9 757 résultats pour « STATUTS »

député ne peuvent être possibles que si l'Assemblée nationale le recommande, ou si l'agresseur perd son statut de député. Le député de Duékoué sous-préfecture, Touré Yah, avait été appréhendé et mis au mandat de dépôt au parquet

révocation du président et de tout le comité exécutif conformément aux dispositions pertinentes de l'article 47 du statut et règlement de la Fif. Une requête dont le Comité exécutif a jugé irrecevable le 9 janvier dernier à la suite

demande de certains membres actifs de notre Fédération sur la base des dispositions de l'article 36 des statuts de la FIF, la FIFA, par décision en date du 24 janvier 2018, a tranché, en estimant que les conditions

Ouegnin et ses Actionnaires vont plancher sur cinq points à l'ordre du jour. A savoir la modification des statuts, la présentation et validation du cadre juridique du Cnaco, la présentation et validation de la charte éthique du Cnaco

innovation en Afrique de l'Ouest : Enjeux et Contexte . L'objectif du thème était d'examiner le statut de la science, de la technologie, de l'innovation et de la gestion de la recherche en Afrique de l'Ouest

membres du GX, qui ont été sanctionnés par des Commissions juridictionnelles de la FIF, irrégulièrement constituées au regard des Statuts et des Règlements Généraux de la FIF, des textes réglementaires de la CAF et de la FIFA, doivent faire face

Côte d'Ivoire, et qui vise entre autres à garantir à l'ensemble de la population un statut nutritionnel optimal, à réduire la prévalence des retards de croissance chez les enfants de moins de cinq ans et à lutter contre

accès à l'information aux jeunes sur l'entrepreneuriat, de revoir le cadre juridique afin de créer des statuts particuliers pour les entreprenants. En effet, lors de la rencontre, nombre de jeunes ont exprimé leur désarroi parce

octobre 2018. En ce qui concerne le Congrès Constitutif du RHDP du 26 janvier 2019 : - Considérant son statut de Parti initiateur et de membre fondateur du RHDP ; - Vu les sacrifices déjà consentis par les militants de l'UDPCI dans

Côte d'Ivoire, et qui vise entre autres à garantir à l'ensemble de la population un statut nutritionnel optimal, à réduire la prévalence des retards de croissance chez les enfants de moins de cinq ans et à lutter contre