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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 757 résultats pour « STATUTS »

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Communiqué du ministère relatif au handball

adoption des nouveaux textes de la Fédération Ivoirienne de Handball, à savoir le statut, le règlement intérieur et les règlements généraux, le Ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, convie les clubs de handball désireux … agrément du Ministère en charge des Sports ; ? Le récépissé de dépôt ou de déclaration actualisé de l'Association ; ? Les statuts et règlements intérieurs de l'Association ; ? La composition du Comité Directeur de l'Association. Par ailleurs, les clubs sont invités

Affaire Laurent Gbagbo : Un journaliste français incendie la Cpi

cette cour mérite, oui ou non, de poursuivre son travail? Depuis sa création, en 2002, dans le cadre du Statut de Rome, la CPI ne s'attaque qu'à des Africains. Racisme? Impuissance? Aveuglement? Chacun peut en déduire … puisque des pays comme la Russie, la Chine ou les Etats-Unis n'ont pas signé ou ratifié le Statut de Rome et que les pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU peuvent mettre un veto

Sport CAF : La grande mafia

comprends pas. Hayatou devrait les accepter, puisque son bilan est si bon. Je crois surtout que la modification des statuts de la CAF est un message très clair. Lequel ? Ceux qui sont au pouvoir ont peur d'être jugés … étonner ? Après tout, ceux qui siègent au Comité exécutif de la CAF et qui votent des modifications de statuts contestables sont souvent originaires de pays où le régime est autoritaire. Pour eux, les méthodes de la CAF sont normales. Issa

CAF : Le TAS confirme l'irrecevabilité de la candidature d'Anouma

second recours du l'ancien président de la Fédération ivoirienne de football (FIF), Jacques Anouma, contre la réforme des statuts de la Confédération africaine de football (CAF) invalidant sa candidature à la présidence de cette structure, à cinq jours … confirmé que le Comité Exécutif de la CAF était compétent pour refuser la candidature de Jacques Anouma, que les Statuts de la CAF adoptés en septembre 2012 faisaient foi pour l'examen de la validité des candidatures à l'élection

Coulibaly Gnénéma, ministre de la Justice et Garde des Sceaux : Ce que la Côte d'Ivoire gagne avec la Cpi

février, la Côte d'Ivoire a ratifié le statut de Rome sur la Cour pénale internationale. Que signifie ratifier ? Cela signifie adhérer aux statuts de la Cour pénale internationale. Mais en fait le 15 février correspondait à la date … février est le jour à partir duquel on est tenu en tant qu'étant parti à respecter les statuts. Quand vous dites que la Cpi peut venir à la rescousse au cas où la Côte d'Ivoire serait dans

100 jours du gouvernement: l'allocution du ministre Alain Lobognon, lors du déjeuner de presse offert par le ministère de la Promotion de la jeunesse, des sports et des loisirs

fait la différence entre le sport et l'activité physique et sportive. Nos interrogations se sont approfondies sur le statut de pratiquants, les moyens dont disposent les sportifs ivoiriens et aussi sur le statut de ceux-là mêmes qui gèrent … organisées avec une bonne gouvernance. Toutes les fédérations ivoiriennes bénéficiant et profitant des aides publiques devront se doter de statuts types pour éviter à l'avenir les crises incessantes auxquelles on assiste en ce moment; et qui nous ont contraints

Me Jacobs, défense de L'ancien président : Pourquoi le dossier est irrecevable

crimes internationaux qui pèsent sur les Etats en droit international. Cette obligation est d'ailleurs reconnue au préambule du Statut de Rome au même titre que celui de a complémentarité. En d'autres termes, la complémentarité ne peut se comprendre … complémentarité doit être compris. A cet égard, la défense rappelle qu'au titre de l'article 17 du statut, une affaire est irrecevable si et je cite elle fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part

