cette implantation dans la zone UEMOA. Sa présence en France et en Chine renforce également son statut de banque internationale. L'institution bancaire contribue depuis 1987 au développement de l'Afrique par la promotion de l'entreprise

mobilise pour faire de cette rencontre un succès. Après cette 56e session, la Côte d'Ivoire, conformément aux statuts de la Confem, présidera aux destinés de cette structure durant les deux années à venir. A.Sangar

processus engagé par la création de cet indice Standalone devrait déboucher sur l'admission de la BRVM au statut de marché frontière (Frontier Market). Quant à S&P Dow Jones Indices (SPDJI), il est le plus grand fournisseur mondial

été les grandes décisions de la session d'Abidjan ? Une session pédagogique quelle enjeu ? Dans le cadre des statuts, il est prévu deux sessions par an, du conseil d'administration. La première session se tient généralement au mois de juillet

Kaul a été juge à la Cpi pendant onze ans. Il a été élu par les États-parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans. Il a pris ses fonctions le 11 mars

juge Hans-Peter Kaul a été juge à la CPI pendant 11 ans. Élu par les États parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans, il a pris ses fonctions le 11 mars

Allemagne, le juge Kaul a été juge à la CPI pendant 11 ans. Elu par les États parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans, il a pris ses fonctions le 11 mars

textes organiques introduites par la direction générale portant sur le règlement Intérieur du Conseil d'Administration et le statut du personnel. La revalorisation du traitement des enseignants locaux et l'accès des étudiants non francophones à la formation dispensée

textes organiques introduites par la Direction Générale et portant sur le règlement intérieur du Conseil d'Administration et le statut du personnel Au chapitre des chantiers, le Président du Conseil d'Administration de l'IIA note que des réflexions sont

tournée politique à partir de ce samedi 28 juin 2014, à Bonoua, a salué la loi conférant un statut aux chefs traditionnels. Hervé KPODION

sont auréolés d'un parcours sans faute tout comme l'Argentine et la Colombie. Ils ont ainsi confirmé leur statut de favoris de cette compétition. Après sa débâcle en Afrique du Sud, la France est revenue à son meilleur niveau

chefs de village venus de Gohitafla et des villages de Zuénoula qui, après l'analyse des textes relatifs au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d'Ivoire, ont décidé par acclamation de désigner Djè Bi Djè Robert comme

adopté deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ces conventions visent notamment à définir les critères

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le parlement ivoirien a adopté, jeudi, en Commission la loi portant statut des rois et chefs traditionnels . "Cette loi est conforme à la constitution (...)", a déclaré le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

seules: le gouvernement pense à vous et vos enfants: il a déjà adopté un projet de loi portant statut des pupilles de la Nation qui a été voté par l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement veille à vous assurer à vous

plus en plus, les responsables soient choisis par leurs pairs. Donc ce n'est pas en contradiction avec nos statuts et le règlement intérieur. C'est plutôt en phase. Lorsque dans le bureau de la délégation, le délégué nomme

Journée internationale de la veuve, Anne Désirée Oulotto a rappelé l'adoption, fin 2013, de la loi portant statut des pupilles de la Nation par l'Assemblée nationale et lancé un appel à la "compassion et de la solidarité

veut un cadre réunissant tous les Ivoiriens, quels que soient leur région, leur religion, leur obédience politique et leur statut social pour que tout le monde réapprenne à réfléchir, à agir et à vivre ensemble afin de reconstituer l'harmonie

commerce Mexique-Afrique. A cet effet, un Comité a été mis en place pour élaborer un avant projet de statut de ladite chambre. Cette cérémonie a pris fin par un festival gastronomique et une présentation artistique