9 757 résultats pour « STATUTS »

Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) va changer de statut pour devenir une institution de prévoyance sociale. L'annonce a été faite hier à l'Insfs (Institut national de formation sociale) à Cocody par le ministre … table du gouvernement qui va adopter la réforme. La Cgrae aura une autonomie de gestion avec le nouveau statut , a affirmé Gilbert Kafana Koné. Dans cette même veine, la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) qui s'occupe des travailleurs

avec pour thème : Bilan 2011 et Perspectives 2012 du FNS. Il a été débattu à cet effet que le statut juridique du FNS laissait apparaître des difficultés liées au fait que l'établissement public à caractère commercial (EPIC), forme actuelle … différentes contraintes, il a été suggéré qu'à court terme, l'Etat puisse doter le Fonds d'un statut d'établissement public particulier avec des moyens conséquents. A moyen terme (2 ans), il serait judicieux que le FNS puisse évoluer

Examen et enseignements du rapport bilan 2011'', ?'Présentation et Appropriation du plan d'actions 2012'' et ?'Réflexion sur le statut juridique adapté aux missions du FNS''. Il ressort que le bilan 2011 a été positif, malgré les difficultés de fonctionnement … efficace des projets et mettre à la disposition des agents des locaux plus appropriés. Le troisième exposé, relatif au statut juridique du FNS, a laissé apparaître des difficultés liées au fait que l'Etablissement public à caractère commercial (EPIC), forme

opérations de maintien de la paix, dans le monde entier. Dans cette période de transition, quel sera leur statut ? Ils ne sont ni militaires ni civils. Ils ont un statut de la réserve. C'est-à-dire qu'ils seront … programmation indiquer les paramètres nécessaires, les nouveaux formats de l'armée. Y compris la taille, le statut, les conditions de travail, le schéma d'organisation de l'armée, la configuration sur le terrain. C'est tout cela. Ensuite la Côte

manquent à cette formation. Finaliste de la 27e édition en Angola, le Ghana peut se vanter de son statut de seul quart finaliste de l`Afrique lors du Mondial sud-africain 2010 disputé pour la première fois sur le Continent … participation avec un bilan très mitigé. Finaliste du tournoi en 1972, le Mali n`a jamais justifié son statut d`outsiders malgré la qualité de son effectif. Avec des joueurs comme Frédéric Kanouté, par ailleurs meilleur buteur de la sélection

semaine au cours de laquelle il prendra part à la 10ème Session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le séjour de Monsieur Guillaume SORO en terre américaine est meublé … brodées autour de sa participation effective aux assises de la 10ème Session de l'Assemblée des Etats parties au Statut de Rome. C'est le jeudi 15 décembre, exactement à 10H, que le Premier ministre ivoirien fera son entrée

Chambre préliminaire doit s'assurer que cette personne a été informée de ses droits tels que garantis par le Statut ; et, enfin 3- la Chambre préliminaire doit fixer une date à laquelle elle a l'intention de tenir une audience … avez été informé de l'ensemble de vos droits tels qu'ils sont accordés par l'article 67 du Statut de Rome. La Présidente récapitule les droits qui sont accordés au Président Gbagbo. M.L.P : M. Gbagbo, je m'adresse

explications sur cette question qui taraudaient les esprits. Il a expliqué qu'aux termes de l'article 1er du statut de Rome, La Cpi est complémentaire des juridictions criminelles nationales . Elle a donc, pleine compétence pour agir … Rome, mais, selon le procureur, elle a incorporé dans sa législation pénale, les nouvelles infractions prévues par le statut. En clair, pour le procureur de la République, l'inscription de ces nouvelles dispositions qui constituent aux yeux de la communauté

entrée en fonction à La Haye en 2002. Cent dix-neuf Etats parties ont jusqu`ici ratifié le statut de Rome, son fondement juridique. La Cour est présidée par le Sud-coréen Sang-Hyun Song, son procureur est l`Argentin … enquêter. Dans ce cas, la juridiction de la CPI peut s`étendre à un Etat non partie au Statut de Rome, comme dans le cas de la Libye (et pourrait théoriquement juger le fils du défunt leader Mouammar Kadhafi, Seif

décidé de s'unir. A peine porté à la tête de leur organisation, Apollinaire Tapé s'attaque au statut des fonctionnaires.  Le statut du fonctionnaire est dépassé. Nous allons entreprendre des actions pour la révision de ce statut

juger des affaires relatives à des crimes de sang. Troisièmement, la Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le statut de Rome instituant la CPI et elle ne peut pas le faire dans l'immédiat en raison d'un arrêt … Conseil Constitutionnel qui stipule que certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification ne sera possible qu'après révision de la loi fondamentale, laquelle révision ne peut se faire

Abidjan - Le gouvernement ivoirien a salué mardi la décision des Etats-Unis de rendre au pays son statut de partenaire commercial privilégié, la jugeant "de bon augure" après une sanglante crise post-électorale. "Aujourd`hui nous sommes très heureux … effort". Le président Barack Obama a rendu à la Côte d`Ivoire, à la Guinée et au Niger leur statut de partenaire commercial privilégié des Etats-Unis, récompensant les progrès démocratiques récemment effectués dans ces pays africains, a annoncé mardi

crimes qui relèvent de la compétence de la Cpi et qui sont imprescriptibles, selon l'article 29 du Statut de Rome portant création de ladite Cour. L'entreprise funeste de la rébellion a endeuillé la Côte d'Ivoire toute entière … avons pour preuve que trois Etats membres permanents du Conseil de Sécurité n'ont toujours pas ratifié le Statut de Rome portant création de la Cpi. Il s'agit des Etats-Unis d'Amérique, de la Russie

Affaires étrangères. Les diplomates ivoiriens peuvent désormais pousser un ouf de soulagement. Le décret d'application de leur statut portant l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail, en souffrance depuis plusieurs années, sera signé très bientôt. Cette … rayonnement dans le concert des Nations. Dans les tous prochains jours, le décret d'application du statut du Corps diplomatique, tant attendu, sera signé. Le gouvernement s'attellera à l'apurement progressif des arriérés au niveau central et dans

agents qui risquent de remettre en cause le projet de signature du décret d'application pour l'amélioration du statut des greffiers. Au cours d'un point de presse qu'il a animé dans la salle de conférence du Tribunal … Reforme administrative à les intégrer. Le chef des greffiers de Côte d'Ivoire a fait des précisions sur le statut de ces 407 agents. Seuls les assistants des greffes et parquets peuvent assurer la fonction de greffier. Ces agents