Médias : Le ministre de la Communication appelle les médias à appuyer le gouvernement

communication qu'elle engage notamment à appuyer sur les projets en cours en vue du changement du statut actuel de l'Agence ivoirienne de presse(AIP), modifié, le 23 janvier, en Conseil des ministres, par le gouvernement. Etablissement public national … caractère administration(EPA), l'AIP est régie par le statut général de la Fonction publique, mais son fonctionnement est celui des organes de presse et agences de presse dans le monde, caractérisé par une présence sept jours la semaine

AG volley, golf, handball : M. Zan Bi (président CSC) fait le point

principales de ces assemblées. La première, c'est que quand les différentes parties acceptent de se soumettre aux textes (statuts et règlements intérieurs) qu'elles se sont donnés, quelles que soient leurs insuffisances et qu'elles acceptent de préparer … problème ; au point où le président sortant a été plébiscité. Au golf, tous sont unanimes que les clauses des statuts relatives aux élections ne sont pas sans reproches. Par exemple, sur le total des 35 voix, les 14 membres

L'avant- projet du nouveau statut général de la fonction publique validé

Grand-Bassam - L'atelier de validation de l'avant- projet de loi portant statut général de la fonction publique, qui s'est ouvert le 14 janvier, a pris fin jeudi à Grand-Bassam (région du Sud-Comoé), par l'adoption … prise en charge par l'Etat des frais de déménagement consécutifs à une mutation. L'avant-projet du nouveau statut général de la fonction publique qui devra entrer en vigueur, après son adoption par l'Assemblée nationale va remplacer

Politique/3è réunion du Cadre Permanent de Dialogue

décidé que le CPD devait traiter les points suivants, selon un mode de décision consensuel à l'unanimité : - Le statut de l'opposition et le financement des partis politiques de l'opposition extraparlementaire membres du CPD ; - Les questions électorales, notamment … régionales, de la fixation de la date du scrutin couplé, d'un redécoupage des circonscriptions etc. En parallèle, le statut et le financement de l'opposition, qui ont fait l'objet d'un traitement initié dans le cadre

Yamoussoukro : les recommandations des états généraux de la presse

Excellence Monsieur Alassane Ouattara, en y incluant les avantages accordés en 2009. 6 Au titre de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse (AIP) La révision de la loi portant statut de l'Agence Ivoirienne de Presse … Etats Généraux de la Presse recommandent 1 au titre de sa reconnaissance d'utilité publique L'adoption d'un statut qui lui permet d'être reconnue d'utilité publique. VII AUX USAGERS DE LA PRESSE/CONSOMMATEURS DE L'INFORMATION Les Etats

Le jour de vérité aujourd'hui

décidé de mettre en place une Haut cour de justice pour statuer sur la levée ou non du statut de réfugié politique dont bénéficie Koné Katinan dans le pays de Kwame N'Kruma. Pour ces avocats sont confiants, Koné Katinan … extradé, compte tenu, selon eux, des dispositions du traité de l'UEMOA et des règles internationaux sur le statut des réfugiés. Son avocat au Ghana, Me Patrick Sogbodjor, a introduit mercredi dernier une procédure d'habeas corpus-en vertu

Cpi : Amnesty exige le transfèrement de Simone Gbagbo sans délai

Odienné. Son transfert doit se faire rapidement et dans le respect de la procédure établie par le Statut de Rome. Lorsque les autorités ivoiriennes ont transféré Laurent Gbagbo à la CPI pour qu'elle ouvre une enquête, elles ont fait … traiter tous les crimes, y compris les violences sexuelles. La Côte d'Ivoire n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, mais a accordé à la Cour la compétence sur les crimes de Droit international

Communauté musulmane / Ramadan 2012 : Les Imams appellent au pardon et à la réconciliation sans réserve

jouer pleinement leur partition en tant qu'éducateurs, vecteurs de paix et de rassemblement, a-t-il lancé. Un statut pour les Imams réclamé Dans la commune de Yopougon, ce même message a été lancé par l'Imam Soumahoro Mamadou … Banco 2. Dans son sermon, ce guide musulman a également appelé le pouvoir à doter ses pairs d'un statut spécial similaire à celui prévu pour les Rois et chefs traditionnels. Et ce, pour leur donner les pleins moyens pour